Le médiateur de la Poste assure depuis 2006 les fonctions du médiateur du service universel postal en France. La fonction a été confiée à Pierre Ségura - médiateur de la poste depuis .

Description

Les réclamations doivent être déposées au bureau de poste habituel de l'usager ; s'il n'est pas satisfait ou que le service de la poste n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, le réclamant peut adresser son dossier au Médiateur de La Poste selon les modalités qui peuvent être consultées sur le site Internet

s'agissant du service public postal, le Médiateur de la République (France) peut être saisi l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille au respect, par La Poste de ses obligations de service universel.

Liens externes

rapport 2005 à propos du rapport 2004 du médiateur de la Poste 26/01/06 présentation sur le site du ministère de l'industrie processus de saisine sur le site de La poste Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Poste Poste Catégorie:Fondation en 2006