Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

LOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (souvent désignée par son sigle OSCE) est une organisation régionale de sécurité qui a succédé en 1995 à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. L’OSCE traite de questions relevant de la coopération entre ses États participants en matière de sécurité et de dimension humaine, telles que la maîtrise des armements, le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la traite des êtres humains, la démocratisation, la liberté des médias et les minorités nationales. L’OSCE est un acteur essentiel de la sécurité paneuropéenne, en sa qualité de seule institution où la Russie, les États-Unis, le Canada, tous les pays d’Europe et d’Asie centrale, peuvent dialoguer directement dans un cadre multilatéral et sur un pied d’égalité.

L’OSCE est un forum de négociation diplomatique autour d'objectifs et principes énoncés dans l’acte final d'Helsinki de 1975 et des traités ultérieurs sur ses dimensions de sécurité, économique, environnementale et humaine. L'OSCE mène des opérations civiles sur le terrain pour prévenir les conflits ou contribuer à leur règlement, pour aider les États à développer des structures démocratiques, pour protéger les droits de l'homme et plus particulièrement des minorités. À la fin de la décennie 2010, ces opérations concernent plus d'une quinzaine d'États et mobilisent environ trois mille personnes.

L’OSCE est une organisation . Elle ne repose pas sur un traité constitutif international et ne possède pas une personnalité juridique autonome. Ses décisions supposent un consensus entre ses cinquante-sept États participants, et ne sont contraignantes que sur le plan politique et pas sur le plan juridique.

L’OSCE pâtit dans les années 2000 de l’apparition de nouveaux conflits dans son espace, des difficultés rencontrées dans le règlement des conflits gelés comme dans le domaine de la dimension humaine. Surtout, plusieurs Etats occidentaux réduisent leur implication, privilégiant l’OTAN et l’Union européenne, tandis que certains de ses participants orientaux, en particulier la Russie, contestent les contraintes liées aux engagements pris au sein de l’OSCE. Le signe le plus évident de cette marginalisation relative est l’absence de sommet entre 1999 et 2010. Mais l'OSCE occupe une place importante dans les médiations diplomatiques et sur le terrain notamment pour trouver une solution au conflit séparatiste dans le Donbass en Ukraine.

Origines et rôle de l'OSCE L'OSCE, née en 1995 de la transformation de la CSCE en une organisation permanente, est la plus grande organisation régionale de sécurité. Son objectif est de garantir la sécurité et la paix de ses participants couvrant toute l'Europe mais aussi les anciennes républiques d'Asie centrale de l'URSS. Héritage de la guerre froide et de la CSCE, les États-Unis et le Canada en sont également des Etats participants ; au encore, nombreux sont les États européens qui considèrent que leur sécurité est indissociable d'un engagement américain...

Périmètre d'activité L’OSCE se caractérise par son concept global de sécurité qui comprend trois dimensions interdépendantes: la dimension politico-militaire, la dimension économico-environnementale et la dimension humaine. L’OSCE déploie un large éventail d'activités autour de ces trois dimensions, issues des trois « corbeilles » de l'Acte final d'Helsinki de 1975 mais enrichies pour prendre en compte les formes différentes que prennent les conflits : dimension politico-militaire : contrôle des armements, désarmement, gestion des frontières, lutte antiterroriste, prévention des conflits et médiation, formation de la police et mise en place de mesures de confiance (MDCS) ; dimension économico-environnementale : développement de capacités institutionnelles dans les États participants, conséquences des conflits sur l’environnement ; dimension humaine : protection des droits de l’homme, promotion de la démocratie et de l’État de droit, observations électorales, lutte contre la traite des êtres humains et la discrimination, promotion de la liberté des médias.

Statut et textes fondateurs L’OSCE est une organisation sui generis. Elle ne repose pas sur un traité constitutif international et ne possède pas une personnalité juridique autonome, ce qui augmente sa flexibilité. Par contre, les décisions reposant sur le principe de consensus ne sont contraignantes que sur le plan politique et non pas juridique.

L'Acte final d'Helsinki demeure le document fondateur de l'Organisation. Trois autres documents précisent les engagements pris par les États participants ainsi que les missions et les institutions de l'OSCE : la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, signée lors du sommet de Paris en 1990, la Charte de sécurité européenne signée lors du sommet d'Istanbul de 1999, et la déclaration du sommet d'Astana en 2010..

Historique des activités de l'OSCE Le précurseur : la CSCE (1973-1994) À l'origine, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) est un forum de dialogue Est-Ouest réuni dans l'objectif de favoriser la sécurité, la paix et la coopération en Europe, dans le contexte plus général de la détente entre les deux blocs.

La conférence initiale s'ouvre à Helsinki en 1973. Ses travaux se déroulent au sein de trois commissions dont chacune traite d'un grand thème souvent appelé par la suite « corbeille » : questions relatives à la sécurité en Europe, coopération économique, scientifique, technique et environnementale, et coopération dans les domaines humanitaires et autresNicolas Badalassi, En finir avec la guerre froide. La France, l'Europe et le processus d'Helsinki, 1965-1975, Rennes, PUR, 2014. La conférence s'achève en 1975 avec la signature de l'Acte final d’Helsinki par les chefs d'État et de gouvernement des trente-cinq États participants.

Les États participants décident de pérenniser le processus multilatéral amorcé par la Conférence via des échanges de vues portant à la fois sur la mise en œuvre des dispositions de l'Acte final, l'approfondissement de leurs relations mutuelles, l'amélioration de la sécurité et le développement de la coopération et du processus de détente en Europe.

Malgré la détérioration du climat Est-Ouest, deux conférences de suite de la CSCE ont lieu, l'une à Belgrade (1977-1978), l'autre à Madrid (1980-1983), cette dernière aboutissant à un accord sur une « Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe ».

L'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev en URSS relance la CSCE, seul forum de dialogue rassemblant tous les États membres de l'OTAN et du pacte de Varsovie, capable de dépasser la logique des blocs et de fonder une vision européenne commune. La troisième conférence de suite à Vienne (1986-1989) aboutit à un accord sur les droits de l'homme et à la décision de conduire des négociations sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE).

Lors du sommet de Paris en , deux documents importants sont signés : le Traité FCE et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Celle-ci appelle à une nouvelle ère de démocratie, de paix et d'unité en Europe, dans laquelle la CSCE doit jouer un rôle important. À cet effet, l'instauration d'un Conseil des ministres des Affaires étrangères des États participants à la CSCE est un premier pas vers la transformation de la CSCE en une organisation permanente.

La quatrième réunion sur les suites de la CSCE a lieu à Helsinki de mars à et se conclut par un sommet des chefs d'État et de gouvernement. L'intitulé du document final adopté le , « Les défis du changement », montre que l'euphorie de 1990 a fait place à une situation contrastée où les progrès de la démocratie n'empêchent ni les difficultés économiques et sociales, ni l'éclatement de conflits armés en Europe même, notamment en Yougoslavie. Les décisions concrètes prises se limitent à franchir une nouvelle étape vers l'institutionnalisation de la CSCE et à prévoir la possibilité que la CSCE mène des opérations de maintien de la paix. Les premières missions de terrain sont déployées fin 1992 dans trois régions de Serbie , en Géorgie et en Estonie.

Le sommet de Budapest s'achève le par la déclaration « Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle » qui consacre la mutation de la CSCE en l'OSCE, organisation de sécurité régionale permanente.

L'OSCE depuis 1995 L'OSCE naît le . À cette date, elle compte , à la suite de l'admission à la CSCE entre 1991 et 1995 des nouveaux États européens issus de la dislocation de l'Union soviétique et de la Yougoslavie. La Macédoine est admise en 1995. En revanche, la République fédérative de Yougoslavie est toujours exclue de toute participation aux activités de l'OSCE. En 1995, les institutions de l'OSCE emploient environ ..

L'OSCE déploie des missions d'aide à la prévention ou au règlement des conflits dans une dizaine de pays de l'ex-Yougoslavie ou de l'ex-URSS. Elle conduit aussi des missions d'observation d'élections, comme les élections parlementaires au Kirghizistan de ou en Estonie de .

En 1996, au titre des Accords de Dayton qui mettent fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine, l'OSCE est mandatée pour assurer la mise en œuvre de leur volet de stabilité régionale (Annexe 1-B) relatif à la réduction et au contrôle des armements. Ce mandat prend fin en 2014.

En 1999, le sommet d'Istanbul adopte la Charte de sécurité européenne.., et un accord d'adaptation du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe rendu nécessaire par les bouleversements intervenus dans le paysage géopolitique et stratégique européen depuis la signature en 1990 du traité initial...

L'OSCE pâtit dans les années 2000 de l’apparition de nouveaux conflits dans son espace, des difficultés rencontrées dans le règlement des conflits gelés comme dans le domaine de la dimension humaine. Surtout, plusieurs de ses Etats participants occidentaux ont réduit leur attention, privilégiant l’OTAN et l’Union Européenne, tandis que certains de ses Etats participants orientaux, en particulier la Russie, ont contesté les contraintes liées aux engagements pris au sein de l’OSCE. Le signe le plus évident de cette marginalisation relative est l’absence de sommet entre 1999 et 2010..

En 2010, le sommet de l'OSCE se tient à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États participants qui doutent des progrès de la démocratie au Kazakhstan. Le communiqué final, intitulé « Déclaration commémorative d’Astana : vers une communauté de sécurité » est l'occasion pour les États participants de renouveler leur , et de réaffirmer tels que définis par l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris. Cette déclaration ne vient en pratique pas renforcer l'influence et les moyens d'action de l'OSCE..

En 2014, l'OSCE est mandatée pour intervenir dans la crise ukrainienne : le , le gouvernement ukrainien demande le déploiement d’une mission de l'OSCE ; trente États de l’OSCE envoient non armés et civils en Ukraine pour des activités de vérification militaire au titre du Document de Vienne 2011, puis, le Conseil permanent décide d’envoyer une mission spéciale d’observation en Ukraine.. Le , Petro Porochenko est élu Président de l’Ukraine ; plus de mille observateurs et de cent parlementaires de l’OSCE observent les bureaux de vote. Après les élections, le Groupe de contact trilatéral sur l’Ukraine est créé, il inclut des représentants de la Russie, de l’Ukraine et de l’OSCE. En , à l’issue de pourparlers facilités par l'OSCE présidée alors par la Suisse, l’Ukraine et les sécessionnistes des oblasts de Donetsk et de Louhansk signent le Protocole de Minsk en faveur d’un cessez-le-feu, la France et l'Allemagne sont désignées comme garants du gouvernement de Kiev, et la Russie des oblasts de Donetsk et Louhansk. Fin décembre, la Mission spéciale d'observation de l'OSCE dispose de , détachés en Ukraine par quarante-deux États participants.

Activités de l'OSCE