Les élections constituantes se déroulent le , afin d'élire une deuxième Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Quatrième République. Elle est destinée à remplacer celle élue en octobre 1945, dont le projet constitutionnel avait été rejeté par référendum.

Contexte Le , le projet de constitution rédigé par la première Assemblée constituante est rejeté à l'issue d'un référendum par 52,8 % des votants. L'élection d'une nouvelle Assemblée constituante est donc convoquée.

Mode de scrutin L'Assemblée constituante est composée de élus par un mode de scrutin proportionnel établi par la précédente Assemblée constituante par la loi du pour l'élection des députés. Ce mode de scrutin combine des circonscriptions départementales tout en assurant un résultat proportionnel au niveau national. Ce mode de scrutin ne sera finalement utilisé que pour les élections du , la nouvelle Assemblée constituante élue établissant un nouveau mode de scrutin par la loi du .

En métropole, les circonscriptions ont pour cadre les départements, à l'exception des quatre départements les plus peuplés (Seine, Nord, Seine-et-Oise et Pas-de-Calais) divisés en plusieurs circonscriptions. En Algérie et dans les territoires d'outre-mer administrés par la France, les circonscriptions et le nombre de sièges par circonscription sont fixés par la loi électorale.

L'électeur vote pour une liste de candidats dans sa circonscription, sans panachage ni vote préférentiel. La distribution des sièges s'effectue en plusieurs étapes. Dans un premier temps, chaque liste remporte autant de sièges que le nombre de suffrages qu'elle a obtenu contient de fois le quotient électoral national. Ce quotient est égal au nombre total des suffrages exprimés dans l'ensemble du territoire métropolitain et des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, divisé par 579, le nombre de sièges qui leur sont attribués.

Dans un deuxième temps, les suffrages non utilisés après la première étape de distribution sont réunis au niveau national et servent à la distribution des sièges restants. Les sièges restants sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les partis dont les listes ont obtenu au moins 5 % des suffrages nationaux.

Dans un dernier temps, les sièges obtenus par chaque parti au niveau national sont répartis au sein des circonscriptions, en fonction des suffrages que les partis ont obtenus dans chaque circonscription. Les sièges remportés par chaque liste sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Un mode de scrutin proportionnel qui distribue de manière similaire les sièges en plusieurs étapes, d'abord à l'échelon local puis à l'échelon national pour affiner la proportionnalité finale, est utilisé pour les élections constituantes qui ont lieu le même jour en Italie.

Les députés dont le siège devient vacant en cours de mandat sont remplacés par le candidat non-élu le plus haut placé sur leur liste.

Résultats + Résultats des élections constituantes françaises de 1946Fichier:France Constituante 1946.svg Parti Voix % +/- Sièges +/- Mouvement républicain populaire (MRP) 28,21 4,30 166 15 Parti communiste français (PCF)Et apparentés 25,98 0,25 153 6 Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) 21,15 2,31 128 18 Droite républicaine (PRL, RI, PPUS) 12,82 2,85 78 14 Rassemblement des gauches républicaines (RGR)Parti radical et Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) 11,61 1,07 52 8 Divers 0,23 0,04 9 3 Suffrages exprimés 97,97 Votes blancs et nuls 2,03 Total 100 – 586 Abstentions 18,15 Inscrits / participation 81,85

Analyse Ces élections changent la donne au sein de l'Assemblée constituante : le MRP, perçu comme un rempart contre le marxisme et accessoirement comme un mouvement politique proche du gaullisme, arrive en tête, suivi par le PCF qui reste stable malgré de légères pertes et par la SFIO qui enregistre une nette baisse et perd . Les radicaux et l'UDSR, rassemblés au sein du Rassemblement des gauches républicaines, font aussi les frais de la victoire du MRP, tandis que la droite marque la plus importante progression de ce scrutin : + , mais elle reste minoritaire et particulièrement divisée.

Des représentants des départements d'Algérie française favorables à l'indépendance font leur entrée au Parlement l'Union démocratique du manifeste algérien : ils sont au nombre de .

Groupes parlementaires

+ Répartition des députés par groupes au .Fichier:Assemblée constituante de 1946.svg Groupe parlementaire Députés Membres Apparentés TotalMRP Mouvement républicain populaire1642166COM Communiste1451146URRUnion républicain et résistante (app. COM)707SOC Socialiste1271128PRL Parti républicain de la liberté32335RRSRépublicain radical et radical-socialiste32032RI Républicains indépendants 21223RAPS Républicains d'action paysanne et sociale (app. RI)729UDSR Union démocratique et socialiste de la Résistance 20020UDMA Union démocratique du manifeste algérien 11011 Total de députés membre de groupes 577 Députés non-inscrits 9 Total des sièges pourvus 586

Conséquences Le Tripartisme se reforme et un nouveau projet constitutionnel, incluant les revendications du MRP, est accepté par les français lors du référendum du (53 % de « oui », mais une abstention culminant à près d'un tiers des électeurs inscrits).

Notes et références Notes

Références

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