La communauté de communes de l'Agglomération migennoise est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Histoire Le regroupement intercommunal, les communes d'Épineau-les-Voves, Cheny, Laroche-Saint-Cydroine et Migennes se sont constituées en district dès le mois de .
Établissement public de coopération intercommunale, il est régi par le Code général des collectivités territoriales.
: Charmoy rejoint les quatre communes au sein du district.
: jusque-là District urbain de Migennes, le groupement prend la dénomination de District urbain de l'agglomération migennoise.
: son siège est transféré de la Mairie de Migennes, dans des nouveaux locaux situés 1 bis, rue des Écoles.
: afin d'être en conformité avec les obligations de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district est transformé en communauté de communes et prend le nom de Communauté de communes de l'agglomération migennoise (CCAM).
: la CCAM se développe à nouveau en intégrant 3 nouvelles communes, Bassou, Bonnard et Chichery
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Administration Le siège de la communauté de communes est situé à Migennes.
Conseil communautaire L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux.
Ils sont aujourd'hui au nombre de 27, répartis comme suitStatuts annexés à l'arrêté préfectoral n°2013/0344 du 19 août 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°8. : Nombre de délégués Communes 13 Migennes 5 Cheny 2 Bonnard, Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine 1 Bassou, Chichery, Épineau-les-Voves
Avant les élections municipales de 2014, ils étaient 40 répartis comme suitLes élus sur le site de la communauté de communes. : Nombre de délégués Communes 16 Migennes 5 Cheny 4 Charmoy, Laroche-Saint-Cydroine 3 Bassou, Bonnard, Épineau-les-Voves 2 Chichery
Présidence Le conseil communautaire élit un président. Son président actuel est François BoucherSite de la communauté de communes. Consulté le 4 mai 2014.. Il succède à Georges Friedrich.
Compétences Assainissement collectif et non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Activités sanitaires Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Transport scolaire Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Constitution de réserves foncières Organisation des transports urbains Organisation des transports non urbains Création, aménagement, entretien de la voirie Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres
Autres adhésions Syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités de l'Yonne
Sources Le SPLAF (Site sur la population et les limites administratives de la France) La base ASPIC
Liens externes
Agglomeration Migennoise Catégorie:Migennes