Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l'activité gouvernementale. Le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateursL'article 24 de la Constitution limite à 577 le nombre des députés et à 348 le nombre des sénateurs. Cette limite est effectivement atteinte par les deux assemblées., l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.

Les deux chambres siègent dans des lieux différents à Paris, capitale française : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble en Congrès ou en Haute Cour : le Parlement siège alors dans la salle du Congrès au château de Versailles, à Versailles (Yvelines).

Avant , le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le chef de l'État, choisi lors de l'élection présidentielle au suffrage universel direct.

Puissant sous les et , le Parlement a vu son pouvoir diminuer sous la . Les évolutions plus récentes des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf. réforme de 1995 et du ). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrés à la mise en œuvre du droit européenClaude Truchot, Europe : l'enjeu linguistique, page 79.

Histoire Le Parlement français, en tant que pouvoir législatif, ne doit pas être confondu avec les parlements d’Ancien régime qui étaient des cours de justice ayant certaines attributions politiques.

Le Parlement, au sens moderne du terme, est apparu en France avec la Révolution. Sa forme (monocamérale, bicamérale ou pluricamérale), ses noms et ses attributions, définis par les différentes constitutions, ont pris des formes très différentes suivant les régimes : Chambre haute Chambre basse Autre chambre Réunion des chambres DateConstitution RégimeType États généraux de 1789 1789 Révolution française Assemblée nationale constituante de 1789 1789-1791 Assemblée nationale législative de 1791 1791-1792Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle Convention nationale 1792-1795 Pas de constitutionLa Constitution de l'an I est adoptée pendant cette période, mais n'est pas mise en application. Première République (Convention nationale) Régime d'assemblée Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents 1795-1799 Constitution de l'an IIIPremière République (Directoire) Séparation stricte des pouvoirs Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1799-1802 Constitution de l'an VIII Première République (Consulat) Régime consulaire 1802-1804Constitution de l'an X Autoritarisme 1804-1814 Constitution de l'an XII Premier Empire Monarchie impériale Chambre des pairs Chambre des députés 1814-1815 Charte de 1814 Royaume de France (Première Restauration) Monarchie constitutionnelle Chambre des représentants 1815-1815Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire Premier Empire (Cent-Jours) Monarchie impériale Chambre des députés 1815-1830 Charte de 1814 Royaume de France (Seconde Restauration) Monarchie constitutionnelle Chambre des députés 1830-1848 Charte de 1830Royaume de France (Monarchie de Juillet) Monarchie constitutionnelle Assemblée nationale constituante de 1848 1848-1849 Deuxième République Assemblée nationale législative de 1849 1849-1852 Constitution de 1848 Régime présidentiel Sénat Corps législatif 1852-1870Constitution de 1852Second Empire Monarchie impériale Assemblée nationale constituante de 1871 1871-1875Troisième République Régime d'assemblée Sénat Chambre des députés Assemblée nationale 1875-1940 Lois constitutionnelles de 1875Troisième République Régime parlementaire Aucune Il existe de 1941 à 1943 un Conseil national consultatif qui n'a dans les faits aucun rôle institutionnel. 1940-1944 Loi constitutionnelle de 1940 et Actes constitutionnels Régime de Vichy Dictature, autorité de fait Assemblée consultative provisoire 1943-1944 Ordonnance du 17 septembre 1943 CFLN Gouvernement provisoire Assemblée constituante de 1945 1944-1945 Ordonnance du 9 août 1944 GPRF Assemblée constituante de 1946 1945-1946 Loi constitutionnelle de 1945 GPRF Gouvernement provisoire Conseil de la République Assemblée nationale Parlement 1946-1958 Constitution de 1946 Quatrième République Régime parlementaire Sénat Assemblée nationale Congrès, Haute Courdepuis 1958 Constitution de 1958 Cinquième République Régime semi-présidentiel

Parlement sous la République

thumb|Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale. thumb|Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.

Parlementaires Élection des parlementaires Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du départementStéphane Mandard, En 2005, un rapport préconisait le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007, Le Monde du 7 juin 2007. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d’exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n’en représente que . Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas d’incompatibilité de fonction, quand le député devient ministre par exemple.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les « grands électeurs ». Les grands électeurs sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, ainsi que des délégués des conseils municipauxLe collège électoral sénatorial (site du Sénat).. Ces derniers, qui ne sont pas toujours des conseillers municipaux, représentent 95 % du corps électoral. La loi du Loi 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. a réformé l’élection des sénateurs. Dans les départements élisant tout au plus deux sénateurs, le scrutin reste le scrutin majoritaire à deux tours avec possibilité de panachage. Dans les départements élisant au moins , le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne a été adopté. Cette loi a également diminué la durée du mandat des sénateurs qui est passée de 9 à 6 ans. Le Sénat, qui était précédemment renouvelé par tiers tous les trois ans, est désormais renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections parlementaires en vertu de l'article 59 de la Constitution. Il peut prononcer, après saisie, l'annulation d'une élection pour irrégularités dans le scrutin ou des comptes de campagne rejetés. De la Révolution française jusqu'à la IV République, le système était celui de la vérification des pouvoirs où ce sont aux parlementaires eux-mêmes de valider les suffrages.

Statuts et immunités Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir pour prétendre être sénateur, pour être député la majorité suffit (avant la loi organique de 2011, les limites étaient de pour les sénateurs et de pour les députés). La condamnation pour crime entraîne une inéligibilité. Les commerçants en liquidation judiciaire, les personnes condamnées pour corruption subissent une inéligibilité relative d'une ou plusieurs années. Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par l’État. De ce fait, le parlementaire élu doit se démettre de ses fonctions incompatibles et déclarer au bureau de l’Assemblée dans laquelle il a été élu les fonctions qu’il entend conserver. Pour le fonctionnaire, cela signifie se mettre en disponibilité le temps de son mandat. De plus, le mandat parlementaire ne peut pas être cumulé avec plus d’un des mandats suivants : membre d'un conseil ou d'un exécutif régional, général, municipal. Le cumul est interdit avec d'autres mandats parlementaires, sénateur, député, député européen.

L’article 26 de la Constitution du révisé le fixe les immunités parlementaires. Il existe une irresponsabilité parlementaire quant à ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaire. Cette immunité ne couvre pas les déclarations faites lors de réunions publiques et dans les journaux. Le parlementaire jouit aussi d’une inviolabilité relative. Il ne peut être arrêté pour un crime ou un délit qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée compétente sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive par un tribunal. Si l’Assemblée le demande, les poursuites peuvent être interrompues pour la durée de la session.

Les indemnités parlementaires comprennent une part fixe et des indemnités de fonction. Le salaire des fonctionnaires catégorie « hors échelle » sert de référence au calcul de la part fixe. Elle est égale à la moyenne entre le traitement le plus élevé et le plus faible de cette catégorie soit environ 5  brut en 2007Le profil type d’un député de l’Assemblée sortante dans LEMONDE.FR du 06.06.07. L’indemnité de fonction est égale à un quart de l’indemnité fixe, soit 1 . Il bénéficie aussi de facilités de circulations : gratuité des transports ferroviaires, 40 allers/retours par an en avion de Paris à sa circonscription ; 6 voyages en avion allers/retours en France. Il peut aussi rémunérer ses collaborateurs aux frais de l’État dans la limite de brut par mois en 2007.

Fonctionnement parlementaire Un des objectifs de la Constitution du 4 octobre 1958 était de discipliner la vie parlementaire. Un des moyens d’y parvenir a été de réduire la durée des sessions. En 1958, il existait deux sessions parlementaires ordinaires. La première d’une durée de 80 jours commençait début octobre, la seconde d’une durée de 90 jours commençait début avril. Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre. Le nombre de jours de session est cependant limité à 120. Si besoin, le Premier Ministre peut décider de la tenue de jours de session supplémentaires.

Les articles 29 et 30 de la Constitution prévoient la possibilité de tenir des sessions extraordinaires. Elles sont ouvertes et closes par le président de la République. L’ordre du jour est déterminé à l’avance et les parlementaires ne peuvent y déroger. Si la session extraordinaire a lieu à la demande des parlementaires, sa durée ne peut excéder Si elle a été demandée par le gouvernement, aucune durée n’est fixée.

Débats parlementaires Fixation de l'ordre du jour L'année parlementaire comprend : une session ordinaire qui dure d'octobre à juin (article de la Constitution) ; éventuellement, une ou plusieurs sessions extraordinaires (article ).