Le code Michau désigne l'ordonnance royale que signe le roi en , par laquelle il s'efforce de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l'Ancien Régime. Le code Michau, publié le , est une grande ordonnance de rédigée par le garde des sceaux, Michel de Marillac.
L'origine de l'ordonnance L'ordonnance de est une vaste synthèse des textes adoptés aux états généraux de 1614 et des assemblées de notables de et , envisageant tous les aspects du gouvernement.
En vertu de la déclaration royale de le , le Garde des Sceaux Michel de Marillac prépare une ordonnance qui aborde de nombreux sujets. Même si ce Code n'est que partiellement appliqué, une volonté codificatrice s'est mise en place.
Le contenu du code Le code Michau est publié comme : « Ordonnance du roy Louis XIII sur les plaintes et doléances faittes par les députés des Estats de son royaume convoqués et assemblés en la ville de Paris en 1614, publiée au Parlement le 15 janvier 1629. l'imprimeur de cet ouvrage in-8º de est A. Estienne, à Paris. »
L'encouragement des activités commerciales Le code Michau permet aux nobles de se consacrer à des entreprises commerciales et maritimes sans déroger .
Dans le même temps, il autorise l'anoblissement des roturiers qui se consacrent avec réussite à ces entreprises pour avoir fait construire un navire de plus de et l'ayant armé au commerce pendant au moins cinq ans, et à tout marchand en gros ayant exercé les fonctions d'échevin ou de consul, ce qui amorce un bouleversement fondamental dans les structures sociales de l'Ancien Régime.
Le Code interdit toute exportation de marchandises françaises sous pavillon étranger et réserve aux Français le cabotage entre ports français, mesures qui seront reprises et appliquées par les Anglais dans les Actes de Navigation de Cromwell en .
L'organisation militaire Sur l'ensemble du code, traitent de l'organisation militaire : le recrutement, l'encadrement, la discipline, la logistique, la justice militaire, etc. Malgré les intentions pacifiques de Marillac, le code marque une étape importante dans la préparation de l'armée française à la guerre de Trente Ans. L'article 220 spécifie que :
Le cadre juridique et social Il traite de sujets très divers : l'administration de la justice, les donations, le mariage (obligation de se marier avec l'accord de ses parents), la légitimation
Les institutions L'ordonnance veut régler les problèmes d'enregistrement des actes royaux par les parlements en limitant au droit de remontrance (dans les six mois suivant la publication de la loi) les prétentions de ces derniers.
Mais l'opposition la plus forte se manifeste contre l'article qui soumet toutes les terres du royaume à la « directe universelle du roi » sans preuve de leur allodialité. Ce qui fait fi de la maxime répandue en pays de droit écrit : « nul seigneur sans titre ».
Les conséquences du code Le refus d'enregistrement par les Parlements du midi est suivi, le , d'un lit de justice, le Roi procédant à l'enregistrement forcé de la grande ordonnance de réformation du royaume.
Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme oppose Marillac à Richelieu, dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux du temps. En et , les deux hommes se livrent une guerre larvée : Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer le Code Michau ; Marillac s'oppose à l'intervention française au Piémont et à la guerre contre l'Espagne.
Les dispositions de l'ordonnance ne sont finalement pas appliquées et Michel de Marillac, très lié à la régente, tombe en disgrâce et finit ses jours enfermé au château de Châteaudun.
Le code Michau est toutefois annonciateur des grandes réformes à venir. Ce mouvement annonce les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de .
Notes et références
Voir aussi Bibliographie texte du code Michau (sur Gallica):
Articles .
Ouvrage
Articles connexes Michel de Marillac
Liens externes Lauriane Kadlec, Le « Code Michau » : la réformation selon le garde des Sceaux Michel de Marillac
Michau Catégorie:Texte de l'Ancien Droit Catégorie:Compagnie commerciale