La communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE) est une intercommunalité française située dans le département de l’Essonne, en région Île-de-France.

Historique La communauté de communes de l’Étampois a été constituée par arrêté préfectoral du .

Elle s’agrandit avec l’arrivée de la commune de Blandy le , mais est dissoute le Arrêté n°2008-PREF.DRCL/0641 du 15 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012. à la suite d'un jugement de la cour administrative d'appel de Versailles..

Le une nouvelle communauté de communes de l’Étampois Sud-Essonne est crééeArrêté n°2008-PREF.DRCL/0642 du 16 décembre 2008 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012...

Le , l'intercommunalité est élargie aux communes d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Boissy-la-Rivière, Brouy, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Congerville-Thionville, Estouches, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, Méréville, Monnerville, Pussay, Saclas et Saint-Cyr-la-RivièreArrêté n°2012270-0006 du 26 septembre 2012 paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012..

Elle se transforme en communauté d'agglomération le , l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/661 ayant été signé le Statuts de la communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne, consulté le 25 janvier 2016.

Les communes de Méréville et d'Estouches fusionnent le , créant la commune nouvelle du Mérévillois, réduisant ainsi à 37 le nombre de communes membres de l'intercommunalité..

Géographie Situation

+Occupation des sols en 2008. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit4,5 %Espace urbain non construit2,2 %Espace rural93,3 %Source : Iaurif-MOS 2008Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.

La communauté d'agglomération de l’Étampois Sud-Essonne est située au sud-ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre soixante-trois mètres à Morigny-Champigny et cent cinquante-neuf mètres à Chatignonville.

Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Distinctions et labels Le territoire, composé de 37 communes du Sud-Essonne,

Organisation Siège Le siège de la CAESE est 76 rue Saint-Jacques à Étampes.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 75 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 28 Étampes 5 Morigny-Champigny 4 Angerville 3 Le Mérévillois 2 Pussay, Saclas 1 (+1 suppléant) les 31 autres communes

Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 réuni le a réélu son président, Johann Mittelhausser, maire d'Angerville, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont . : Franck Marlin, maire d’Étampes, délégué à la politique de la ville, à l'action cœur de ville, au CISPD et à la GEMAPI ; Bernard Dionnet, maire de Morigny-Champigny,délégué aux finances, à la stratégie territoriale et à la mutualisation ; Guy Crosnier, maire de La-Forêt-Sainte-Croix, délégué au développement économique, à l'emploi et au monde agricole ; Jean Perhtuis, maire de Valpuiseaux, délégué à l'eau potable et aux relations avec les communes ; Guy Desmurs, maire du Mérévillois, délégué à la commande publique et à la stratégie économique ; Marie-Claude Girardeau élue d’Étampes, déléguée à la politique du logement et de l'habitat ; Sabine Furman, maire de Mespuits, déléguée aux ressources humaines et au dialogue social ; Huguette Denis, maire de Roinvilliers, déléguée à la culture et à la valorisation du label Pays d'art et d'histoire ; Yves Villate, maire de Saint-Escobille, délégué au développement durable, à l'environnement et à la transition énergétique ; Grégory Courtas, maire de Pussay, délégué à la stratégie du développement touristique ; Michel Rouland, maire de Brières-les-Scellés, délégué au patrimoine, aux grands projets et à l'habitat voyageur ; Dominique Leroux, maire de Boissy-la-Rivière, délégué à l'assainissement et aux eaux pluviales urbaines ; Christelle Deloison, maire de Saint-Cyr-la-Rivière, déléguée à la Maison de Justice et du Droit, au guichet unique et aux piscines ; Nicolas André, maire d’Authon-la-Plaine, délégué à l'enfance et à la petite enfance.

Dans le cadre d'un conflit entre Étampes et l'intercommunalité, Franck Marlin et Marie-Claude Girardeau, respectivement maire et maire-adjointe de la ville, démissionnent de leurs mandats de vice-présidents de l'intercommunalité .

Liste des présidents

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de. : Développement économique Aménagement de l’espace communautaire Équilibre social de l’habitat Politique de la ville GEMAPI Voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire Enfance et jeunesse Accompagnement de la prévention spécialisée Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements d’enseignement Tourisme Point d’Accès au Droit Création, fonctionnement et gestion du SPANC Aménagement numérique du territoire Aménagement rural Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, sur Légifrance. ».

Pour approfondir

Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

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Notes et références

Étampois Sud-Essonne Étampois Sud-Essonne Catégorie:Étampes