Les prud’homies de pêche (en provençal prudoumié de pesco) sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes, d'abord en Provence, et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Les prud'homes de pêche ont longtemps siégé en provençal et même après l'adoption du français au , la phrase rituelle d'ouverture de séance est restée en provençal : (que toute barbe s'arrête – de bouger, donc de parler – le premier prud'homme va parler).

Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud'hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.

Toutefois, en ce que les prud'homies sont soumises à la tutelle de l'autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l'Union européenne comme des juridictions au sens de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenneCJCE, ordonnance du 14 mai 2008, affaire n° C‑109/07.

Historique Il faut remonter au pour trouver à Marseille les premières traces des prud’homies de pêcheurs. Mais ce sont les lettres patentes de 1452 et 1477 du roi René, comte de Provence, confirmées par la lettre patente de 1481 de Louis , comte de Provence, et qui entreront cette institution dans le droit français quand la Provence deviendra pleinement française en 1789.

Réglementation en vigueur Le décret impérial modifié du maintient toujours l’existence de .

Le décret 93-56 du fixe les limites territoriales des prud’homies de pêche dans les eaux méditerranéennes. Il existe actuellement de pêche.

Les prud’homies s'étendent de la frontière franco-espagnole à la frontière franco-italienne.

On trouve en Espagne un équivalent avec les .

Références

Bibliographie Dufour, Annie-Hélène, « Pêcheurs et prud’hommes ; à propos des salins d’Hyères », Terrain, 11, 1988, , consulté le . Féral, François, La prud'homie des pêcheurs de Palavas, Lyon, Publications périodiques spécialisées, 1980, Féral, François, « Un hiatus dans l'administration et la politique des pêches maritimes : les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée », in Norois, , janvier-, . Annie-Hélène Dufour (enquêtrice), « Les pratiques et les représentations de l'espace maritime par les pêcheurs varois », conservé à la médiathèque de la MMSH, secteur archives de la recherche – phonothèque, enregistrés entre 1983 et 2001, Fonds de l'IDEMEC – Institut d’ethnologie méditerranéenne, européenne et comparative, [en ligne] consulté le . Rauch, Delphine, Les prud'homies de pêche à l'époque contemporaine (1790-1962) : la permanence d'une institution hybride en Méditerranée française, thèse soutenue à l'université de Nice en 2014 sous la direction du professeur Olivier Vernier. Rézenthel, Robert, « Les prud'homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain », in Droit maritime français, , . Pierre Vergès et Arlette Apkarian (enquêtrices), « Évolution et structuration des métiers de la pêche de l'étang de Berre aux Saintes-Maries-de-la-Mer », enregistrés entre 1980 et 1986, Fonds du LAMES – Laboratoire méditerranéen de sociologie, , conservé à la médiathèque de la MMSH, secteur archives de la recherche – phonothèque [en ligne] consulté le .

Articles connexes Tribunal maritime commercial Conseil de prud'hommes (France) Prud'homie de pêche de l'Estaque

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