Cet article couvre le concept de contrôle automatisé du franchissement de passage à niveau en France. Il s'agit d'un radar automatique non dédié au contrôle de vitesse.

Histoire Ce dispositif dont l'expérimentation est lancée en s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle-sanction automatisé des vitesses qui trouve ses fondements dans la loi du renforçant la lutte contre la violence routière.

On se référera donc utilement à la section histoire des radars automatiques en France : Radar automatique en France#Histoire.

thumb|alt=Passage à niveau de Lhommaizé (Vienne), feu rouge sur portique, gêné par d’autres voitures.|Passage à niveau de Lhommaizé (Vienne) Un système est expérimenté depuis , en concertation avec RFF et la SNCF, à Lhommaizé près de Poitiers sur la RN 147 Expérience RN 147 (La Nouvelle République)Expérience RN 147 (les photos). Il a pour objet de tester l’efficacité d’un système de contrôle automatique sur la réduction des infractions aux passages à niveau.

Un enjeu sécuritaire La France compte, fin 2007, quelque passages à niveau, dont 340 sont jugés « préoccupants » en fonction d’accidents répétés ou d’une probabilité liée à l’intensité des trafics ferroviaire et routier.

En 2016, pour une centaine de collisions, on dénombre 31 morts et 15 blessés graves. Dans 98% des cas, les automobilistes sont la cause de ces accidents.

Déploiement du dispositif Un premier radar pour contrôler la vitesse aux passages à niveau a été installé le par Réseau ferré de France (RFF) à Étrembières (Haute-Savoie). Cette installation fait suite à l'accident d'Allinges de , une collision entre un train et un bus qui avait coûté la vie à sept collégiens. Il s'agit d'une cabine radar de .

Une soixantaine de radars devraient être installés dans toute la France en 2009. Les radars repérant les automobilistes qui traversent les voies alors que les feux clignotent ou sont au rouge sont fin 2008 encore à l'étudeDépêche de la Revue générale des Routes et AérodromesArticle du Dauphiné Libéré. Au 1 il y avait 45 radars de ce type installés en France .

Base législative et réglementaire Textes de base Loi du Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière renforçant la lutte contre la violence routière. Décret du Décret du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi du renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route. Délibération du de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif expérimental visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de l'avis de contravention correspondant et sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du portant création du système national des permis de conduire. Arrêté du portant création du système de contrôle sanction automatisé.

Textes connexes Arrêté du portant création du Système national des permis de conduire et le projet d'arrêté modificatif de cet arrêté. Arrêté du portant création du fichier national des immatriculations. Arrêté du portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Le processus Pour l'instant le processus n'est pas automatisé. À terme, il devrait être similaire à celui du contrôle-sanction automatisé des vitesses.

Voir : Radar automatique en France#Processus.

Le matériel L’expérience étant en cours, aucune donnée sur le matériel n’est disponible.

Notes et références

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