L'affaire Romain Dupuy également connue sous le nom de drame de Pau est un fait divers survenu dans la nuit du à l'hôpital psychiatrique de Pau où l'aide-soignante Lucette Gariod, et l'infirmière Chantal Klimaszewski, ont été tuées dans un bâtiment de l'hôpital psychiatrique.

Cet événement a été très médiatisé en France, en raison de la décapitation d'une des victimes. qu'il a véhiculé toutes les peurs et a mis en lumière des carences en matière de politique de gestion de la santé mentale en France : la sécurité, les effectifs, le manque de psychiatres, un suivi des malades insuffisant.

Lors d'un nouveau passage devant le juge des libertés, Romain Dupuy a été maintenu dans l'unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac au motif de l'incompétence du juge des libertés et de la détention sur la question du transfert d’établissement.

Les juridictions administratives et judiciaires se déclarant toutes deux incompétentes une longue bataille a été menée sur le plan judiciaire afin de mettre fin à ce déni de justice.

Par décision en date du le Tribunal des conflits a mis fin à cette "imbroglio judiciaire" et déclarait l'ordre judiciaire seul compétent pour statuer de la question du transfert.

Le , la cour d'appel de Bordeaux faisait droit à la demande de transfert du patient en unité ordinaire.

Faits Romain Dupuy, déjà hospitalisé à trois reprises pour schizophrénie à l'hôpital psychiatrique de PauHôpital construit en 1865, dont les bâtiments de l'époque étaient vétustes. L'hôpital a depuis été rénové., quitte son domicile le après avoir fumé une quinzaine de jointsJacques Pradel, « L'affaire Romain Dupuy », émission L'heure du crime sur RTL, 12 septembre 2012. Agressé selon lui trois jours plus tôt dans un quartier de Pau où il était venu se procurer du cannabis, il a rempli ses poches de vis cruciformes, pensant que des chiens sauvages peuvent l'attaquer en chemin et a pris un couteau de cuisine pour se venger de ses agresseurs. Ne les trouvant pas, il se rend à l'hôpital psychiatrique. Croisant une infirmière et une aide-soignante, il les poignarde et égorge l'une après l'autre, puis décapite l'infirmière, déposant sa tête sur un poste de télévision. Le , Romain Dupuy est arrêté pour tentative de meurtre sur des policiers de la brigade anti-criminalité de Pau lors d'un contrôle de routine. Il est confondu par son ADN prélevé par la police sur son sang laissé lorsqu'il a brisé un vasistas de l'hôpitalChristophe Hondelatte, « Romain Dupuy : les infirmières de Pau », émission Faites entrer l'accusé sur France 2, 2009.

Conséquences Le plan santé mentale 2005/2008 initié par le ministre Philippe Douste-Blazy a fait suite à cet événement et a tenté de trouver des solutions à ce qui est présenté comme la crise de la psychiatrie en France. disent qu'il a remis en lumière l'échec de l'application des recommandations du rapport Piel-Roelandt de 2001.

Malgré les demandes des familles des victimes, Romain Dupuy, la personne à l'origine du drame, a été déclaré irresponsable pénalement après une bataille d'experts (discernement aboli lors de son acte), et un non-lieu psychiatrique a été prononcé selon l' du code pénal le . Ce non-lieu fut confirmé en appel au mois de novembre suivantEurope 1, journal du 7 novembre 2007. En conséquence il a été transféré en Unité pour Malades Difficiles (UMD), qui sont des unités psychiatriques fermées et sécurisées. La sortie de ces unités se fait sur avis médical et décision du préfet.

Lors de l'ouverture du procès en appel, Romain Dupuy a obtenu après avis médical le droit de témoigner, il affirma regretter ce qu'il avait fait tout en ajoutant que cela ne servait à rien de s'excuser. Son avocat avait alors expliqué redouter ce moment en raison de la pathologie de son client qui souffre de schizophrénie paranoïde dite héboïdophrénie. Il prévint que Romain Dupuy La Dépêche du 9 novembre 2007.

Romain Dupuy était encore en hospitalisé à l'Unité des malades difficiles (UMD) de Cadillac« Soignantes tuées à Pau en 2004. Le tueur schizophrène autorisé à quitter une unité pour malades difficiles », ouest-france.fr, 10 juin 2022. (Gironde) où , selon les médecins qui le suivent, il réagissait bien au traitement.

Après plusieurs demandes de transfert refusées par le préfet, le , la cour d’appel de Bordeaux a autorisé la mainlevée du placement dans l’UMD de Cadillac et ordonné son transfert dans un service de psychiatrie générale. Le parquet général réfléchirait à se pouvoir en cassation.

Ces événements ont également posé le débat sur la responsabilité pénale des malades mentaux, ainsi que de la réponse pouvant être apportée aux familles des victimes de malades mentaux déclarés irresponsables.

Georges Fenech a été par la suite rapporteur de la loi « irresponsabilité pénale » de 2008, qui permet de prendre d'autres mesures qu'une ordonnance de non-lieu à l'égard des personnes jugées malades. Avec cette loi, la justice peut reconnaître simultanément et paradoxalement l'imputabilité des faits au criminel en même temps que son irresponsabilité.

Après une longue bataille juridique menée par son avocateSur Me Hélène LECAT, avocate , la Cour d'appel de Bordeaux sur décision du a ordonné « la mainlevée de la mesure de placement en unité pour malades difficiles (UMD) » de Romain Dupuy. En cela la Cour ordonne également que cet interné médico-légal soit transféré dans une unité classique d’un établissement psychiatrique Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse)

Cette décision est aussi susceptible de s’appliquer aux mesures de transferts disciplinaires d’une unité habituelle d’un établissement psychiatrique vers une unité sécurisée du type unité de soins intensifs ou unité pour malades agités et perturbateurs. Sur ce point, c’est quiconque a affaire à l’hospitalisation psychiatrique y compris libre qui peut être concerné par cette jurisprudence. Documentaires télévisés « Romain Dupuy, les infirmières de Pau » en et dans Faites entrer l'accusé présenté par Christophe Hondelatte sur France 2. « Meurtre à l'hôpital psy de Pau » dans Secrets d'actualité sur M6. Notes et références

Voir aussi Articles connexes Affaire Canarelli Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Psychiatrie en France Infirmier en psychiatrie Liste d'affaires criminelles françaises depuis 1900

Liens externes Réaction de Me Gilbert Collard (vidéo) (2007).

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