Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique « Qu'est-ce qu'un EPTB ? », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005. Version enregistrée par Internet Archive.. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.
Histoire Le terme « établissement public territorial de bassin » est apparu pour la première fois en 1997 à l'initiative du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG). La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des EPTB des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance..
Champ de compétences Un établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines : l'hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d'eau potable ; l'environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l'entretien des berges ; le développement local, c'est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.
Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l'aménagement du territoireRapport sur la gestion de l'eau et son lien avec l'aménagement du territoire, sur le site de l'Association française des EPTB..
En 2010, la loi Grenelle II préciseArticle 153 de la loi Grenelle II (voir p 172/308), qui modifie l'Article L212-4 du code de l'environnement que .
Liste En 2023, il existe publics territoriaux de bassin., en 2024 (EPTB). Il en existe 45 depuis début 2025 :
EPTB Isère Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc (Côtes d'Armor)
Notes et références
Voir aussi Bibliographie Bernard Drobenko, L'essentiel du droit de l'eau : À jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et de ses décrets d'application, Coll. "Les Carrés", Gualino Éditeur, Paris, 2008 .
Articles connexes Droit et gestion des cours d'eau en France Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Liens externes Site de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
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