La communauté de communes la Haute Savoureuse est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Elle a fusionné le avec la communauté de communes du Pays Sous Vosgien pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.
Historique La communauté de communes est créée le par les communes de Giromagny et Lepuix. Son effectif double une première fois le , avec l'adhésion de Rougegoutte et de Vescemont, puis à nouveau le , date à laquelle adhèrent Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux Page 11 : Annexe n°6 du schéma départemental, 2011..
Composition Cet EPCI regroupe 8 communes :
Administration Conseil communautaire Le conseil communautaire est composé de 24 déléguésLa communauté de communes sur le site de la mairie de Giromagny. issus de chacune des communes membres.
Présidence La communauté de communes est présidée par Daniel Roth.
Compétences Assainissement collectif et non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités périscolaires Activités culturelles ou socioculturelles Schéma de secteur Plans locaux d'urbanisme Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Aménagement rural Création, aménagement, entretien de la voirie NTIC (Internet, câble...)
Autres adhésions Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Territoire de Belfort
Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Haute Savoureuse