Sherpa est une organisation à but non lucratif créée en 2001 dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Sherpa rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons et travaille avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde.
Sherpa a été fondé par William Bourdon, président de l'association jusqu'en 2017. L'association est aujourd'hui présidée par Juliette Decoster.
Actions Sherpa utilise le droit pour lutter contre l’impunité des acteurs économiques en matière de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. L’association lutte contre les crimes économiques pour défendre les victimes de la mondialisation.
L’association initie depuis plus de 20 ans des contentieux stratégiques, des batailles juridiques contre des multinationales et développe également des activités de recherche juridique, des activités qui lui permettent de mettre en œuvre et de développer son plaidoyer.
Sherpa mène des activités de renforcement des capacités, comme le projet « Développer les capacités de la société civile au Bénin, au Togo et au Sénégal pour faire respecter par les entreprises les droits humains et le droit de l’environnement », en partenariat avec RSE-et-PED France, RSE Bénin, RSE-et-PED Togo et La Lumière, et avec le co-financement de l’Agence Française de Développement.
Flux financiers illicites et développement
Corruption
Sarkozy, Kadhafi et autres Depuis 2011, Sherpa, dénonce les relations commerciales entretenues par la France avec le régime libyen mené par Kadhafi. Sherpa, avec Transparency International, a déposé en , une plainte contre plusieurs membres de la famille Kadhafi concernant la légalité de leur patrimoine localisé en France. En , Sherpa a également déposé une plainte contre la société Amesys pour vente illégale de matériel de surveillance au gouvernement libyen. À la suite des révélations de Mediapart dans l’Affaire Sarkozy-Kadhafi, une information judiciaire est ouverte en au titre de corruption, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, blanchiment et recel. En , Sherpa se constitue partie civile et en , l'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné. Sherpa a également dénoncé la Convention Judiciaire d’Intérêt Public conclue entre le Parquet National Financier et Airbus, faisant suite à des faits de corruption révélés lors de l’enquête.
Dassault - vente des rafales Après deux saisines du Parquet national financier, un signalement en classé sans suite, puis une plainte en , Sherpa a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X en pour que soit ouverte une information judiciaire sur le dossier de la vente de 36 avions de combat par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016. Une information judiciaire a été ouverte en
Vinci Russie En , Russie-Libertés, Sherpa, CEE Bankwatch Network, MOBO Princip et des écologistes russes, dont Evguenia Tchirikova, déposent plainte auprès du parquet de Nanterre contre Vinci Concessions Russie et contre X sur des soupçons de corruption dans le cadre de la passation d'un marché public pour la construction et la concession d'exploitation de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg« Autoroute Moscou-Saint-Petersbourg : plainte en France contre Vinci », AFP, 24 juin 2013. La plainte est appuyée par des éléments collectés avec l'aide de journalistes russes. Les demandeurs mettent en cause les conditions de l'appel d'offres, l'implication de hauts fonctionnaires et de l'oligarque Arkadi Rotenberg, ainsi que des ramifications financières aboutissant à Chypre, pays considéré comme un paradis fiscal.
Biens mal acquis
Rappel des faits Tout a commencé en 2007 avec la publication du rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire) « Biens Mal Acquis profitent trop souvent : la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Les auteurs y passent en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement, autant d’argent qui ne sera pas investi dans la santé, l’éducation, l’agriculture…
À la suite de ce rapport, Sherpa a conduit sa propre étude afin d’explorer les voies judiciaires qui pourraient être utilisées pour appréhender de tels avoirs lorsqu’ils sont localisés sur le sol français, et à terme les restituer aux nations spoliées.
Loi sur la restitution des avoirs Dans le prolongement du combat contre les biens mal acquis, Sherpa s’est engagée sur la question de la restitution des avoirs détournés aux populations spoliées. Sherpa a soutenu le mécanisme, adopté en , de restitution des biens mal acquis. Sherpa souligne la responsabilité de la France dans la mise en œuvre de cette loi.
Biens Mal Acquis Guinée Equatoriale – Gabon – Congo
En , Sherpa, l'association Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora portent plainte pour « recel de détournement de fonds publics et complicité » auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre 5 chefs d’État dont Teodoro Nguema Obiang Mangué, Denis Sassou Nguesso, et Omar Bongo.
Dans l’affaire Denis Sassou Nguesso, l’enquête dirigée par la justice met en lumière un système de gestion opaque de l’exploitation du pétrole. Dans l’affaire Omar Bongo, plusieurs perquisitions ont eu lieu et plusieurs membres de la famille Bongo ont été mis en examen en 2022.
Dans l’affaire contre Teodoro Nguema Obiang Mangué dit « Teodorin », après plusieurs classements sans suite, Sherpa et Transparency International France se constituent partie civile et portent de nouveau plainte en 2011. En , à une semaine d’intervalle, les deux juges d’instruction ordonnent la perquisition de l’hôtel particulier de Teodoro Nguema Obiang Mangué, d’un luxe indécent, situé au 42 avenue Foch, et la saisie de 11 voitures de collection lui appartenant. Le , les juges d'instruction chargés de l'enquête requièrent un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang après le refus de ce dernier de se présenter à la convocation des juges. Pour Maud Perdriel-Vaissière, directrice de Sherpa, cette décision prouve "[le] sérieux des allégations émises par Sherpa dès l'origine [...] et montre que personne ne devrait se croire au-dessus des lois : dorénavant, immunité n'est plus forcément synonyme d'impunité".
Le , les juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris décident d'une mise examen de Teodorin Nguema Obiang pour blanchiment. Teodorin Obiang a été définitivement condamné par la justice française le pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux.
Biens Mal Acquis Syrie En , Sherpa et Transparency International France ont déposé une plainte ciblant les biens détenus en France, entre autres, par Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad. La plainte est tout d’abord classée sans suite. Deux nouvelles plaintes des deux ONG, avec constitution de partie civile, sont déposées en et contre Rifaat al-Assad pour recel et détournement de fonds publics, corruption et blanchiment. Rifaat al-Assad est mis en examen en .
À la suite du procès en , Rifaat al-Assad a été condamné à 4 ans de prison ferme par le Tribunal judiciaire de Paris, entre autres pour blanchiment et détournement de fonds. La condamnation a été confirmée par la Cour d’Appel de Paris en , puis de nouveau par la Cour de cassation le .
Paradis Fiscaux et Blanchiment
Biens Mal Acquis Liban En , Sherpa et le Collectif des victimes de pratiques frauduleuses et criminelles au Liban ont déposé une plainte contre X pour des faits de blanchiment en lien avec l’externalisation de capitaux considérables et les conditions suspectes dans lesquelles ont été acquis par des responsables libanais privés ou publics, ces dernières années, sur le territoire français, des biens immobiliers parfois très luxueux. Une enquête a été ouverte par le Parquet National Financier en , elle vise notamment Riad Salamé, gouverneur de la banque du Liban. Le , une plainte similaire est également déposée auprès du parquet du Luxembourg qui ouvre une enquête à son tour, l’affaire impliquant des montages complexes via des entités constituées dans le pays. En , une information judiciaire était ouverte permettant au juge d’instruction de faire la lumière sur l’origine des fonds des patrimoines, sur le territoire français, d’officiels libanais parmi lesquels l’actuel gouverneur de la Banque du Liban. En 2024, l'association depose plainte auprès du Parquet national financier contre le premier ministre démissionnaire libanais, Najib Mikati, son frère Taha et plusieurs de leurs proches pour blanchiment, recel et association de malfaiteurs en bande organisée.
BNP Paribas, Société Générale, Natixis, CIC, Rivage Investment, Malte En , alors qu’elle enquêtait sur un scandale de corruption, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia est assassinée. L’enquête de la police maltaise révèle que Yorgen Fenech, directeur et actionnaire de la société Electrogas, aurait été l’un des commanditaires de son assassinat. Il est également mis en cause pour des faits de corruption. En , Sherpa et la Daphne Caruana Galizia Foudation demandent au Parquet National Financier l’ouverture d’enquête contre BNP Paribas, Société Générale, Natixis, CIC et Rivage Investment, au sujet d’une opération de prêt à Electrogas.
Protection du Débat Public
Protection des lanceurs d’alerte et lutte contre les poursuites-bâillons Sherpa a co-fondé en 2018 avec d’autres organisations la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) qui accompagne les lanceurs d’alerte au quotidien, et mène des actions de sensibilisation et de mobilisation des décideurs politiques et de l’opinion publique.
Sherpa est également engagée contre les poursuites-bâillons, des poursuites judiciaires engagées contre des défenseurs des droits dans le but de les censurer. Elle a rejoint la Coalition européenne de lutte contre les procédures bâillons (Coalition Against SLAPPs in Europe - CASE), crée en 2021 en réaction à l’assassinat de Daphne Caruana Galizia. Cette coalition regroupe plus de 30 associations et appelle notamment les institutions européennes à adopter une directive contre les poursuites-bâillons.
Opacité des multinationales et secret des affaires Sherpa dénonce le recours au secret des affaires ou encore l’opacité en matière fiscale et se mobilise notamment en 2018 aux côtés de nombreux journalistes et organisations contre la transposition de la directive relative au secret des affaires.
En 2019, alors que Sherpa préparait une étude sur les liens entre multinationales et minerais, l’association demande à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et solidaire, la liste des entreprises soumises au règlement européen fixant certaines obligations pour les importateurs de minerais provenant de zones de conflits. Après un refus du ministère invoquant le secret des affaires et le secret des douanes, et un avis favorable à l’association de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Sherpa a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour imposer à l’administration la communication de la liste des sociétés. En , le Tribunal tranche en faveur de Sherpa, considérant que les informations demandées n’étaient couvertes ni par le secret des affaires, ni par le secret des douanes.
Actions des associations Sherpa s’emploie à identifier et combattre les menaces pesant sur les associations et critique notamment les limites à leur action sur le terrain judiciaire. Depuis , elle dénonce régulièrement les difficultés rencontrées par les associations pour obtenir les agréments leur permettant d’agir en justice.
Multinationales, droits humains et environnement La responsabilité civile des entreprises
Le devoir de vigilance