L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Histoire
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disposant de l’autonomie de gestion depuis sa création en 1966 (par une loi de 1964). Il est créé sous l’impulsion d’Edgard Pisani. Cet ancien préfet, et ministre de l’Agriculture (1961-1966), a contribué à faire entrer l’agriculture française dans le productivisme et l’exportation.
Les statuts sont définis au titre II du livre II du code forestierNouveau code forestier, livre II, titre II.. Outre le changement de statut juridique, la réforme de 1966 porte sur divers autres points, le principal étant la séparation de la gestion et de la police de l'eau et de la pêche (dévolue à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), de la gestion et la police de la chasse (dévolues à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, de la gestion des parcs nationaux (dévolue aux parcs nationaux de France) et de la gestion des forêts publiques (rattachée à l’ONF). L'ONF a donc en partie succédé à l’Administration des Eaux et Forêts, créée en 1291 par le roi Philippe le Bel.
L’ONF gère 25 % de la forêt française soit au total d'hectares de forêts publiques dont en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane.. Les forêts domaniales gérées par l'ONF sont toutes certifiées PEFC. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de . L'ONF est considéré comme l'usufruitier des forêts domaniales. C'est l'État qui en est le propriétaire ; ce qui a donné lieu à des discussions à propos de la taxe sur le foncier non bâtiQuestion écrite 06561 (JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465) de Marie-Hélène Des Esgaulx et Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (JO du Sénat du 21/05/2009 - page 1280)Le I de l'article 108 de la loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 complète le neuvième alinéa de l'article 1394 du code général des impôts (CGI) en prévoyant que l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas applicable « aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». Le II de ce même article stipule que l'article 1400 du CGI est complété par un V ainsi rédigé « L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière afférente aux forêts et terrains visés à l'article L. 121-2 du code forestier ». En conséquence, l'Office national des forêts continuera à s'acquitter du paiement de cette taxe sur les forêts domaniales, ce qui n'entraînera aucune perte de recettes pour les collectivités locales et territoriales. (source : question (Assemblée nationale) 38576 de M. Jean-Luc Pérat).
En 2007, l’organisme employait environ dont sous statut public en 1984 (fonctionnaires rattachés au ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et forestiers de droit privé en 1984, mais le « contrat État-ONF 2001-2011 » précisait que l'ONF devait développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux.
2010-2013 : malaise social persistant et suicides médiatisés Entre et , Hervé Gaymard, ancien ministre de l'Économie démissionnaire à la suite de l'affaire Gaymard, est le président du conseil d'administration de l'ONF. En , Sud Ouest fait état du nombre élevé de suicides à l'ONF, en particulier chez les agents forestiers, et indique que le malaise chez le personnel a été diagnostiqué . ; toujours en 2010, un rapport d'information rédigé par le sénateur Joël Bourdin au nom de la commission des finances, indiqueJoël Bourdin au nom de la commission des finances, « L'ONF à la croisée des chemins », rapport d'information (2009-2010), déposé le 21 octobre 2009 . :
En juin et , quatre agents de l'ONF se suicident. Ces drames sont largement médiatisés. En sept ans, vingt-quatre suicides sont à déplorer à l'Office.. Des fonctionnaires syndiqués (CGT forêt et Syndicat national unifié des personnels de la forêt et des espaces naturels — Snupfen, affilié à Solidaires) ainsi que des agents font unanimement part d'un malaise profond au sein de l'organisme public.. Leur désarroi tire son origine, selon leurs dires, dans la logique de rentabilité qui sous-tend depuis le début des années 2000 la gestion des forêts ainsi que dans les restructurations successives de l'ONF qui l'accompagnent durant cette période. Jusqu'en 2001, les gardes forestiers géraient chacun une zone forestière sur tous les aspects (protection de la biodiversité, entretien des forêts, coupes commerciales, missions de police) ; désormais l'ONF est divisé en trois pôles (travaux, technique et administratif) et de nouveaux process parfois (Jean-Luc Pigeassou, agent de l'ONF, cité par Télérama) sont mis en place. Une (Mediapart) qui conduit à une perte de sens et un mal-être des gardes forestiers, renommés . La réduction des effectifs ( en 1984, en 2002, en 2007, en 2011) voulue entre autres dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), associée à une charge de travail décrite comme croissante, sont décriés par les fonctionnaires et salariés de l'ONF. Ils contestent également une gestion des forêts (Joseph Albertino, agent de l'ONF, cité par Le Point) consistant à ne faire que des coupes commerciales du bois (l'État réclamant à l'ONF, plus de mobilisation de bois) en contradiction avec la gestion à très long terme que nécessite la forêt et avec les missions de service public de l'ONF ; ils redoutent à cet égard une privatisation larvée de l'établissement.....
Interrogé par la presse, le directeur de l'ONF, Pascal Viné, reconnaît l'existence d'un au sein de l'organisme et d'une consécutive aux restructurations internes. Il indique avoir présenté un plan renforcé sur les risques psychosociaux qui comprend notamment le doublement du nombre d'assistances sociales et la création d'un Numéro Vert ; face aux syndicats exigeant un moratoire sur la diminution des effectifs, il entend ..
Le , près de quatre-vingts agents patrimoniaux syndiqués au Snupfen occupent le siège de l'ONF à Paris pour protester contre la diminution des effectifs, leurs conditions de travail et ..
2014 : baisse envisagée de la contribution étatique au budget En , un rapport de la Cour des comptes.., commenté par Les Échos, pointe la de l'établissement, dû à un endettement croissant, un budget chroniquement déficitaire et une masse salariale stable en dépit de la réduction des effectifs..
En , l'État projette pour la loi finances 2015 de diminuer le budget alloué à l'ONF de d'euros d'ici 2017, et de d'euros dès 2015. Dans un premier temps, pour compenser le désengagement de l'État, le gouvernement envisage de faire endosser ces d'euros aux communes disposant de forêts — leur contribution annuelle actuellement de par hectare aurait alors dû s'élever à par hectare.. Face au refus frontal des élus des communes concernées, qui menacent de mettre fin au monopole de l'ONF sur la gestion des forêts communales, le gouvernement renonce à augmenter leur contribution financière ; en parallèle, un mouvement de grève d'une partie du personnel de l'ONF voit le jour à l'initiative du Snupfen pour protester contre cette baisse du budget... Le gouvernement abandonne finalement son projet, mais supprime le renouvellement en 2015 d'une dotation de d'euros que l'ONF avait touchée en 2014 ; en outre, le terme du contrat d'objectifs et de performances (COP) 2012-2016 qui lie État, ONF et communes forestières est abrégé à 2015.
2015 : arrivée d'un nouveau directeur Un nouveau directeur, l'énarque Christian Dubreuil, ancien directeur général de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, est nommé à l'été 2015 pour rétablir le dialogue dans une organisation traumatisée par une série de suicides d'employés (trois au premier semestre 2015, 38 depuis 2005) et d'emplois prévues entre 2012 et 2016 sur .. Selon Mediapart, sa nomination parmi le personnel de l'ONF, l'énarque ayant une réputation d'homme .. Si globalement le Parlement a donné un avis favorable à cette nomination., les sénateurs à l'issue de l'audition de M. Dubreuil le en matinée se sont prononcés largement défavorablement. alors que les députés, à l'inverse, à l'audition de l’après-midi, en présence de Jean-Yves Caullet, député et président de l'ONF, ont donné un avis favorable unanime., ce qui a emporté la décision.
En , trente-huit suicides d'employés de l'ONF ont été décomptés en dix ans. Seuls deux d'entre eux ont obtenu une reconnaissance professionnelle, les autres ayant des causes multiples.
2016 : projet de réforme territoriale et tensions entre direction et syndicats Du à fin ., l'ONF est dépourvue de conseil d'administration en l'attente de sa nomination par les deux ministères de tutelle, ceux de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette vacance déstabilise l'établissement déjà fragilisé par la crise sociale, rapporte Le Monde, d'autant que le directeur Christian Dubreuil, qui , annonce dans l'intervalle un projet de réforme qui vise à faire passer l'ONF de neuf directions territoriales à six au afin de s'adapter aux nouvelles régions administratives. Les syndicats sont unanimement opposés à la réforme qui, arguent-ils, n'est pas adaptée à l'implantation géographique des forêts ; la CGT-Forêts affirme que .. Une fois nommé, le nouveau conseil d'administration valide cependant le projet de réorganisation, laquelle est effective début ..
En matière de finances, en revanche, la situation s'améliore puisque l'ONF dégage en 2016 des bénéfices pour la quatrième année consécutive, à hauteur de d'euros (un record depuis 1999) : la masse salariale s'est stabilisée et l'endettement se réduit...
2017-2018 : crise sociale ouverte En , les organisations syndicales de l’ONF démissionnent de ses instances pour protester contre et pour dénoncer le contrat d'objectifs et de performances (COP) signé avec l'État pour la période 2016-2020, qu'elles jugent irréaliste. Le de la même année, un millier de gardes forestiers (selon les syndicats) manifeste à Paris, pointant une forme de privatisation officieuse de l'ONF et craignant un abandon progressif de ses missions de service public. Les fonctionnaires critiquent notamment la réduction des forêts à des , l'établissement dépendant des ventes de bois pour assurer sa rentabilité ; les services environnementaux rendus par les forêts et leur biodiversité (notamment face au réchauffement climatique) seraient négligés, pointe le président du Snupfen (syndicat majoritaire)...
En , les sénateurs ayant été alertés par les agents forestiers dans leurs circonscriptions, le directeur général de l'ONF est auditionné par une commission du Sénat pour s'expliquer sur la crise au sein de son établissement.. Il reconnait un « problème lors de la conception du COP ».. Les agents de l'ONF sont en grève en pour alerter sur une de l'établissement, tandis que la direction réfute tout projet de privatisation...
En sort un documentaire de François-Xavier Drouet, intitulé Le Temps des forêts, qui décrit la à l’œuvre en France : l'essor de la monoculture des résineux à des fins industrielles conduit au remplacement des feuillus indigènes, ainsi que c'est le cas sur le plateau de MillevachesVoir le dossier de presse du film. ou dans le massif du Morvan.. Le documentaire laisse notamment la parole à des salariés de l'ONF qui font état de leur désarroi...