La communauté de communes du Pays de Falaise (CCPF) est une communauté de communes française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.

Historique Le district du Pays de Falaise est créé le (avec effet au ) et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) fondé en 1978. Il regroupe alors .

Par arrêté préfectoral en date du , le district est transformé en communauté de communes.

Entre 2002 et 2004, les communes de Barou-en-Auge, Bernières-d'Ailly, Morteaux-Coulibœuf, Maizières, Ouilly-le-Tesson et Rouvres intègrent l'intercommunalité, puis le , les communes de Courcy, Jort, Louvagny et Vicques la rejoignent, quittant ainsi la communauté de communes des Trois Rivières..

Le , la commune de Vendeuvre en devient également membre.

Territoire communautaire Géographie Située dans le sud du département du Calvados, la communauté de communes du Pays de Falaise regroupe 58 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes du Pays de Falaise au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Falaise.

Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 83 conseillers. représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 20 Falaise 5 Potigny 2 Pont-d'Ouilly, Ussy 1(+ 1 suppléant) les 54 autres communes

Présidence

Compétences Aménagement de l'espace Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire) Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire) Schéma de secteur (à titre obligatoire) Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif) Développement et aménagement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire) Tourisme (à titre obligatoire) Développement et aménagement social et culturel Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif) Activités sportives (à titre facultatif) Environnement Assainissement non collectif (à titre facultatif) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel) Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel) Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif) Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Calvados

Liens externes

Compétences de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 29 décembre 2017), p. 96

Notes et références Notes

Références

Pays de Falaise Catégorie:Falaise (Calvados)