SaarMoselle est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) franco-allemand créé au sein de l'agglomération transfrontalière Sarrebruck-Forbach le .
Il a été créé pour encadrer le développement du territoire en bassin de vie transfrontalier, et peser davantage au niveau européen.
Historique La coopération transfrontalière commence dès 1997 avec la création de l’association Zukunft SaarMoselle Avenir, qui regroupe des communes et des intercommunalités de la région frontalière. Le but de l’association est de structurer et de développer la coopération transfrontalière.
En 2003, pour les 40 ans du Traité d'amitié franco-allemand, un appel commun fut lancé par les gouvernements allemand et français en faveur de la création d’Eurodistricts franco-allemands. En réponse à cet appel, une déclaration commune en vue de la création d’un Eurodistrict Saarbrücken-Moselle Est fut signée en 2004 par plus de 600 élus de l’agglomération transfrontalière.
Entre 2005 et 2008, les travaux préparatifs visant à la création d'un GECT eurent lieu. En 2009, les futurs membres ont délibéré afin de définir les statuts du GECT. Celui-ci fut créé le .
Composition + Composition Côté allemand Côté françaisCommunauté régionale de SarrebruckC.A. de Forbach Porte de FranceC.A. Sarreguemines ConfluencesC.A. Saint-Avold SynergieC.C. de Freyming-MerlebachC.C. du Warndt Sarrebruck Alsting Bliesbruck Altrippe Barst Bisten-en-Lorraine Friedrichsthal Behren-lès-Forbach Blies-Ébersing Altviller Béning-lès-Saint-Avold Creutzwald Großrosseln Bousbach Blies-Guersviller Baronville Betting Guerting Heusweiler Cocheren Ernestviller Bérig-Vintrange Cappel Ham-sous-Varsberg Kleinblittersdorf Diebling Frauenberg Biding Farébersviller Varsberg Püttlingen Etzling Grosbliederstroff Bistroff Freyming-Merlebach Quierschied Farschviller Grundviller Boustroff Guenviller Riegelsberg Folkling Guebenhouse Brulange Henriville Sulzbach Forbach Hambach Carling Hombourg-Haut Völklingen Kerbach Hazembourg Destry Hoste Metzing Hilsprich Diesen Seingbouse Morsbach Holving Diffembach-lès-Hellimer Nousseviller-Saint-Nabor Hundling Eincheville Œting Ippling Erstroff Petite-Rosselle Kalhausen Folschviller Rosbruck Kappelkinger Frémestroff Schœneck Kirviller Freybouse Spicheren Le Val-de-Guéblange Gréning Stiring-Wendel Lixing-lès-Rouhling Grostenquin Tenteling Loupershouse Guessling-Hémering Théding Nelling Harprich Neufgrange Hellimer Puttelange-aux-Lacs L'Hôpital Rémelfing Lachambre Rémering-lès-Puttelange Landroff Richeling Laning Rouhling Lelling Saint-Jean-Rohrbach Leyviller Sarralbe Lixing-lès-Saint-Avold Sarreguemines Macheren Sarreinsming Maxstadt Siltzheim Morhange Wiesviller Petit-Tenquin Willerwald Porcelette Wittring Racrange Woelfling-lès-Sarreguemines Saint-Avold Woustviller Suisse Zetting Vahl-Ebersing Vallerange Valmont Viller L’Eurodistrict SaarMoselle compte près de 600 000 habitants répartis entre la Communauté urbaine de Sarrebruck (Regionalverband Saarbrücken) et cinq intercommunalités de l’Est mosellan (la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, les Communautés de Communes de Freyming-Merlebach et celle du Warndt à Creutzwald).
Missions Le GECT a pour mission de réaliser des projets transfrontaliers dans les domaines de compétences que ses membres ont mis en commun. Il promeut la région auprès des entreprises et des institutions régionales, nationales et européennes. Enfin, le GECT diffuse des informations concernant les projets de coopération sur le territoire de ses membres.
Parmi les projets mis en œuvre, se trouvent : En matière de tourisme et de loisirs, il existe deux circuits de randonnées et 380 km de pistes cyclables Vélo Visavis ; En matière de transports, une ligne de bus transfrontalière a été mise en place, qui relie Saint-Avold à Sarrebruck (la ligne MS1) ; En matière de promotion du bilinguisme, une licence de droit franco-allemande à l'antenne universitaire de Sarreguemines a été créée. Un second projet portait sur l'éducation de la petite enfance, visant à enseigner au moins deux langues aux enfants, grâce à la construction et à l'équipement d'une structure transfrontalière d'accueil pour les jeunes enfants à Sarrebruck, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. En matière de santé, une plate-forme d'échanges et de gestion des urgences transfrontalières entre le Land de la Sarre et la Moselle-Est a été mis en place pour le traitement partagé des urgences médicales.
Organes et fonctionnement
Président et vice-président Désignation Le président et le vice-président sont choisis par l'Assemblée pour un mandat de deux ans. La présidence alterne entre la partie française et la partie allemande. En cas de défection du président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à la nouvelle élection du président, qui doit avoir lieu lors de la réunion de l'Assemblée suivante.
Compétences Le président préside l'Assemblée du GECT, la convoque et en suspend les séances. Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée. De même, il convoque les réunions du Comité directeur.
Enfin, il exerce une fonction de représentation du GECT auprès des instances européennes, nationales et régionales, ainsi qu'en justice.
Présidents successifs Rang PrésidentsQualité Mandat Vice-présidentsQualité1Charlotte BritzMaire de Sarrebruck20102012Gilbert SchuhMaire de Morsbach2Gilbert SchuhMaire de Morsbach20122014Charlotte BritzMaire de Sarrebruck3Peter GilloPrésident de la communauté régionale de Sarrebruck20142016Roland RothPrésident de la C.A. Sarreguemines Confluences4Roland RothPrésident de la C.A. Sarreguemines Confluences20162018Peter GilloPrésident de la communauté régionale de Sarrebruck5Charlotte BritzMaire de Sarrebruck20182019Gilbert SchuhMaire de Morsbach6Maire de Sarrebruck20192020Gilbert SchuhMaire de Morsbach7Gilbert SchuhMaire de Morsbach20202022Uwe ConradtMaire de Sarrebruck8Peter GilloPrésident de la communauté régionale de Sarrebruck20222024Marc ZingraffVice-Président de la C.A. Sarreguemines Confluences9Marc ZingraffVice-Président de la C.A. Sarreguemines Confluences2024Uwe ConradtMaire de Sarrebruck
Assemblée Composition L'Assemblée se compose de 62 membres, répartis de manière égale entre représentants allemands et français du GECT. + Répartition des représentants Côté allemand Côté françaisMandantNombre de représentantsMandantNombre de représentantsCommunauté régionale de Sarrebruck31Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France10Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences8Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie7Communauté de communes de Freyming-Merlebach4Communauté de communes du Warndt2
Fonctionnement L'Assemblée se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Celui-ci arrête l'ordre du jour, qui est inscrit sur les convocations envoyées au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion.
Les décisions sont adoptées à la majorité des représentants présents. En cas d'égalité, le président – ou, en cas d'absence, le vice-président – ont une voix prépondérante.
Compétences L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions qui ont été inscrites à l'ordre du jour. Chaque année, elle adopte un programme de travail visant à donner une ligne directrice à sa gestion du GECT. De même, elle détermine l'agenda de ses réunions. Elle élit le président, le vice-président, ainsi que les membres du Comité directeur. Elle discute de l'admission de nouveaux membres.
L'Assemblée est responsable de déterminer les contributions financières de ses membres et d'adopter le budget annuel.
Comité directeur Le Comité directeur se compose du président, du vice-président, de six représentants allemands issus de l'Assemblée et de six représentants français qui en sont aussi issus. Leur mandat est de deux ans. Il se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité simple de ses membres.
Il a pour fonction de préparer les sessions de l'Assemblée en fixant le lieu de réunion, ainsi qu'en examinant les dossiers à l'ordre du jour. Il a aussi pour fonction de mettre en œuvre les décisions du GECT.
De même, il nomme le directeur général des services qui dirige le personnel du groupement, lequel est assimilé au droit public français de la fonction publique territoriale (FPT).
Budget Le budget se répartit au prorata de la population. Il est financé par une ponction de 1,18 € par habitant pour chacune des intercommunalités adhérentes. À cela s'ajoutent des crédits de financement européen Interreg alloués aux différents projets menés par ou dans le cadre de l'Eurodistrict.
+ Répartition Côté allemand Côté françaisOrigine des fondsHauteur de la participationOrigine des fondsHauteur de la participation Communauté urbaine de Sarrebruck 55,88 %Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 13,93 %Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences11,52 %Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie 9,47 %Communauté de communes de Freyming-Merlebach 5,97 %Communauté de communes du Warndt3,23 %
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Grande Région Géographie de l'Union européenne Groupement européen de coopération territoriale
Liens externes
Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
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