vignette|Document de la Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du () est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le , ratifiée par référendum le simultanément à l’élection du Landtag, promulguée le , et entra en vigueur le .
Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.
Structure
Préambule Première partie : Des fondements du Land Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société Première section : Des droits fondamentaux Deuxième section : La famille Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement Troisième partie : Des organes et des missions du Land Première section : Le Landtag Deuxième section : Le Gouvernement provincial Troisième section : La législation Quatrième section : La juridiction Cinquième section : La Cour constitutionnelle Sixième section : L’administration Septième section : Les questions financières Dispositions transitoires et finales
Organes Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Gouvernement provincial de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Cour constitutionnelle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Liens externes Verfassung des Landes Nordrhein-Westfalen
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