La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances — à l'échelle mondiale — entre les sociétés humaines mais aussi entre l'humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la construction de réglementations ou mieux de régulations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en place d'un gouvernement mondial sur le modèle traditionnel des États mais la mise en place de réglementations publiques et privées à la hauteur des défis.
Origine du terme Généalogie
Tombé en désuétude depuis son apparition en Angleterre au Moyen Âge (où il désignait le mode d’organisation du pouvoir féodal), le terme de « gouvernance » est réapparu dans les années 1930 aux États-Unis dans le domaine de l’économie, et plus précisément de l’entreprise, en particulier avec un article de Ronald Coase, « The Nature of the Firm » (1937)Chloé Maurel, Géopolitique des impérialismes, Paris, Studyrama, 2009, ..
Puis, dans les années 1980, le terme de « Corporate governance », ou en français « gouvernance d’entreprises », s’est répandu dans les milieux d’affaires américains. La notion de gouvernance a alors été importée dans le domaine des sciences politiques. Quelques années plus tard, le terme de « Good governance » (« bonne gouvernance ») a commencé à être employé par les institutions financières internationales comme le FMI pour définir les critères d’une bonne administration publique dans les pays souffrant d’une forte dette extérieure et donc que ces institutions ont soumis à des programmes dit d’« ajustement structurel ».
Le terme de « gouvernance mondiale » implique donc comme sous-entendu l’idée d’une crise de la gouvernabilité au niveau supranational, l’idée que les États ou du moins certains États ne sont plus capables de bien assurer leurs tâches de régulation, notamment économique et sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation, d’en maîtriser les flux, et que ce sont d’autres intervenants (comme le FMI, l’OMC ou firmes transnationales (FTN)) qui devraient leurs dicter ces tâches.
La notion de « gouvernance mondiale » met donc l’accent sur l’émergence de nouvelles formes de régulation, l’apparition de nouveaux protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient une place de choix. L’idée de gouvernance mondiale, imposée par le courant « transnationaliste », se distingue donc nettement de l’idée classique du gouvernement, car elle dénonce le modèle étatique, qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques. S’inscrivant dans l’esprit du néo-libéralisme économique, elle affirme la supériorité de la gestion managériale privée sur le gouvernement public, elle prône un dessaisissement par les États de leurs attributions en matière notamment sociale et de droits de l’homme, et un accroissement des pouvoirs des FTN.
La chute de l’Union soviétique en 1991 a marqué la fin d’une très longue période de l’histoire internationale, celle dite de l’« équilibre ». Depuis cet événement historique, la planète est en phase de rupture géostratégique. Le modèle de la « sécurité nationale », par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement à une conscience collective émergente qui dépasse ce cadre étriquéBlin, Arnaud ; Marin, Gustavo, "Repenser la gouvernance mondiale", article réalisé dans le cadre de l'atelier « Gouvernance mondiale » du Forum Chine-Europe, 4-7 octobre 2007.
Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale n’était pas posée. Le terme utilisé était celui d’interdépendance pour définir la gestion des relations entre États. Dans le contexte de l’après-guerre froide, une nouvelle vision apparaît au cours de la décennie, à partir d’un ensemble d’interrogations : Montée du thème de la mondialisation et de l’affaiblissement consécutif des États-nations, qui débouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial d’instruments de régulation qui ont perdu de leur efficacité au niveau national ou régional. Intensification des préoccupations relatives à l’environnement global, qui reçoivent une sanction multilatérale à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversité, qui sont mises en avant à cette occasion, sont symboliques d’une approche nouvelle, qui trouvera bientôt son expression conceptuelle avec l’expression de biens publics mondiaux. Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et santé publique) qui, prolongeant les débats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macroéconomique, soulèvent la question de l’arbitrage entre des objectifs également légitimes dans un système de gouvernance sectorielle où les grands domaines d’interdépendance sont chacun confié à une institution internationale spécialisée. Souvent limités, ces conflits sont cependant de grande portée symbolique, puisqu’ils posent la question des principes et des institutions d’arbitrage. Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en développement qui, ayant fait l’effort de s’intégrer dans l’économie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilégier leurs propres intérêts, et de la part d’une société civile pour laquelle le système de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui s’insurge tout à la fois contre ses principes et ses procédures. Si ces deux critiques sont souvent opposées dans leurs présupposés et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour contester l’emprise des pays développés et des grandes institutions, comme l’a symboliquement montré l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle (1999).
Définition
Dans une définition simple et large de la gouvernance mondiale on utilise ce terme pour désigner l'ensemble de règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planèteForum pour une nouvelle gouvernance mondiale (FnGM), "Pourquoi un forum pour une nouvelle gouvernance mondiale ?", 2008.. Un Indice de gouvernance mondiale (IGM), développé en 2008, définit cinq champs clé à analyser pour déterminer dans quelle mesure un pays donné respecte les principes d'une « bonne gouvernance mondiale » : Paix / Sécurité ; Démocratie / État de droit ; Droits de l'homme / Participation ; Développement durable ; et Développement humain.
Cadre de la gouvernance mondiale Dans quel contexte parle-t-on de gouvernance mondiale ? Pour certainsParmi ceux-ci, on peut compter : Le Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale ; le Centre for the Study of Global Governance (CsGG) de la London School of Economics ; le Global Governance Project (Glogov.org) ; et le projet Construire la démocratie globale. l’avenir de l’architecture mondiale passe par la mise en place d’un système de gouvernance mondiale. Or, aujourd’hui l’équation se complique sensiblement : alors qu’auparavant, il s’agissait essentiellement de réguler et de limiter le pouvoir individuel des États pour éviter les déséquilibres et la rupture du statu quo, l'enjeu de la gouvernance mondiale est maintenant de peser collectivement sur le destin du monde en instaurant un système de régulation de ces nombreuses interactions qui dépassent l’action des États. A contrario, l’homogénéisation politique de la planète, grâce à l’avènement de la démocratie dite libérale, qui se conjugue sous de multiples formes, semblerait faciliter la mise en place d’un système de gouvernance mondiale qui dépasse le laissez-faire du marché et la paix démocratique élaborée au départ par Emmanuel Kant, et qui constitue une sorte de laissez-faire géopolitique. Quelle est la fonction de la gouvernance mondiale ? À cause de l’hétérogénéité des préférences collectives, en dépit d’une mondialisation qui est souvent vue comme un processus d’homogénéisation, malgré le manque d’évidence d'homogénéisation global (Javier Pérez de Cuéllar and all, Our Creative Diversity, 1996, UNESCO/Oxford & IBH Publishing, Paris: 28). Américains et Européens en fournissent une illustration : il n’y a guère convergence entre eux en ce qui concerne le partage entre sphère publique et sphère privée, la tolérance aux inégalités et la demande de redistribution, l’attitude face au risque, ou la conception des droits de propriété. Dans certains cas, même, la mondialisation agit comme facteur d’accentuation des différences, plutôt que comme force d’homogénéisation. À la suite d'une montée des problèmes globaux. Elle est illustrée par les alarmes sur l’environnement planétaire, mais ne s’y réduit pas. Elle déplace les priorités de l’intégration de la gestion des relations bilatérales vers l’organisation de l’action collective. En résulte un nouveau modèle de représentation et de gestion de l’interdépendance, qui tend à s’appliquer à un nombre croissant de domaines. Enfin le dernier fait saillant est l’émergence d’éléments de conscience civique planétaire, dont la contestation de la mondialisation est une composante. Un nombre rapidement croissant de mouvements et d’organisations porte le débat au niveau international ou mondial. Malgré ses limites, cette tendance est, à l’évidence, une réponse logique à la montée des questions de gouvernance mondiale. Il n’est au total possible ni de se représenter l’économie mondiale comme une entité en voie d’homogénéisation rapide, ni de s’en tenir à une représentation traditionnelle calquant, dans l’ordre économique, les principes du traité de Westphalie. Il faut raisonner sur deux dimensions : celle de l’intégration (moins complète qu’on ne le croit) ; et celle de la solidarité née d’un destin commun. Crise de la gouvernance mondiale ?
Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence TubianaLaurence Tubiana est spécialiste du développement durable. Elle est en référence dans les articles Wikipédia Pierre Jacquet, "Écoconstruction", "Biocarburant" et "Bibliographie en sociologie du développement". affirment : « Pour que le choix de l’intégration internationale soit durable, il faut que les populations en perçoivent les bénéfices, que les États s’entendent sur ses finalités, et que les institutions qui la gouvernent soient perçues comme légitimes. Ces trois conditions ne sont que partiellement rempliesJacquet, Pierre, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana, "À la recherche de la gouvernance mondiale", dans Pierre Jacquet, 2003.. »
Ces auteurs parlent d'une « crise des finalités » et d'un « déséquilibre » et d'une incomplétude des institutions internationales. Ainsi, en ce qui concerne ces dernières, « un décalage s’est creusé entre la nature des problèmes à traiter et l’architecture institutionnelle : celle-ci ne reflète pas la hiérarchie des problèmes d’aujourd’hui. Par exemple, l’environnement est devenu un sujet de préoccupation et de négociation central, mais il ne bénéficie pas d’un support institutionnel à la mesure de son importance.»
Thèmes de la gouvernance mondiale
Dans un premier temps la portée thématique de la gouvernance mondiale peut contenir des thèmes hérités de la géopolitique ou de la théorie des relations internationales (par ex. paix, défense, géostratégie, relations diplomatiques, relations commerciales...) mais au fur et à mesure que la mondialisation se renforce et le nombre d'interdépendances augmente, l'échelle mondiale devient protagoniste indispensable pour un nombre plus vaste de sujets. En voici quelques exemples :
Gouvernance environnementale et gestion de la planète