La communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF) est une ancienne communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle, en région Grand Est.

Le , elle fusionne avec la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, à la suite d'un processus de plus de deux ans d'études puis de validation et enfin de préparation, pour former Thionville Fensch AgglomérationMoselle : vers un réseau par chaleur industrielle à Thionville, Le Moniteur Philippe Bohlinger, 8 juillet 2024.

Historique Le , la « communauté de communes du Val de Fensch » est créée par les 8 communes de Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Ranguevaux, Serémange-Erzange et Uckange..

Le , la commune d’Algrange intègre la communauté de communes.

La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le . et prend sa dénomination actuelle de « communauté d’agglomération du Val de Fensch ». La commune de Nilvange adhère à la structure intercommunale, portant le nombre de communes membres à 10.

En 2018, certains élus envisagent la création d’une communauté d'agglomération englobant tout le Nord mosellan, et notamment celles du Val de Fensch, de Portes de France-Thionville et du Pays-Haut Val d’Alzette, afin de peser davantage dans les relations avec le Luxembourg. Cette hypothèse, controversée, est rejetée par d'autres élus, notamment Serge Jurczak, maire communiste de Serémange-Erzange..

Le , la communauté d'agglomération du Val de Fensch et la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville doivent fusionner, pour former un nouvel ensemble nommé Thionville Fensch Agglomération.

Territoire communautaire Géographie

La communauté d’Agglomération du Val de Fensch s’étend sur et regroupe une population de près de

En 2017, le territoire communautaire accueille répartis dans , dont 23 comptent plus de Rapport d'activité 2017, ..

Composition La communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Environnement Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoireL'énergie grise n'est pas prise en compte. annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 48,4 MWh par habitantCette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 5,5 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de par habitant..

+ Énergie finale par secteur en 2017 Val de Fensch Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17. - GWh par an = . Industrie 2 310 Résidentiel 654 Tertiaire 63 Transport routier 346 Autres transports 10

+ Énergie finale par source en 2017 - GWh par an Électricité 708 Gaz naturel et produits pétroliers 2 219 Bois-énergie 53 Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 49 Autres non EnR 356

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

+ Énergie renouvelable en 2017Ibid. - GWh par an Bois-énergie 27 Pompe à chaleur (PAC)Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique. 24 Photovoltaïque 1 Solaire thermique 1

Organisation Siège L'intercommunalité a son siège à Hayange, Hotel de communauté, 10 rue de Wendel.

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 51 conseillers municipaux, qui sont répartis comme suit. :

Nombre de conseillers Communes 10 Fameck, Hayange 9 Florange 5 Algrange, Uckange 4 Nilvange 3 Serémange-Erzange 2 Knutange, Neufchef 1 (+1 suppléant) Ranguevaux

À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire a réélu son président sortant, Michel Liebgott, maire de Fameck, ainsi que son bureau communautaire, composé, en plus du président, de 12 vice-présidents et de 4 autres membres, dans lequel toutes les communes (sauf celle de Hayange) sont représentées.

Liste des présidents

Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de. : Développement économique : zones d'activités, aides aux entreprises, promotion du tourisme ; Aménagement de l'espace : constitution de réserves foncières, schéma de cohérence territoriale et documents d'urbanisme assimilés, zones d'aménagement concerté (ZAC) et opérations d’aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ; Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat (PLH), Politique du logement d’intérêt communautaire, études foncières et autres, nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire, logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’action définis dans le contrat de ville ; Aire d'accueil pour les Gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : déchetteries à vocation intercommunale, collecte et traitement des déchets ménagers ; Eau et assainissement ; Voirie d'intérêt communautaire ; Actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement : actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, lutte contre le bruit et la pollution de l’air ; Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes ; Aménagement numérique ; Petite enfance : établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communautaire et du Relais, observatoire communautaire de l’Accueil de la « Petite enfance » pour la définition d’un schéma directeur communautaire, Relais Assistants Maternels communautaire « La Luciole » ; Patrimoine industriel et touristique ; Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ; Santé : observatoire territorial, aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire, construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre d’un schéma communautaire de santé, Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques, soutien à la mise en réseau et à l’échange de pratiques entre les acteurs. Contribution au budget du Service départemental d’incendie et de secours

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public, ainsi qu'une redevence d'enlèvement spéciale des ordures ménagères.

En 2019, l'intercommunalité avait un budget de 69,84 millions d’€ (46,79 millions d’€ en fonctionnement – 23,05 millions d’€ en investissement), dont 17,9 M€ redistribués aux communes : 14,8 d’allocations de compensation et 3,1 de dotation de solidarité communautaire..

Personnel Pour mettre en œuvre ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 187 agents, dont 104 femmes, répartis en 25 cadres (catégorie A de la fonction publique), 47 agents de catégorie B et 115 agents d'exécution (catégorie C de la fonction publique)Rapport d'activité 2017, .

Projets et réalisations Économie La communauté d'agglomération participe à la réutilisation partielle de l'usine sidérurgique d'Uckange à travers le centre de recherche MetaFensch, à travers la prise en charge d'une partie des travaux de réaménagement..

Sports La CAVF a suscité le regroupement de clubs sportifs afin de créer : le Club nautique du Val de Fensch en 2004. le Fensch Vallée Handball en 2012.

Personnalités liées à la communauté Bernard Lavilliers : Le chanteur français y a travaillé et a écrit en souvenir la chanson Fensch Vallée dans son album Les Barbares (1976)

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Vallée de la Fensch Liste des intercommunalités de la Moselle

Liens externes

. .

Catégorie:Ancienne communauté d'agglomération en Moselle Catégorie:Division administrative fondée en 2000 Catégorie:Hayange Catégorie:Fameck