La communauté de communes de Seignelay - Brienon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
En 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Florentinois pour former la Communauté de communes Serein et Armance. Histoire La communauté de communes du Seignelois a été créée le .
Le , dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales du Arrêté préfectoral n° 2012-0355 du 20 septembre 2012, publié dans le RAA n°16 du octobre 2012., les neuf communes composant le SIVOM de la Région de Brienon (alors transformé en syndicat mixteArrêté préfectoral n° 2013-0042 du 21 février 2013, publié dans le RAA n°2 du 19 mars 2013.) intègrent la communauté de communes : Bellechaume, Brienon-sur-Armançon, Champlost, Esnon, Hauterive, Héry, Mercy, Paroy-en-Othe, Venizy.
L'intercommunalité change de nom le et prend le nom de communauté de communes de Seignelay - BrienonArrêté préfectoral n° 2013-0478 du 3 décembre 2013, publié dans le RAA n°12 du 27 décembre 2013..
Composition Elle est composée des communes suivantes :
Administration Le siège de la communauté de communes est situé à Brienon.
Conseil communautaire L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de délégués issus de chacune des communes membres.
Depuis les élections municipales de 2014, ils sont 34, chaque commune étant représentée selon sa population : 1 représentant pour une commune de moins de , 2 jusqu'à 900, puis 3 jusqu'à , 4 jusqu'à , 5 jusqu'à , 6 jusqu'à et 7 au-delà de .
Ils sont ainsi répartis comme suitArrêté préfectoral n°2013/0408 du 17 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013. : Nombre de délégués Communes 7 Brienon-sur-Armançon 4 Héry, Seignelay 3 Chemilly-sur-Yonne, Venizy 2 Beaumont, Champlost, Mont-Saint-Sulpice, Ormoy 1 Bellechaume, Esnon, Hauterive, Mercy, Paroy-en-Othe
Présidence La communauté de communes est présidée par Thierry Corniot depuis le « Le maire de Seignelay prend la tête de l'intercommunalité », 12 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014..
Compétences Assainissement collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Transport scolaire Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Aménagement rural Etudes et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Acquisition en commun de matériel Autres
Autres adhésions Syndicat mixte pour l'amélioration de l'habitat de la Basse-Vallée du Serein Syndicat Mixte d'Etude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
Références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités de l'Yonne
Sources Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Seignelay - Brienon