vignette|Livres du Code Pénal. Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.
Afrique Maroc : Code pénal (Maroc) Tunisie : Code pénal (Tunisie)
Amériques Canada : Code criminel (Canada) États-Unis (fédéral) : Titre 18Lire le code pénal fédéral américain ou en anglais sur le site officiel du Code des États-Unis Brésil : http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/ Mexique : Code pénal fédéral du Mexique.
Asie Iran : Code pénal iranien Japon : Code pénal japonais de 1907 Liban : Code pénal (Liban). Syrie : Code pénal syrien
Europe Albanie : Code pénal (Albanie) Allemagne : Code pénal (Allemagne) Autriche : Code pénal (Autriche) Belgique : Code pénal (Belgique) Biélorussie : Code pénal (Biélorussie) Espagne : Code pénal Italie : Code pénal (Italie) Luxembourg : Pays-Bas : Pologne : Code pénal (Pologne) Portugal : Roumanie : Russie : Code pénal (Russie) Serbie : Code pénal (Serbie) Suède : Code pénal (Suède) Suisse : Code pénal suisse Turquie : Code pénal (Turquie) Vatican : Code pénal (Vatican)
France Codes en vigueur Code pénal depuis 1994 Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le sur le territoire métropolitain et le dans les départements et territoires d'outre-mer
Codes historiques Code pénal de 1791 (de 1791 à 1810), Code pénal de 1810 (de 1811 à 1994) Procédure : Code des délits et des peines (de 1795 à 1808), Code d'instruction criminelle (France) (de 1808 à 1958)
Notes et références
Voir aussi Codification (droit) et
Catégorie:Droit pénal Catégorie:Code juridique