Le Parlement flamand () est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique. Il siège à Bruxelles, dans un bâtiment homonyme.
Issu du processus de fédéralisation belge, le Parlement flamand assume depuis sa création en les compétences régionales et communautaires. Alors que les premières s'appliquent uniquement au territoire flamand, les secondes concernent également les néerlandophones de la région de Bruxelles-Capitale. C'est ce qui lui permet de siéger dans la capitale belge, bien que celle-ci soit située hors du territoire régional.
Histoire Le () est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés. La loi spéciale du transfère l'exercice des compétences de la Région à la Communauté, dans la mesure où la proportion de néerlandophones bruxellois est faible par rapport à celle des Flamands..
Il est initialement constitué de l'ensemble des parlementaires de la Chambre des représentants et du Sénat élus par les électeurs de langue néerlandaise. À partir des élections régionales de , le Conseil est pourvu au suffrage universel direct.
Le , une révision de la Constitution, entrée en vigueur le et suivie d'une modification le de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement flamand ()...
Les parlementaires Le Parlement flamand se compose de , élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct : 118 élus sont élus dans les cinq provinces de la Région flamande et six par les néerlandophones de Bruxelles-Capitale.
Compétences Pouvoir législatif En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement flamand légifère en matière de : aménagement du territoire ; environnement et politique de l'eau ; rénovation rurale et conservation de la nature ; logement ; agriculture ; économie ; politique de l'énergie ; pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ; politique de l'emploi ; travaux publics et transport ; bien-être des animaux ; sécurité routière ; tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ; recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines.
En tant que pouvoir législatif communautaire, il légifère en matière de : matières culturelles ; enseignement ; coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale ; matières personnalisables ; emploi des langues en matière administrative, de relations sociales, et de documentation des entreprises ; recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ; coopération au développement.
Pouvoir de contrôle
Relations internationales
Fonctionnement Plénière et commissions
Présidence et bureau
Présidents successifs TitulairePartiMandatLégislatureJean PedePVV – ()Frans GrootjansPVV – ()Jean PedePVV – ()Louis VanvelthovenSP – (), Eddy BaldewijnsSP – ()Norbert De BatselierSP/sp.a – (), , Marleen VanderpoortenOpen VLD – ()Jan PeumansN-VA – (), Kris Van DijckN-VA – ()Filip Dewinter intérim VB – ()Wilfried VandaeleN-VA – ()Liesbeth HomansN-VA – ()Freya Van den BosscheVooruitDepuis le ()
Composition Actuelle
Depuis les élections régionales du 9 juin 2024, le Parlement se compose ainsi : 600pxPartiDéputés (N-VA) Alliance néo-flamande31 (VB) Intérêt flamand31 (V) En Avant18 (CD&V) Chrétiens-démocrates et Flamands16Partij van de Arbeid van België (PVDA)9 Verts9 Autrement7Team Fouad Ahidar (TFA)12 Total 124
Composition des anciennes législatures
centré|vignette|399x399px|Evolution des résultats électoraux au Parlement Flamand. Évolution de la répartition des 124 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Flandre :
Notes et références Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Communauté flamande Région flamande Répartition des compétences dans la Belgique fédérale Monocamérisme
Liens externes