La communauté d'agglomération de Niort (CAN) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département des Deux-Sèvres et la région Poitou-Charentes.
À partir du , elle est dissoute, et remplacée par la communauté d'agglomération du Niortais.
Histoire vignette|gauche|Le nouvel EPCI (la CAN fusionnée avec Germond-Rouvre et la Communauté de communes de Plaine de Courance) comparé à l'aire urbaine de NiortChiffres INSEE 2010 - Aire urbaine de Niort. La communauté d’agglomération de Niort a été créée le (arrêté préfectoral du ) après dissolution des deux communautés de communes de Niort et de Chauray-Échiré-Saint-GelaisRubrique "Institution" du site web de la CAN dans un contexte institutionnel rénové par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (« loi Chevènement » du ).
Aux seize communes fondatrices viennent s’ajouter quatorze autres le , pour former une Communauté d’Agglomération de trente communes au total. Le , la commune de Saint-Symphorien se retire de la communauté d’agglomération, réduisant le nombre de communes membres à vingt-neuf.
Le , la CAN, la communauté de communes de Plaine de Courance, et la commune de Germond-Rouvre fusionneront pour laisser place à un nouvel Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)Arrêté préfectoral du 29 mai 2013, elle change de nom pour devenir la Communauté d'agglomération du Niortais
L’Histoire de la communauté d’agglomération de Niort est un élargissement progressif qui s’apparente de plus en plus à l’Aire Urbaine de Niort telle que définie par l’INSEE (77 communes et habitants). La logique de l’approfondissement de la coopération intercommunale étant d’obtenir une adéquation entre le bassin de vie et l’échelle des instances de décisions qui le concernentL'intercommunalité, pour quoi faire? - Vie-publique.fr.
Contexte territorial
Géographie
La CAN se situe dans le département des Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes. Sa position sur des réseaux de transports multiples (autoroutes A10 et A83, desserte TGV) la place à 45 minutes de La Rochelle et de l’Océan Atlantique, 1h40 de Nantes, 1h50 de Bordeaux, et 2h30 de ParisDonnées SNCF et Google Maps. La CAN s’étend sur hectares et une distance de sépare ses extrémités Nord/Sud et Est/Ouest. Il s’agit d’un territoire comprenant des caractéristiques urbaines, périurbaines, et rurales.
Selon le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), la CAN est composée de quatre secteurs : Secteur nord (Villiers-en-Plaine, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Sciecq, Echiré, Saint-Gelais). Secteur Marais (Coulon, Magné, Sansais, Le Vanneau-Irleau, Arçais, Saint-Georges-de-Rex, Amuré, Saint-Hilaire-la-Palud). Secteur Sud (Frontenay-Rohan-Rohan, Prin-Deyrançon, Le Bourdet, Epannes, Vallans, La Rochénard, Mauzé-sur-le-Mignon, Usseau, Priaire, Thorigny-vignette|Les quatre secteurs de la CAN selon le SCoT. sur-le-Mignon). Secteur Métropolitain (Niort, Bessines, Aiffres, Vouillé, Chauray).
Économie Siège national des grandes mutuelles d’assurances (MAAF, MAIF, MACIF, SMACL, SMIP) et de la française d’assistance à la personne (IMA), ainsi que de l’ancienne filiale de la Camif, Camif Habitat, l’agglomération niortaise se caractérise principalement par la puissance de son pôle de services. Ce dernier fait d'ailleurs de Niort la quatrième place financière de France en termes de fluxSite web des Chambres de commerce et d'industrie dans le monde.
L’agglomération Niortaise profite également des retombées économiques générées par un tourisme important dans le Marais Poitevin ( visiteurs en 2011Site web du Parc interrégional du Marais Poitevin, Chiffres clés), zone humide classée Grand site de France depuis 2010Site web du Parc interrégional du Marais Poitevin, rubrique "Grand site de France".
Par ailleurs, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire participent au dynamisme économique du bassin de vie Niortais.
Démographie
+ Évolution démographique de la CAN Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie communale en vigueur au 01/01/2012. Années 1968 1975 1982 1990 1999 (Création de la CAN) 2010 PopulationSite web INSEE, chiffres clés de l'évolution de la population de la CAN Variation de la population (par rapport au recensement précédent) + 12,35 % + 2,5 % + 3,26 % + 1,98 % + 7,6 % Densité moyenne CAN (/km) 145,7 163,7 167,8 173,2 176,7 190,1 Densité moyenne FranceSite web INSEE, chiffres clés de l'évolution de la population française (/km) 80,3 85 87,8 91,7 95,1 102,1
Composition
La CAN rassemblait habitants en 2010 (INSEE), ce qui la classe au quatrième rang régional en Poitou-Charentes, après la communauté d'agglomération de La Rochelle ( ), le Grand Poitiers ( hab), et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême ( ). Elle fait dorénavant partie des communautés d'agglomération de Poitou-Charentes à compter plus de habitants.
Elle regroupe 29 communes : les neuf communes des trois cantons de Niort (Niort-Est, Niort-Nord, Niort-Ouest), huit communes du canton de Frontenay-Rohan-Rohan (seule Saint-Symphorien est absente), les huit communes du canton de Mauzé-sur-le-Mignon, ainsi que quatre autres communes (Aiffres, Thorigny-sur-le-Mignon, Villiers-en-Plaine et Vouillé) :
Le nombre de délégués communautaires par commune est déterminé en fonction du poids démographique des différentes communes et les deux règles suivantes doivent être respectées : Une seule commune ne peut disposer de plus de 50 % des sièges : Niort représente 55 % de la population de la CAN (57 325/102 834 ) mais dispose seulement de 44 % des sièges (45/102 sièges). Toutes les communes doivent disposer d'au moins un siège au Conseil communautaire, quel que soit leur poids démographique.
Commune Maire Étiquette Population (INSEE 2010) Nombre de siège(s) Aiffres Jacques Billy Divers droite 5229 7 Amuré Jean-Jacques Guillet EELV 460 1 Arçais Joël Bourchenin Sans étiquette 608 1 Bessines Jacques Moronval Divers gauche 1589 2 Chauray Jacques Brossard UMP 5985 6 Coulon Michel Simon Divers gauche 2224 3 Échiré Thierry Devautour Divers droite 3336 4 Épannes Dominique Vallée Sans étiquette 775 1 Frontenay-Rohan-Rohan Brigitte Competissa PS 2982 3 La Rochénard Sylvie Deboeuf Sans étiquette 561 1 Le Bourdet Jean-Luc Clisson PCF 530 1 Le Vanneau-Irleau Robert Gousseau Sans étiquette 919 1 Magné Gérard Laborderie Divers gauche 2820 4 Mauzé-sur-le-Mignon Phillipe Mauffrey Divers droite 2800 3 Niort Jérôme Baloge UDI 57325 45 Priaires Marie-Christelle Bouchery Sans étiquette 120 1 Prin-Deyrançon Jacques Morisset UMP 605 1 Saint-Gelais Jean-Michel Texier Divers gauche 1743 2 Saint-Georges-de-Rex René Mathé [Sans étiquette] 408 1 Saint-Hilaire-la-Palud Olivier Marie Divers gauche 1597 1 Saint-Maxire Christian Brémaud Divers gauche 1131 1 Saint-Rémy Elisabeth Maillard Divers gauche 1027 1 Sansais Rabah Laïchour Sans étiquette 776 1 Sciecq Nicole David Sans étiquette 582 1 Thorigny-sur-le-Mignon Gérard Gibault Sans étiquette 85 1 Usseau Gilbert Golaz Sans étiquette 913 1 Vallans Joël Misbert PS 762 1 Villiers-en-Plaine Alain Parrot PS 1694 2 Vouillé Stéphane Pierron Divers gauche 3248 4
Les Instances de décisions
La présidence
Le président de la CAN ordonne les dépenses et prescrit les recettes en cohérence avec le budget voté. Le conseil de communauté (voir infra.) lui délègue la gestion des affaires courantes. Une partie de ses fonctions est assurée par ses vice-présidents répartis en délégations thématiques (Politique de la ville, Culture/sports, Finances…).
+ Listes des Présidents successifs Président(e) Période Étiquette Autres mandats Bernard Bellec - PS Maire de Niort (1985-2003) Alain Mathieu - (décédé en cours de mandat) PS Conseiller général du canton de Prahecq (1998-2012)Maire d’Aiffres (2001-2012) Geneviève Gaillard - PS Députée des Deux-Sèvres (depuis 1997)Maire de Niort (2008-2014)
Le Conseil de Communauté
Le Conseil de communauté est composé de 102 conseillers communautaires (avec 54 suppléants) issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par ces derniers. Il débat et vote les délibérations et le budget en séance publique.
Le Comité d’orientations
Composé du Président et de neuf co-vice-présidents, il se réunit une fois par semaine pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.
Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) vignette|Logo du CDCAN En accord avec la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement (dite « loi Voynet ») de 1999, la CAN s’est dotée d’un Conseil de Développement. Composé de plus de 70 membres issus du monde associatif, institutionnel, ou économique, le CDCAN a une fonction consultative auprès des élus sur l’aménagement du territoire et le développement durable du territoire. Son activité se concentre sur trois types de missions : Le travail collaboratif avec la CAN Les avis (émis sur saisine de la CAN) L’auto-saisine pour les dossiers relatifs aux commerces et services de proximité, aux potentialités du territoire à échéance 2030, et sur les collaborations territoriales à privilégier.
Compétences de la CAN et politiques communautaires
La CAN est un EPCI qui exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires (imposées par la loi), optionnelles (choisies parmi cinq proposées par le législateur), ou facultatives (décidées par le Conseil de communauté). Voici, en fonction de ces différentes compétences, les politiques qui ont pu être mises en œuvre par la CAN.
Les compétences obligatoires de la CAN
Développement économique Aménagement économique : création et gestion de zones d’activité économiques. Accès à l’immobilier pour les entreprises : commercialisation de terrains, mise à disposition gratuite de locaux à la « Pépinière » de Noron (20 entreprises hébergées). Accompagnement des projets d’entreprises : aides financières pour les porteurs de projets. Animation et promotion économique : participation à des projets tels que Calyxis, Niort terminal, la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire, revitalisation du site de la CAMIF…
Aménagement de l’espace communautaire Organisation des transports urbains : les services de transports en commun sont assurés par la Société d’Économie Mixte des Transports de l’Agglomération Niortaise (délégation de service public) sur les 29 communes de la CAN avec 23 lignes (environ de réseau). Depuis 2012, la CAN accueille, par l’intermédiaire de l’association Unis-Cité, des jeunes volontaires du service civique dont le rôle est d’informer et de sensibiliser le public à l’utilisation des transports en commun. Ces « ambassadeurs des transports en commun » accompagnent aussi physiquement des personnes fragiles dans leurs déplacements en bus. La CAN participe également à la Société Publique Locale Auto-Partage Poitou-Charentes.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : la CAN élabore ce document d’urbanisme qui conditionne toutes les politiques d’aménagement mises en œuvre sur son territoire (le SCoT est un document opposable). Création de Zones d’aménagement concerté : prise en compte des préoccupations locales et des dynamiques de développement sur le territoire. Zones de développement de l’éolien.
Équilibre social de l’habitat Programme local de l’Habitat (PLH) : la CAN pilote, finance, et évalue la mise en œuvre du PLH dont le but est tracer les grandes lignes de la politique de l'habitat en fonction des besoins des habitants du territoire.
Politique de la ville et cohésion sociale Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : la CAN élabore ce document d’orientation stratégique qui définit un projet destiné à intégrer les territoires en difficultés (quartiers du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie) dans l’agglomération et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants.