Quatre édits royaux ont été rendus à Saint-Germain-en-Laye : l'Édit de Saint-Germain de 1562, plus connu sous le nom d’Édit de janvier ; l'Édit de Saint-Germain d', plus connu sous le nom de Paix de Saint-Germain-en-Laye ; l'Édit de Saint-Germain du 10 février 1638 sur la consécration de la France à la Vierge Marie ; l'Édit de Saint-Germain du 21 février 1641 sur l'interdiction faites aux juges de se mêler des affaires de l'État ; l'Édit de Saint-Germain du 20 avril 1667 sur les droits prétendus par les seigneurs au sujet des biens acquis par le Roi dans leurs Justices et Censives Promulgation de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye du 20 avril 1667 EDICT DV ROY, PORTANT REGLEMENT pour les droits prétendus par les seigneurs au sujet des biens acquis par le Roi dans leurs Justices et Censives. l'Édit de Saint-Germain d'avril 1679 sur l'enseignement du droit.
Notes et références