Le Rassemblement constitutionnel démocratique () ou RCD est un parti politique tunisien fondé le par Zine el-Abidine Ben Ali dans la lignée du Parti socialiste destourien. Il est dissous par décision judiciaire en première instance le , jugement rendu définitif par rejet d'un recours en appel le . Durant son existence, il est le parti hégémonique en Tunisie.
Historique Il est le successeur de deux partis plus anciens : le Néo-Destour fondé le par Habib Bourguiba et le Parti socialiste destourien (PSD) qui remplace le Néo-Destour le (toujours sous la direction de Bourguiba). Ce parti, sous ses différentes appellations, a été au pouvoir à partir de l'indépendance obtenue en 1956 ; les présidents Bourguiba et Ben Ali en étaient issus. Il contrôlait la totalité des sièges attribués aux circonscriptions, soit 152 des 189 sièges de la Chambre des députés à l'issue des élections du (87,59 % des voix)Samir Gharbi, « RCD, voyage à l'intérieur du parti-État », Jeune Afrique, 27 juillet 2008, p. 36-39..
Revendiquant en 2008Sana Farhat, « 343 au lieu de 250 membres au Comité central et intégration des jeunes de moins de 30 ans », Le Temps, 27 juillet 2008., soit un Tunisien adulte sur quatre, le parti compte alors presque deux fois plus de militants qu'à sa fondation. Selon Samir Gharbi, les citoyens y « adhérent en masse pour se rapprocher du sommet de l'État, mais aussi militer contre tous les courants extrémistes (gauchistes ou islamistes) ou, de façon plus matérielle, faciliter leur vie quotidienne », le RCD devenant le « meilleur ascenseur social du pays ».
Jusqu'au début de la révolution tunisienne, le RCD a été membre de l'Internationale socialiste dont il est exclu le « Décision de l'IS sur la Tunisie », Internationale socialiste, 17 janvier 2011.. Le lendemain, la quasi-totalité des onze membres du bureau politique quittent le parti ou en sont radiés, à l'image de l'ancien président Ben Ali ; cette instance est officiellement dissoute le « Le RCD, l'ex-parti tunisien au pouvoir, dissout son bureau politique », Agence France-Presse, 20 janvier 2011., laissant au secrétaire général Mohamed Ghariani le soin d'expédier les affaires courantes. Le même jour, les ministres du « gouvernement d'union nationale » encore affiliés à cette formation annoncent l'avoir quitté eux aussi« Tunisie : les ministres quittent le parti de Ben Ali », Le Parisien, 20 janvier 2011.. De ce fait, le RCD perd son rôle de parti gouvernemental, le « gouvernement d'union nationale » ayant de plus décidé de saisir de ses biens mobiliers et immobiliers« L'État tunisien saisit les biens du RCD », Agence France-Presse, 20 janvier 2011.. Le , le ministère de l'Intérieur annonce la suspension des activités du RCD. Sa dissolution juridique est demandée le « Tunisie/RDC : dissolution demandée », Agence France-Presse, 21 février 2011. à la suite des violences attribuées à ses adhérents, visant à porter atteinte à la sécurité nationale et à contester la révolution ; le Tribunal de première instance de Tunis annonce sa dissolution le . Le parti fait recours auprès de la cour d'appel de Tunis qui maintient la dissolution le ; cela s'expliquerait par une mauvaise procédure judiciaire de la part de la défense du parti qui s'est adressée à la cour d'appel alors que, d'après la loi gérant les partis politiques, elle aurait dû s'adresser à la cour qui a émis le premier jugement, soit le Tribunal de première instance de Tunis. La dissolution devient définitive avec le rejet de l'appel par la Cour de cassation le .
Le parti publiait son propre quotidien en version française et arabe (Le Renouveau et Al Horria). Il a également hérité d'une organisation de jeunesse baptisée « Jeunesse constitutionnelle démocratique » et d'une organisation estudiantine baptisée « Organisation des étudiants du RCD ».
Congrès Le Congrès national est l'autorité supérieure du RCD. Il se réunissait tous les cinq ans pour choisir le président du parti, renouveler les instances et déterminer le programme d'action pour le quinquennat qui s'ouvre. Celui-ci se réunit aux dates suivantes :
- : Congrès du Salut (Tunis) ; - : Congrès de la Persévérance (Tunis)Congrès du RCD en 1993. ; - : Congrès de l'Excellence (Tunis)Congrès du RCD en 1998. ; - : Congrès de l'Ambition (Tunis)Congrès du RCD en 2003. ; - : Congrès du Défi (Tunis) Congrès du RCD en 2008..
Structures center|vignette|Organigramme du RCD. Structures de direction Bureau politique Le bureau politique, organe suprême du parti, est désigné par le président et se compose des personnalités suivantesStructures de direction du RCD. avant sa dissolution le :
Dirigeants Vice-présidents - : Hédi Baccouche ; - : Hamed Karoui (premier vice-président à partir du ) ; - : Mohamed Ghannouchi (deuxième vice-président jusqu'au ).
Secrétaires généraux
Directeur - : Hamed Karoui
Administration centrale La structure de l'administration centrale se compose des postes suivantsAdministration centrale du RCD. :
Comité central
vignette|Tour de la nation, ancien siège du RCD à Tunis.
Il se compose de 350 membres (contre 250 en 2003), dont 243 élus par les congressistes et 107 désignés par le président du parti et qui doivent être plébiscités ; il se réunit une fois par semestre. À l'occasion du congrès de 2008, l'article 23 du règlement intérieur est amendé en élargissant le Comité central à des membres supplémentaires âgés de moins de 30 ans et représentant les comités de coordination. Le Comité central passe finalement à un total de 350 membres« Liste des membres du comité central du RCD », Tunis Afrique Presse, 2 août 2008.. Par ailleurs, des commissions permanentes sont créées pour examiner « les thèmes et sujets que leur soumettra le président du RCD ». Ces réformes font suite à un discours du premier vice-président Hamed Karoui qui déplore le le fait que le Comité central « n'a pas suffisamment apporté d'idées neuves ces cinq dernières années ».
La proportion des membres élus passe de 39 % en 1988 à 69 % en 2008 mais le président du parti a protégé plusieurs membres contre le risque de ne pas être élus par la base du RCD.
Congrès 1988 1993 1998 2003 2008 Désignés 122 81 89 100 107 Élus 78 119 147 150 243 Total 200 200 236 250 350
Les membres destouriens du gouvernement et les secrétaires généraux des comités de coordination sont des membres du Comité central. Entre deux congrès, si un membre du Comité central est nommé gouverneur, consul ou ambassadeur, il perd sa qualité de membre car ses nouvelles fonctions sont telles qu'il ne représente plus le RCD mais tout le peuple tunisien.
Liste des membres désignés 5 fois
Liste des membres désignés 4 fois
Liste des membres désignés 3 fois
Liste des membres élus 5 fois Salem Khemili
Liste des membres élus 4 fois
Liste des membres élus 3 fois
Structures consultatives Conseil des résistants et des grands militants Initialement appelé Conseil consultatif des résistants, le Conseil des résistants et des grands militants se compose de combattants et de militants désignés par le président en « hommage à leur fidélité au parti et aux services rendus à la patrie ». À l'occasion du congrès de 2008, les articles 23 et 27 du règlement intérieur sont amendés pour « mieux l'ouvrir aux générations de militants qui ont des apports notables dans l'édification de l'État moderne et ont continué de faire preuve de labeur, de don de soi et de persévérance, apportant, ce faisant, le meilleur soutien au Changement et à notre œuvre de réforme. Cet amendement est également destiné à offrir aux membres de ce Conseil, l'opportunité d'être ipso facto, membres du Comité central ». Le conseil est successivement présidé par Jallouli Farès jusqu'en 2001 puis par Taïeb Sahbani jusqu'en 2010.
Conseil national Le Conseil national est un organe consultatif qui se réunit sur convocation du bureau politique pour examiner la situation politique, économique et sociale du pays « dans le cadre de la consolidation de l'unité nationale et de la sauvegarde de la concorde nationale ». Il se compose des membres du Comité central, des représentants des organisations nationales et « organismes populaires » qui coopèrent avec le RCD ainsi que de trois représentants de chaque comité de coordination.
Structures régionales Comités de coordination
vignette|Siège du comité de Tunis-Ville.
Le RCD compte 28 comités de coordinationComités de coordination du RCD., un pour chaque gouvernorat, exception faite du gouvernorat de Tunis qui en compte cinq (Tunis-Ville, El Ouardia, Le Bardo, El Menzah et La Marsa). Trois comités ont été progressivement créés à l'étranger : celui de Paris en 1989, puis celui de Rome et celui de Bonn en 2008. Les responsables des comités de coordination ayant le titre de secrétaire général sont nommés et non pas élus. Le règlement intérieur prévoit l'élection des membres des comités, ce que Ben Ali a évoqué lors de la clôture des travaux du comité central le , mais cette règle n'est toujours pas appliquée.
Les membres du comité de coordination sont le secrétaire général, les secrétaires généraux-adjoints, les membres du comité central, les secrétaires généraux des fédérations, les parlementaires (députés et conseillers) élus dans la circonscription électorale du comité, les secrétaires généraux régionaux de la JCD et de l'ERCD, le secrétaire général universitaire de l'ERCD et un représentant des résistants ; les responsables administratifs régionaux membres du RCD sont aussi appelés à prendre part aux réunions du comité de coordination.
Fédérations Le RCD compte en 2008 362 fédérations, 327 couvrant toutes les délégations du pays — réparties parmi les 28 comités de coordination —, et 35 fédérations réparties sur certains pays étrangers où vivent un nombre important de Tunisiens. La fédération est dirigée par un secrétaire général élu.
Cellules Ces structures de base du RCD sont en 2008 au nombre de couvrant l'ensemble du territoire national et 508 rassemblant les Tunisiens à l'étranger vivant dans les pays suivants : France, Italie, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Canada, Suède, Suisse, Mauritanie, Royaume-Uni, Ukraine, Espagne et États-Unis.
Chaque cellule est chapeautée quant à elle par un président élu. Ce sont les membres des cellules du RCD qui élisent par ailleurs les membres des fédérations.
Organisations de jeunesse Jeunesse constitutionnelle démocratique La Jeunesse constitutionnelle démocratique (JCD) se dit l'héritière du mouvement des Jeunes Tunisiens, son premier congrès s'étant tenu en 1937. La JCD est une organisation se proclamant « avant-gardiste et progressiste » et qui cherche à réunir toutes les catégories de la jeunesse tunisienne « aspirant à participer à l'action politique, économique, sociale et culturelle », au sein du RCD, « suivant ses orientations et ses principes »Présentation de la Jeunesse constitutionnelle démocratique (RCD).. Dirigée par un bureau national, la JCD jouit de l'autonomie de gestion.
Le cinquième congrès après 1987 se tient les et , présidé par le secrétaire général adjoint chargé de la jeunesse, Abdelwaheb Jmal. La JCD compte en 1997 Neuvième session du comité central 2003-08 (RCD)..
Organisation des étudiants du RCD
Avant l'avènement de Ben Ali le , les étudiants du PSD étaient réunis au sein de l'Organisation nationale des étudiants destouriens (ONED), dont le dernier bureau exécutif avait été élu au congrès de Ben Arous en 1985. Celui-ci se trouva influencé par les résultats du XII congrès du PSD tenu en 1986, baptisé « Congrès de la Résistance », au cours duquel certains membres dont le secrétaire général sont écartés. D'autres membres ont tenté ensuite d'organiser un congrès extraordinaire. La vie syndicale étudiante est marquée à cette période par la désorganisation de l'Union générale des étudiants de Tunisie, affaiblie à partir du congrès de Korba tenu en 1971.