En Europe, la « meilleure technique disponible » (MTD) est la technique qui respecte le mieux les critères de développement durable. Dans l'idéal, les MTD devraient respecter, autant que faire se peut, à la fois les critères des trois piliers du développement durable : économique, social, et environnemental, ainsi que les critères de gouvernance.
Contexte La MTD est élaborée en application de directive européenne 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED. En fonction de l'évolution de la science et des techniques, ces techniques peuvent évoluer ou être confirmée (ex : fin 2021, une décision de la Commission européenne du , publiée au Journal officiel de l'UE, a reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion..
Définition précise Elle y est notamment définie comme Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE ; Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 ..
Mises à disposition Les MTD sont répertoriées dans des documents appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document ou documents de référence sur les MTD) en fonction du domaine d'activité (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique).
Pour compléter la directive IED, .
Exemple d'utilisation Un arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secteur de l'industrie textile, après une phase de préparation et consultation du public, puis d'examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a été publié au le ; il précise les . Il applique une décision d’exécution (UE) 2022/2508 de la Commission européenne du établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles du ()..
Notes et références Références
Voir aussi
Articles connexes Soutenabilité Critère Émissions industrielles Technologie intermédiaire Technologie environnementale Integrated Pollution Prevention and Control, bureau européen à Séville BREF, documents de référence INERIS
Liens externes Site de l'IPPC Center à Séville Meilleure technologie disponible, sur le site de l'INERIS BREF, sur le site AIDA de l'INERIS Directive 84/360/CEE du Conseil du relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles Directive IPPC du Meilleures technologies disponibles, sur le site de l'ADEME
Bibliographie . . . .
Catégorie:Technologie Catégorie:Politique de développement durable de l'Union européenne Catégorie:Sociologie du développement Catégorie:Histoire de l'agriculture au Royaume-Uni