Le droit de suite (lat. ius persequendi) est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel..
Il s'agit d'un droit opposable à tous et, notamment, à tout acquéreur (indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi) de poursuivre un bien en quelque main qu'il passe. C'est donc la prérogative qui appartient aux personnes titulaires d'un droit réel (par ailleurs fréquemment créanciers) d'exercer leurs droits sur un bien en quelque main qu'il se trouve..
Par pays
En France Droit des sûretés Le droit de suite est le droit de faire saisir dans n'importe quel patrimoine le bien grevé de la sûreté afin de faire réaliser ses droits. Ainsi, le droit de suite est un droit attaché à un bien (droit réel) et non à la personne propriétaire ou possesseur de ce bien (droit personnel).
Ce principe était déjà inclus dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (art. 14).
Ancien Droit Dans l'Ancien Droit, le seigneur était doté d'un droit de suite sur son serf, ce qui lui permettait de poursuivre en dehors de son domaine, un serf fugitif afin de le reprendre. Toutefois, à partir du , l'Église crée, avec le roi et les comtes, des terres de refuges ou « sauvetés » qui permettent à ceux qui s'y installent de s'affranchir des effets du droit de suite et les rend ainsi libres, eux et leurs familles. Ce droit est finalement aboli par une ordonnance de Louis XVI d' (seulement dans le domaine royal français).
Au Royaume-Uni
La directive 2001/84/CE a été transposée en droit britannique par le Artist's Resale Right Regulations 2006.
Au Québec L'article 2660 du code civil du Québec dispose que l'hypothèque confère un droit de suite au créancier hypothécaire :
L'article 2654.1 (2) C.c.Q. énonce que la créance prioritaire des municipalités et des commissions scolaires pour les impôts fonciers confère un droit de suite à son titulaireCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2654.1, consulté le ..
L'article 2732 C.c.Q. affirme que
Droit de suite appliqué au droit d'auteur vignette|L'Angélus fut vendu par Millet pour en 1865 ; seulement 14 ans après la mort de Millet en 1889, il est revendu par le marchand de cuivre Secrétan pour . Concernant le droit d'auteur, le droit de suite est :
Histoire Le « droit de suite » a toujours existé pour les immeubles, il a été proposé pour la première fois sur des objets mobiliers en Europe vers 1893, en réponse à la diminution de l'importance du Salon, à la fin du mécénat privé, et pour défendre la cause de « l'artiste affamé ». De nombreux artistes et leurs familles ont souffert de la guerre et le droit de suite était un moyen de remédier à des situations socialement difficilesDébats parlementaires sur assemblee-nationale.fr..
Selon Renaud Donnedieu de Vabres, le droit de suite a été introduit dans le droit français à la suite de la vente du tableau de Jean-François Millet de 1858, L'Angélus, en 1889 lors de la vente Secretan.. Le propriétaire du tableau a tiré un énorme bénéfice de cette vente, alors que les héritiers de l'artiste vivaient dans la pauvreté.
En France En France, le droit de suite est l'objet de l'article L122-8 du code de la propriété intellectuelleArt. L122-8 du code de la propriété intellectuelle.. Il va de 4 à 0,25 % du prix, tout en étant plafonné à Art. R122-6 du code de la propriété intellectuelle (base CPROINTR)..
Dans l'Union européenne Le droit de suite en matière de droit d'auteur a été généralisé dans l'Union européenne par la directive 2001/84/CE () et reformulé par la loi DADVSI.
Droit de suite et Convention de Berne Bien que plusieurs parties contractantes de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques aient adopté ce droit, l’article 14 ter.1) de cette convention n’oblige pas les pays de l’Union de Berne à le mettre en œuvre dans leur cadre juridique national.
Tout État membre qui décide de reconnaître le droit de suite dans sa législation nationale est également libre d’appliquer la règle de réciprocité à l’égard des ressortissants d’autres pays qui confèrent des niveaux de protection différents ou qui ne le reconnaissent pas en vertu de leur législation..
Si quelque 80 pays reconnaissent ce droit, beaucoup d’autres, dont les grands marchés de l’art que sont les États-Unis d’Amérique et la Chine, ne l’ont pas adopté.
Références
Liens externes
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