La direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) est une direction d'administration centrale française qui élabore et met en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, au climat et à la qualité de l'air. Elle est sous l'autorité conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de la Transition écologique.

Historique

Initialement chargée d'« élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'énergie et des matières premières », la direction générale de l'Énergie et des Matières premières (DGEMP) faisait partie avant 2008 du ministère de l'Industrie (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie). À cette époque, elle comprend le service des « matières premières et sous-sol », celui des « énergies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie » ; et les deux directions des « hydrocarbures » et du « gaz, électricité et charbon »Décret 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie.. En outre, elle est chargée de suivre les activités du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales pour les activités relevant de la production de l'énergie et de l'approvisionnement des matières nucléaires de baseDécret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie.

Dans le cadre de la mise en œuvre administrative du Grenelle de l'environnement est créée en 2008 la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), intégrée à l'administration centrale du ministère de l'ÉcologieArticle 4 de l'Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, pour remplacer la DGEMP. Après le remaniement gouvernemental du , tout en restant dans l'administration centrale du ministère de l'Écologie, l'énergie est placée sous le contrôle conjoint du ministère de l'Écologie et du ministre de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieDécret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.. En 2012, avec le premier gouvernement Ayrault, le portefeuille de l'énergie revient dans le giron de l'écologie, au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Cependant, pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, c'est le ministre du Redressement productif qui dispose de la direction générale de l'Énergie et du ClimatDécret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du Redressement productifDécret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.. Depuis le , la DGEC est sous l'autorité conjointe du ministère de l’Économie et des Finances, sur le site de Légifrance et du ministère de la Transition écologique, sur le site de Légifrance.

Missions

La DGEC est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphériqueArticle 4 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire..

Dans ces secteurs, ses missions peuvent être regroupées autour de plusieurs axes : l'ouverture des marchés de l'énergie, notamment électrique et gazière ; le suivi des secteurs clés de l'énergie et des matières premières ; la tutelle d'entreprises (EDF, Orano, Framatome) et d'établissements publics (CEA, ANDRA, IFPEN, ANGDM, CANSSM) ; les contrôles et missions régaliennes ; la production et le suivi de la stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), constituée de : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ; la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ; le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) ; les travaux au niveau international et communautaire ; l'expertise économique.

Organisation

La DGEC comprend la direction de l'énergie (DE), la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) et la sous-direction des affaires générales et de la synthèseArrêté du 9 juillet 2008 modifié..

La direction de l'énergie comprend : la sous-direction des marchés de l'énergie ; la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ; la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ; la sous-direction de l'industrie nucléaire.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend : la sous-direction de l'action climatique ; la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ; la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ; le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (service à compétence nationale)..

La sous-direction des affaires générales et de la synthèse joue le rôle de pôle fonctionnel d'appui et d'observation économique.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Catégorie:Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) Catégorie:Organisme relevant du ministère des Finances (France) Catégorie:Politique énergétique en France Catégorie:Direction générale (administration française)