Le (SGDSN), anciennement (SGDN), est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale et d'assurer le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale. Depuis le , le secrétaire général est le diplomate Nicolas Roche.
Sous la , le SGDSN est un rouage essentiel du pouvoir exécutif. Ses missions incluent la protection de l'État contre les cyberattaques, la prévention et la gestion des crises (attaques terroristes, épidémies…) ainsi que la protection du secret de la défense nationale..
Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général du Gouvernement, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes, secrétariat général à la Planification écologique et le secrétariat général pour l'Investissement.
Historique vignette|Logo entre et , représentant le dôme des Invalides et le drapeau national.
Dès fut créé un Conseil supérieur de la Défense nationale (CSDN), organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà et n'a jamais cessé depuis lors.
Entre et , tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la Défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.
Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la Défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la Défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.
En fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la Défense nationale (SGPDN) et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.
Sous la Cinquième République, après quelques années, vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la Défense et de la Sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.
Au , le secrétariat général de la Défense nationale élargit ses missions et devient le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale en absorbant le secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (SGCSI) créé en 2002...
Organisation et missions vignette|Le SGDSN est responsable des plans gouvernementaux de défense et de sécurité, dont le plan Vigipirate.. Le SGDSN constitue un service du Premier ministre.. Il assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Conformément aux directives du président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution..
Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale. À ce titre : il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de Défense et de Sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ; en liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de Défense et de Sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises ; il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la Défense et la Sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ; il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale ; il prépare la réglementation interministérielle en matière de Défense et de Sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ; en appui du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ; il élabore la planification interministérielle de Défense et de Sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre ; il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ; il s'assure que le président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de Défense et de Sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ; il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information ; il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ; il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la Défense et la Sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine..
vignette|Le SGDSN est situé à l'hôtel des Invalides. vignette|Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (à gauche), prend congé de , secrétaire adjoint à la Défense des États-Unis (à droite), devant l'entrée du secrétariat général en , après une réunion sur la cybersécurité.
Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend. : la direction de la protection et de la sécurité de l'État ; la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ; le service de l'administration générale.
Trois services à compétence nationale sont rattachés au SGDSN : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) dont le CERT-FR. ; l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) osiic.fr, créé en par fusion du centre de transmissions gouvernemental (CTG), créé en par le gouvernement provisoire., et de la sous-direction numérique (SDN) de l'ANSSI.. ; le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) créé en ..
Le Groupement interministériel de contrôle (GIC) est un service à compétence nationale rattaché fonctionnellement au Premier ministre et administrativement au SGDSN. Ce dernier est notamment chargé de la passation des marchés, de la gestion budgétaire et financière et du recrutement des agents du service..
Par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ; il assurait jusqu'à sa suppression celle de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)..
À compter de , le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du Conseil de politique nucléaire (CPN), et le haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) lui est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire...
Depuis , le SGDSN pilote le nouvel Institut national pour l'évaluation et la sécurité de l'intelligence artificielle (INESIA)..
Effectifs
Date DIR ANSSI VIGINUM HCEA GIC Total 14 58 52 60 573 274 17 258 25 64 57 99 622 278 43 284 26 66 62 105 666 287 43 318 31 63 63 116 696 305 56 8 302 31 déc. 20253363631156782946482961 614
Secrétaire général
Fonctions es qualité Le secrétaire général, par sa qualité : est secrétaire du Conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes., est secrétaire du Conseil de politique nucléaire., est secrétaire du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques., est membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale., est membre du conseil d'administration du ., est membre du conseil de la ..
Liste des secrétaires généraux Les secrétaires généraux de la Défense nationale, puis de la Défense et de la Sécurité nationale, ont été successivement :
Secrétaire général Décret de nomination Secrétaires généraux permanents de la Défense nationale (SGPDN) Jean Mons, préfet Décret du , JORF, , , . Geoffroy Chodron de Courcel, diplomate Décret du , JORF, , , . Secrétaires généraux de la Défense nationale (SGDN) Général Michel Fourquet Décret du , JORF, , , . Général Michel de Brébisson Décret du , JORF, , , . Général Décret du , JORF, , , . Général Jacques Beauvallet Décret du , JORF, , , . Général Jean Simon Décret du , JORF, , , . Général Décret du , JORF, , , . Général Jacques Antoine de Barry Décret du , JORF, , , . Général Gilbert Forray Décret du , JORF, , , , NOR PRMD8705011D. Guy Fougier, conseiller d'État Décret du , JORF, , , , NOR PRMX8810480D. Général Achille Lerche, conseiller d'État Décret du , JORF, , , , NOR PRMX9300454D. Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes Décret du , JORF, , , , NOR PRMX9500919D. Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe Décret du , JORF, , , , NOR PRMX9601820D. Jean-Claude Mallet, conseiller d'État Décret du , JORF, , , , NOR PRMX9803079D. Francis Delon, conseiller d'État Décret du , JORF, , , , texte , NOR PRMX0407531D. Secrétaires généraux de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) Francis Delon, conseiller d'État Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMD1001240D.Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX1423848D. Claire Landais, conseillère d'État Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX1805677D. Général François-Xavier de Woillemont (intérim) Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX2018993D. Stéphane Bouillon, préfet Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX2020074D. Général Cédric Gaudillière (intérim) Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMD2505778D. Nicolas Roche, ministre plénipotentiaire Décret du , JORF, , , texte , NOR PRMX2506675D.
Notes et références
Dans le Code de la Défense et le Code de la sécurité intérieure, sur Légifrance :
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : Textes de portée générale :
Décrets de nomination :
Voir aussi
Rapports d'activité
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Bibliographie . . . . .
Liens externes
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