La Commission des accidents du travail (CAT) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1928 afin d'administrer les dispositions de la Loi des accidents du travail, 1928.
La CAT a été abolie en lors de la création de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ses activités sont depuis 2016 du ressort de la CNESST.
Historique
La CAT est officiellement créé le lorsque sa loi constitutive entre en vigueur et commence ses opérations le , au moment de l'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail, 1928 qui remplace les lois précédentes. vignette|Plaque inaugurale du siège social de la CAT en 1970 À sa création la commission est du ressort du ministre des Travaux publics et du Travail. En 1970, c'est l'inauguration de son siège social à Québec. vignette|Logo de la commission des accidents du travail de Québec imprimé sur papier entête. (1978) À partir du les appels de décisions d'indemnisation d'accidents du travail rendues par les bureaux de révision de la CAT sont transférés à la Commission des affaires sociales qui les entend devant la division des accidents du travail, nouvellement créée.
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Commission de la santé et de la sécurité du travail Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Droit du travail au Québec et au Canada Santé et sécurité au travail
Catégorie:Ancien organisme du gouvernement du Québec Catégorie:Protection sociale au Québec Catégorie:Santé et sécurité du travail au Québec Catégorie:Association ou organisme lié à la santé au Québec