Les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont les deux panneaux de signalisation routière français placés le long des voies pour signaler aux conducteurs qu'ils pénètrent ou qu'ils quittent une agglomération. Ils constituent le type EB : EB10 pour le panneau d'entrée et EB20 pour le panneau de sortie.
Limites d'agglomération
Les limites matérialisées par les panneaux de type EB sont celles à l'intérieur desquelles sont applicables les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations, c'est-à-dire un Article R110-2 du Code de la route, sur Légifrance., dont les limites sont définies par arrêté du maireArticle R411-2 du Code de la route, sur Légifrance..
Elles ne correspondent pas aux limites du territoire communal. On distingue la zone « en agglomération » (délimitée par les panneaux d'entrée (EB10) et de sortie (EB20) et la zone « hors agglomération ».
Caractéristiques
Les panneaux de type EB sont tous deux de forme rectangulaire, à fond blanc, avec des inscriptions en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire. Ils se distinguent par les éléments suivants :
Cartouche Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.
Texte du panneau vignette|200px|Panneau-type d'entrée d'agglomération bilingue français/breton en Bretagne. Ici le nom « Châteauneuf-du-Faou » n'utilise pas de graphie correcte puisqu'elle omet les traits d'union). Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB peut comporter des abréviations, mais elles ne doivent jamais être non courantes.
Il doit en outre présenter la graphie correcte des noms de communes en français. En particulier, les communes dont les noms sont composés de plusieurs termes sont liés entre eux par des traits d'union. Ces traits d'union doivent donc être inscrits au même titre que les autres caractères composant le nom. Néanmoins, cette erreur est couramment commise, contribuant à véhiculer des graphies de noms de communes erronés.
Dans certaines régions, le panneau en français est doublé d'un second panneau indiquant en italique le nom de l'agglomération dans la langue régionale ou minoritaire où elle est utilisée.
Panneaux accompagnateurs
Selon l'article 5 de l’arrêté du , seuls certains panneaux peuvent être placés sur le même support que le panneau d’entrée d’agglomérationDepuis , l'article 49 de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière prévoit aussi que les panneaux B54 et B56 accompagnent un panneau d'entrée d'agglomération, bien que ceux-ci ne soient pas mentionnés par l'arrêté du : le panneau de limitation de vitesse (B14) ; les panneaux de route prioritaire (AB6 et AB7) ; les panneaux indiquant le début d'une (B30) ou d'une zone de rencontre (B52) relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives. ; les panneaux de localisation signalant un lieu-dit (E31) ou un cours d'eau (E32).
Dans le cas où le panneau accompagnateur prescrit une limitation de vitesse (B14, B30 ou B52), cette limitation s'applique alors à toute l'agglomérationInstruction interministérielle sur la signalisation routière, , article 63.
Hauteur au-dessus du sol
La hauteur réglementaire du panneau d'agglomération est fixée en principe à (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhiculesInstruction interministérielle sur la signalisation routière – – article 9..
Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales : soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la circulation.
Notes et références
Notes
Références
Sources Arrêté du modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Instruction interministérielle sur la signalisation routière – – Intersections et régimes de priorité – Arrêté du modifié (dernière modification : arrêté du ). JO du .
Voir aussi
Articles connexes Panneau de signalisation routière Panneau de signalisation routière en France Signalisation routière bilingue en France avant Paris, série photographique représentant les qui entourent Paris
Catégorie:Signalisation routière en France Catégorie:Panneau de signalisation routière