L'Assemblée de la Polynésie française () est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française. Elle se compose de cinquante-sept représentants élus pour cinq ans. Elle siège à Papeete, capitale de la Polynésie française.
Depuis les élections de avril 2023, le groupe majoritaire est le . Antony Géros est le président de l'Assemblée.
Histoire L'Assemblée législative de la Polynésie française trouve ses origines dans l’Assemblée législative du royaume de Tahiti, créée en 1824 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle des Pomaré mise en place à Tahiti avant le Protectorat français. Elle est composée de députés indigènes et a pour mission de discuter et de voter des lois touchant à la vie quotidienne.
Les premières réunions se distinguent par leur sérieux et leur profondeur, avec des débats marqués par une réflexion morale et des préoccupations collectives. Cependant, avec le temps, l’intérêt des députés se recentre sur des questions pratiques et immédiates. Des propositions parfois insolites, comme la fixation par la loi du prix des oranges ou des étoffes, illustrent l’évolution de cette Assemblée, où l’inexpérience et des intérêts personnels influencent certains projets.
Au fil du temps, l’Assemblée se voit progressivement dessaisie de ses fonctions. Les députés eux-mêmes en viennent à déléguer des responsabilités importantes à la reine Pōmare IV et au gouverneur colonial, comme la fixation des impôts. Cette perte de pouvoir s’accompagne d’une diminution de la fréquence des convocations. En 1859, l’amiral Du Bouzet réduit déjà les sessions de l’Assemblée à un minimum, soulignant le peu d’intérêt des députés pour cette institution. Son successeur, Gaultier de La Richerie, va plus loin en cessant complètement de convoquer l’Assemblée après 1861. En 1866, cette institution est formellement dissoute.
En 1880, les institutions délibérantes de la Polynésie française réapparaissent sous forme d'un conseil colonial à la suite de la cession du royaume de Pomare V à la France. Composé de 12 membres élus pour un an, il représente majoritairement les citoyens notables de Tahiti et Moorea. En 1885, le conseil général lui succède, intégrant 18 membres élus pour six ans au suffrage universel restreint, mais demeure limité à des résidents francophones de Tahiti. Le gouverneur conserve un rôle dominant dans l'administration.
En 1903, le conseil d'administration prend la relève, comprenant principalement des fonctionnaires et quelques élus. Cependant, les revendications pour plus d’autonomie conduisent à la création des délégations économiques et financières en 1932, dotées d’un rôle consultatif. Après la Seconde Guerre mondiale, le statut évolue avec la création de l'Assemblée représentative en 1945, regroupant 20 membres élus au suffrage universel direct pour représenter tous les archipels. Elle devient en 1952 l'Assemblée territoriale, puis gagne en autonomie administrative avec la loi-cadre Defferre en 1956, augmentant son nombre de membres et ses compétences.
En 1984, le statut d’autonomie interne marque une étape clé. L’Assemblée, composée de 41 membres, obtient une compétence de droit commun et un contrôle renforcé sur ses décisions. Cette autonomie est élargie en 1996, et l’Assemblée est rebaptisée Assemblée de la Polynésie française. En 2004, une nouvelle loi organique instaure un scrutin permettant à 57 représentants de siéger, reflétant les évolutions politiques locales, notamment avec la première élection d'un président indépendantiste.
Compétences Selon l'article 102 de la loi organique modifiée du , relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer .
Élections L'Assemblée de la Polynésie française est composée de cinquante-sept représentants élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 104 de la loi organique). Le scrutin est proportionnel plurinominal de liste à un tour dans six circonscriptions électorales plurinominales en fonction de leur population. La répartition des sièges est effectuée parmi toutes les listes ayant obtenu un score au-delà du seuil électoral de 5 % des voix.
Les candidatures sont déposées sur des listes composées alternativement d’un homme et d’une femme et dans le cadre d'une circonscription électorale unique (détail plus loin) dans laquelle se répartissent les sièges comme suit : les Îles du Vent (37) ; les Îles Sous-le-Vent (8) ; les îles Australes (3) ; les îles Gambier et Tuamotu Est (3) ; l’archipel des Tuamotu Ouest (3) ; les îles Marquises (3).
Sont éligibles les personnes âgées de dix-huit ans révolus, inscrites sur une liste électorale en Polynésie française.
Les représentants élus peuvent se constituer en groupes politiques. Ils ont pour fonction d’examiner et de voter des projets présentés par le gouvernement ou préparés par leurs soins.
Ils sont également appelés à donner une résolution concernant certains projets de lois soumis par l’État. Ils votent le budget, se prononcent sur les comptes du Territoire (appelé fenua).
Le français est la seule langue officielle de l'assemblée de la Polynésie française - Te âpooraa rahi o te fenua Māòhi NuiLe tahitien reste interdit à l'assemblée de Polynésie, RFO, .
Circonscriptions électorales thumb|Carte politique de la Polynésie française. La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation, fixé à trois sièges. Les sièges sont répartis de la manière suivante dans les sections ci-après désignées : 1° La première section des îles du Vent comprend les communes de : Ârue, Mooreà-Maiào, Papeete et Pīraè. Elle élit treize représentants ; 2° La deuxième section des îles du Vent comprend les communes de : Hitiaa O Te Rā, Māhina, Pāèa, Paparā, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta. Elle élit treize représentants ; 3° La troisième section des îles du Vent comprend les communes de : Faaâ et Punaauia. Elle élit onze représentants ; 4° La section des îles Sous-le-Vent comprend les communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuātea, Tūmaraa et Ùturoa. Elle élit huit représentants; 5° La section de l'archipel des Tuamotu de l'Ouest comprend les communes de : Arutua, Fakarava, Mānihi, Rangiroa et Takaroa. Elle élit trois représentants; 6° La section des îles Gambier et de l'archipel des Tuamotu de l'Est comprend les communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Mākemo, Nāpuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto et Tūreia. Elle élit trois représentants ; 7° La section des îles Marquises comprend les communes de : Fatu-Hiva, Hiva-oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-pou. Elle élit trois représentants; 8° La section des îles Australes comprend les communes de : Raìvavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tupuaì(Tubuai). Elle élit trois représentants.
Organisation des élections Mode de scrutin depuis 2011 Le mode de scrutin des élections territoriales en vigueur depuis 2011 est défini à l'article 105 de la loi organique du portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi organique du relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
Les cinquante-sept représentants à l'assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin proportionnel plurinominal de liste à deux tours, avec prime majoritaire. La Polynésie constitue une circonscription électorale unique dont les communes composent huit sous circonscriptions appelées sections, chacune dotée d'une prime majoritaire de un à quatre sièges selon leur population pour un total de dix-neuf sièges de prime.
Chaque liste présente jusqu'à soixante-treize candidats, deux de plus que de sièges, répartis dans les huit sections. Au premier tour, la liste ayant recueilli la majorité absolue des voix dans sa section se voit attribuer la prime majoritaire, puis les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant franchi le seuil électoral de 5 % des voix selon la méthode de la plus forte moyenne, la première liste comprise. Si aucune liste n'obtient plus de 50 % des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour entre toutes les listes ayant recueilli plus de 12,5 % des voix, celles ayant recueilli entre 5 % et 12,5 % pouvant fusionner avec les listes qui se sont maintenues. La liste arrivée en tête obtient alors la prime majoritaire, et les sièges restants sont répartis à la proportionnelle selon les mêmes conditionsChapitre 2 Section 1 de la Loi organique n. 2004-192.
+SectionCommunes de la sectionSièges à pourvoirDont prime majoritaire section des îles du VentÂrue, Mooreà-Maiào, Papeete, Pīraè134 section des îles du VentHitiaa O Te Rā, Māhina, Pāèa, Paparā, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta134 section des îles du VentFaaâ, Punaauia114Section des îles Sous-le-VentBora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuātea, Tūmaraa, Ùturoa83Section des îles Tuamotu de l'OuestArutua, Fakarava, Mānihi, Rangiroa, Takaroa31Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l'EstAnaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Mākemo, Nāpuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tūreia31Section des îles MarquisesFatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou31Section des îles AustralesRaìvavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tupuaì31
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la section.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche qui suit le premier tour. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du total des suffrages exprimés.
Les listes peuvent se voir rembourser une partie de leurs frais de campagne si elles atteignent le seuil de 3 % des suffrages exprimés au premier tour, pour peu qu'elles se soumettent à des exigences de transparence comptable et à la législation sur le format des documents de propagande à destination des électeursDépenses de campagne Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.
Mode de scrutin avant 2011 Jusqu'en 2011, les 57 représentants de l'Assemblée de la Polynésie française étaient élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste à un tour dans six circonscriptions électorales plurinominales en fonction de leur population. La répartition des sièges était effectuée parmi toutes les listes ayant dépassée le seuil électoral de 5 % des voix.
Les îles du Vent étaient représentées par trente sept élus. Les îles Sous-le-Vent en avaient huit, tandis que les îles Australes, les îles Gambier et Tuamotu Est, l'archipel des Tuamotu Ouest et les îles Marquises en avaient chacun trois.
Loi électorale (2007) Article 105, modifié par la loi organique du , art. 8 (JORF ) : I. - L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française a lieu, dans chaque circonscription, au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. II. - Sont seules admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Les sièges sont attribués aux candidats selon l'ordre de présentation sur chaque liste.