La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le , la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Historique Évolution de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012., la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du avec une prise d’effet au Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.. sous le statut d'une communauté d’agglomération le Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012..

Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Territoire communautaire Géographie

+Occupation des sols. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit31,3 %Espace urbain non construit11,4 %Espace rural57,3 %Source : Iaurif-MOS 2008Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.

La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux.

Composition

La communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes :

Code Insee Commune Population 91 2 96 174 Corbeil-Essonnes hab. 91 2 32 225 Étiolles hab. 91 2 16 179 Le Coudray-Montceaux hab. 91 2 32 553 Saint-Germain-lès-Corbeil hab. 91 2 32 600 Soisy-sur-Seine hab.

Démographie

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Organisation Siège La communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune.

Élus À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit : Corbeil-Essonnes : 21 conseillers ; Le Coudray-Montceaux : 6 conseillers ; Saint-Germain-Lès-Corbeil : 7 conseillers ; Soisy-sur-Seine : 6 conseillers ; Etiolles : 5 conseillers

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :

Parti Sigle Élus Opposition (4 sièges) Union de la gauche UG 4 Majorité (41 sièges) Sans étiquette SE 6 Union de la droite UD 23 Divers droite DVD 12 Président de la CASE

Liste des présidents

Compétences La communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoireListe des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009..

Régime fiscal et budget

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de eurosFiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009. et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.

+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012..

Identité visuelle

Réalisations

Projet communautaire La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne.

Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

Notes et références

Seine-Essonne Seine-Essonne