La police municipale en France désigne à la fois : le pouvoir de police administrative du maire, qui lui permet de faire respecter le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune (articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)) ; et le service municipal de police composé d'agents de la fonction publique territoriale placés sous son autorité.

Créée ou non par chaque commune en fonction de ses besoins, la police municipale peut intervenir seule ou dans le cadre d’un service intercommunal, sous l'autorité fonctionnelle des maires des communes concernées. Les policiers municipaux et gardes champêtres assurent, dans la limite de leurs compétences légales, la prévention et la surveillance du respect des lois, règlements et arrêtés locaux.

Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs sur le territoire de la municipalité (commune).

L'élu local détient ainsi d'importants pouvoirs (« pouvoir de police du maire ») de police administrative qui se voient définis à l'article L. 2212-2 du CGCTModifié par LOI du 20 décembre 2014 - art. 11. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. et qui ne peuvent s'exercer que sur le territoire communal.

Le rôle de la police municipale est défini comme d’améliorer la qualité de vie des personnes habitantes et présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire l’insécurité.

Ils participent à la lutte contre les incivilités, mais aussi contre la délinquance et la criminalité. Leur compétence pénale est néanmoins limitée aux infractions qu’ils sont habilités à constater par le code de procédure pénale et les arrêtés locaux.

Les agents de police municipale (catégorie C), les chefs de service (catégorie B), les directeurs (catégorie A) et les gardes champêtres (catégorie C) sont des fonctionnaires territoriaux. Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont partie intégrante des forces de l'ordre et sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. En vertu de la loi du et de ses décrets d’application, les policiers municipaux ont la qualité d’agents de police judiciaire adjoints.

Historique vignette|Véhicule de la police municipale de Nice (Alpes-Maritimes). vignette|Fourgon de la police municipale de Cannes (Alpes-Maritimes).

Période Médiévale et Ancien Régime On peut considérer que l'inspiration des actuelles polices municipales remontent à l'Ancien Régime en tant qu'une des manifestations de la souveraineté des communes libres du Moyen Âge.

En effet bien que les communes médiévales ne possédaient pas véritablement de "souveraineté" au sens moderne du terme, elles bénéficiaient néanmoins de franchises et de privilèges accordés par les seigneurs ou le roi. Cela leur permettaient de s'auto-administrer dans des limites strictement définies. Ces privilèges incluaient effectivement la gestion de l'ordre public local, mais toujours sous l'autorité ultime du seigneur ou du souverain.

On parlait alors plutôt de "police" au sens large, c'est-à-dire de l'art de gouverner la cité, comprenant la sécurité, la salubrité, les marchés, et l'ordre public en général. Les fonctions policières étaient assurées par diverses institutions : guet bourgeois, sergents, prévôts, baillis, ou encore milices communales.

Rupture révolutionnaire

La Révolution française amplifie et formalise cette notion avec la loi du qui s'inscrit dans une continuité partielle avec l'ancien système. Elle maintient le principe d'une police locale tout en plaçant explicitement les maires à la tête des pouvoirs de police. L'innovation principale réside dans la légitimité démocratique : les maires deviennent des élus responsables devant leurs concitoyens plutôt que des agents du seigneur.

Elle crée les polices municipales modernes et prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police et doivent exercer cette mission à l’aide de la garde nationale, composée de citoyens, et précise que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics »...

Napoléon et la République

Le Directoire puis Napoléon Bonaparte réorganisent la police pour la mettre à la disposition du pouvoir central, avec la création du Ministère de la Police, tout en maintenant juridiquement l'existence des polices municipales. Il crée ainsi un système préfectoral centralisé autour de cette force. Bonaparte, premier Consul, entreprend de constituer une police à sa dévotion, dont il nomme lui-même les commissaires.

Un cas particulier est alors mis en place en 1800 avec la création de la préfecture de Police à Paris, héritière de la Lieutenance générale pour la ville de Paris.

La loi du , considérée comme la première loi organisant une structure démocratique des communes françaises, gérée par un maire élu par le Conseil municipal, sous la tutelle préfectorale, définit également le champ d’action de la police municipale.

Cette loi instaure en réalité un système complexe et contradictoire : les maires conservent les pouvoirs de police mais les commissaires sont nommés par l'État. Le maire nomme par contre les agents et inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.

Cette cohabitation souvent difficile entre pouvoir local élu et fonctionnaires d'État alimentera "des décennies durant, la chronique et la critique" jusqu'à l'étatisation de Vichy.

De plus, des commissaires cantonaux furent créés et nommés par le préfet dans les villes de moins de et par le président de la République pour les villes de . Des commissaires départementaux coiffent l'ensemble du dispositif.

L'étatisation sous Vichy : des conséquences durables

Durant l'Entre-deux-guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l'étatisation de leur police.

L'article 18 de l'acte dit loi du portant organisation générale des services de police en France. du Gouvernement de Vichy étatise d'autorité les polices municipales des communes de plus de , et qualifie de gardien de la paix les anciens policiers municipaux désormais recrutés par l'État. Ce texte n'est pas abrogé par l'Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental..

Cette étatisation constitue une rupture majeure dans l'histoire des polices municipales françaises. Cette réforme ne fut pas simplement technique : elle répondait aux besoins d'un régime autoritaire souhaitant contrôler étroitement les forces de police.

Le maintien de cette législation après 1944 constitue une anomalie juridique remarquable : la République restaurée a conservé une organisation policière créée par Vichy, ce qui illustre l'efficacité de cette réforme du point de vue organisationnel.

Évolutions contemporaines

vignette|police municipale à vélo à Nice (Alpes-Maritimes).

Dans les communes ayant conservé une police municipale, une loi de 1972 qualifie les policiers municipaux d'agents de la force publique et la loi du leur confère la qualité d'agent de police judiciaire adjoint.

Le rapport Bonnemaison de 1980 préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, redonnant ainsi un rôle significatif aux polices municipales. vignette|Motards de la police municipale de Bordeaux (Gironde). En 1994, le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Charles Pasqua définit le premier statut particulier du cadre d'emploi d'agent de police municipalehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000184753&dateTexte=&categorieLien=id..

La loi du relative aux polices municipales. rénove le statut de la police municipale et réaffirme son rôle. Les compétences des agents se développent ensuite notamment au travers des Lois 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne et du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure...

Dans les années 2000-2010, deux fonctions de la police municipale s'affrontent : « Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d'aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique »Virginie Malochet, citée par Franck Johannès, dans l'article « La police municipale appelée à suppléer la police nationale » paru dans Le Monde du 27 mai 2010.. Par ailleurs, un certain nombre de responsables politiques veulent que la police municipale n'agisse uniquement pour ce qui est strictement ou presque la réglementation municipale (stationnement, taille de haies, sécurité des bâtiments communaux, arrêtés particuliers, circulation lors de travaux, etc.), d'autres veulent carrément la supprimer pour que seul l’État intervienne dans son rôle de police.

Cependant, depuis les années 1980, la police municipale est bel et bien prise en compte, les deux fonctions citées en premier semblant prendre de l'ampleur dans l'esprit des politiques.