Le conseil départemental de la Côte-d’Or est l'assemblée délibérante du département français de la Côte-d'Or. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général de la Côte-d’Or.
Composé de 46 conseillers départementaux élu pour six ans, il est présidé par François Sauvadet depuis .
Histoire Créé en 1790, le département de le Côte-d'Or est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du .
Deux conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifArthur Vachercanton de Dijon-NordMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 28/02/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9697306f/f5.image.r=canton?rk=3519330;4Charles-Gabriel Baudoincanton de Gevrey-ChambertinMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 27/11/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96189412/f6.item.r=canton.zoom
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
Nom Autres fonctionsGaston GérardConseiller général du canton de Dijon-Ouest, avocat, député, ancien sous-secrétaire d'ÉtatRobert KuhnDocteur en médecine, conseiller général du canton de Vitteaux, maire de VitteauxFerdinand MercusotNégociant en vins, conseiller général du canton de SombernonFrançois de ChampeauxJournaliste, député, conseiller général du canton de Pouilly-en-Auxois, maire d'EsseyJoseph Clair-DaüPropriétaire agriculteur, Président de la fédération des associations viticoles de la Côte-d'Or, Marsannay-la-CôteGustave Degouve de NuncquesAvoué, Président de l'Association des familles nombreuses de la Côte-d'Or, DijonLouis DeguignandDocteur en médecine, Vice-Président du Comité d'hygiène sociale de la Côte-d'Or, secrétaire de l'Ordre des médecinsPierre MathéAgriculteur, conseiller général du canton de Saint-Jean-de-Losne, députéArmand ThenadeyTourneur-outilleur, Dijon Source : Journal officiel du 11/02/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615829b/f10.item.r=maire.zoom
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres. Nom Autres fonctions
Le siège thumb|Entrée du conseil départemental, rue de la Préfecture à Dijon. thumb|La cité Henry-Berger, rue Joseph Tissot. Jusqu'en 1856, le conseil général de la Côte-d’Or est installé à l'hôtel Bouhier de Lantenay à Dijon, cohabitant avec l'administration de la préfecture. À partir de cette date, l'assemblée s'installe dans l'ancien enclos de Clairvaux, contiguë à la préfectureLe Bâtiment des Assemblées, un lieu chargé d'histoire. De 1899 à 1902, un nouveau bâtiment est construit par l'architecte Arthur Chaudouet, dénommé l'Hôtel du DépartementHôtel du Département de la Côte-d'Or, Le Parisien Étudiant.
En 1991, l'administration récupère l'ancienne École normale de filles, devenant la cité Henry-Berger, antenne du conseil général, devenu conseil départemental en 2015Dijon : elles retrouvent l’École normale de filles 50 ans après en être sorties.
Président
Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or est François Sauvadet (UDI), ancien ministre de la Fonction publique, élu le jeudi , réélu le jeudi puis le jeudi . Il succède aux anciens présidents dont les noms suivent:
Depuis 1945, les présidents du conseil général puis du conseil départemental sont : Période IdentitéÉtiquettePrésident du conseil général 1945 1946 Jean BouheySFIO 1951 1961 Robert Kuhn DVD 1951 1966 Marcel Roclore CNIP 1966 1975 Jean Veillet CNIP 1975 1979 Henri Massias Jurien de La GravièreDVD 1979 1982 Pierre Palau PS 1982 1988 Robert Poujade RPR 1988 1994 Henry Berger RPR 1994 2008 Louis de Froissard de Broissia RPR puis UMP 2008 2015 François Sauvadet UDF puis NC puis UDIPrésident du conseil départemental 2015 En cours François Sauvadet UDI
Questeur Laurent Thomas
Vice-présidents François-Xavier Dugourd, Vice-président Hubert Brigand, vice-président Martine Eap-Dupin, vice-président Emmanuelle Coint, vice-président Ludovic Rochette, vice-président Jean-Pierre Rebourgeon, vice-président Catherine Louis, vice-président Laurence Porte, vice-président Denis Thomas, vice-président Marc Frot, vice-président Marie-Claire Bonnet-Vallet, vice-président Patricia Gourmand, vice-président Dominique Girard, vice-président Patrick Chapuis, rapporteur du budget
Conseillers départementaux
Le conseil départemental de la Côte-d’Or comprend 46 conseillers départementaux issus des 23 cantons de la Côte-d'Or.
centré|sans_cadre|371x371px Président du Conseil départemental François Sauvadet (UDI) PartiSigle Élus Groupes Majorité () Divers droite DVD 15 La Côte-d'Or passionnément Les Républicains LR 8 Union des démocrates et indépendants UDI 4 Horizons HOR 1 Opposition () Parti socialiste PS 8 Côte-d'Or Terres d'avenir Divers gauche DVG 5 Les Écologistes LE 2 Génération.s G.s 1 Fédération progressiste FP 1 Place publique PP 1
-Assemblée issue des élections de mars 2015 : Parti Sigle Élus Groupes Majorité (28 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 16 Majorité départementale Divers droite DVD 7 Union des démocrates et indépendants UDI 5 Opposition (18 sièges) Parti socialiste PS 15 Forces de progrès Europe Écologie Les Verts EELV 1 Mouvement des progressistes MDP 1 Divers gauche DVG 1 Président du Conseil départemental François Sauvadet (UDI)
-Assemblée issue des élections de mars 2011 : Majorité (22 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 11 Initiative Côte d'Or Divers droite DVD 8 Nouveau centre NC 2 Mouvement démocrate MoDem 1 Opposition (21 sièges) Parti socialiste PS 12 Forces de progrès Divers gauche DVG 6 Parti radical de gauche PRG 3 Président du Conseil général François Sauvadet (NC)
-Assemblée issue des élections de mars 2008 : Majorité (22 sièges) Union pour un mouvement populaire UMP 11 Initiative Côte d'Or Divers droite DVD 8 Nouveau centre NC 2 Mouvement démocrate MoDem 1 Opposition (21 sièges) Parti socialiste PS 12 Forces de progrès Divers gauche DVG 6 Parti radical de gauche PRG 3 Président du Conseil général François Sauvadet (NC)
Composition des commissions intérieures
Première commission : affaires financières, générales et ressources humaines
Présidente : Martine Eap-Dupin
Vice-président : Charles Barrière
Rapporteur général du Budget : Patrick Chapuis
Membres : François-Xavier Dugourd, Anne Parent, Marie-Laure Rakic, Michel Bachelard, Christophe Lucand, Colette Popard, Christine Renaudin-Jacques
Deuxième commission : aménagement du territoire, économie, logement, agriculture et développement durable
Président : Marc Frot vice-président : Anne Erschens
vice-président et rapporteur économie : Denis Thomas
Rapporteur Eau, Environnement et Déchets : Dominique Girard
Membres : Valérie Bouchard, Sandrine Hily, Dominique Michel, Alain Millot, Pierre Poillot
Troisième commission : infrastructures, transports et numérique
Président : Hubert Poullot
Vice-président : Vincent Dancourt
Rapporteur Voirie : Hubert Brigand
Rapporteur Numérique : Ludovic Rochette
Membres : Gilles Delepau, Laurent Thomas, André Gervais, Paul Robinat, Jeannine Tisserandot, Céline Tonot
Quatrième commission : actions sociales et intergénérationnelles
Présidente : Emmanuelle Coint
vice-président : Danielle Darfeuille
vice-président : Christine Richard
Secrétaire : Christelle Meheu
Membres : Patricia Gourmand, Christophe Avena, Nathalie Koenders, Céline Maglica
Cinquième commission : éducation, tourisme, sport et culture
Présidente : Catherine Louis
Vice-président : Valérie Dureuil
Rapporteur Culture : Laurence Porte
Rapporteur Tourisme Jean-Pierre Rebourgeon
Rapporteur Sports : Marie-Claire Vallet
Membres : Hamid El hassouni, Dénia Hazhaz, Béatrice Moingeon Hermary
Budget Le budget primitif 2015 du Conseil départemental de la Côte-d'Or est de 574,6 M€.
Il a été voté par l'Assemblée départementale lors de la session des 18 et .
Chiffres du budget 2015 2015 : 574,6 millions d'euros (Hors gestion active de la dette)
Côte d'Or Magazine, janvier-février 2015 Domaine d'investissement Investissement Enfance 66 millions d'euros Seniors74,1 millions d'euros Handicap67,5 millions d'euros Insertion53,5 millions d'euros Transports scolaires Transco28,1 millions d'euros Transports collectifs Transco5,9 millions d'eurosRoutes, aménagements, entretien et sécurité31,4 millions d'eurosAménagement numérique15,5 millions d'eurosProgramme Village Côte-d'Or, bâtiments communaux, de loisirs et scolaires3,4 millions d'eurosLogement3,8 millions d'eurosService Départemental d'Incendie et de Secours17 millions d'eurosEau et environnement4,5 millions d'eurosAgriculture3,2 millions d'eurosÉconomie et emploi2,4 millions d'eurosTourisme6,9 millions d'eurosCollèges26,5 millions d'eurosCulture, jeunesse et sport6,7 millions d'euros
Identité visuelle
Notes et références
Retrouver le Côte-d'Or magazine sur le site du Conseil Départemental
Voir aussi Articles connexes Hôtel de région de Bourgogne Conseil régional de Bourgogne Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Liens externes Site du conseil départemental de la Côte-d’Or
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