La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), appelée aussi redevance kilométrique poids lourds ou écotaxe poids lourds est une redevance s'appliquant aux transports de poids lourds sur les axes routiers. Sa valeur dépend du nombre de kilomètres parcourus, contrairement à d'autres formes de prélèvement comme la vignette automobile.
Cette taxe tient compte du fait que les poids lourds dégradent les réseaux routiers beaucoup plus que les véhicules légers sans contribuer dans de justes proportions à l'entretien de ce réseau et aux externalités négatives (pollution, bruit, effet sur la santé qui ont également un coût en prestations)
thumb|upright=1.5|Dans certaines régions des États-Unis ou d'Europe (Suisse, Allemagne, République tchèque), la redevance est automatiquement payée en fonction du type de camion, du nombre d'essieux et du nombre de kilomètres parcourus, grâce à un système de péage s'appuyant sur des portiques et/ou des moyens satellitaire (suivi GPS, solution retenue par la France dans son projet, avec système interopérable embarqué pouvant également fonctionner dans les autres pays européens). Ici un portique situé près de Hazel Crest, dans l'Illinois aux États-Unis) vignette|Autre exemple de portiques à Stockholm en 2006.
Son implémentation sur une partie du réseau routier transeuropéen est envisagée depuis plusieurs décenniesCrozet Y, Lopez C & Ovtracht N (2003) Le transport en Europe, éléments préparatoire au débat parlementaire sur les transports (PDF, 95pp), et pourrait désormais être facilitée par les progrès des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)Buser, M., Poschet, L., & Rossel, P. (2002). Usages des TIC dans les PME de transport: éléments clés pour la planification. Paris, DRAST-Ministery of equipment/La Défense: Report to PREDIT, 2.. Elle a d'abord été effective en Suisse pour le trafic de marchandises transalpin.
Objectifs
Cette redevance s'inscrit dans une logique de réduction à la source du transport terrestre de marchandise par la route, aujourd'hui majoritairement prépondérant mais dont les sociétés devraient se détacher dans la perspective et le contexte d'une raréfication des ressources en énergies fossiles, d'une augmentation des prix des carburants et d'une moindre contribution aux pollutions et au dérèglement climatique.
Dans une application pragmatique (et telle que proposée par le Grenelle de l'environnement en France), cette redevance pénalise (plus ou moins selon la hauteur de la taxe, qui varie selon les pays) le coût du transport routier pour développer les aménagements permettant le report vers les modes fluvial ou ferroviaire.
Elle encourage l'optimisation logistique (diminution des « retours à vide » de camions) par les transporteurs routiers de marchandises.
Elle est aussi une source de financement public de projets alternatifs d’infrastructure et de construction nécessaires à des transports plus soutenablesWeber AD., Mercier JY, Brand SB, Gonin F & Hedman G (2001). Le financement de projet. IDHEAP, Institut de hautes études en administration publique..
Par pays
Allemagne
En Allemagne, l'écotaxe s'appelle LKW-Maut..
En Allemagne, la taxe concerne les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, circulant sur autoroutes et routes nationales. Le tarif dépend de la classe de polluant, du nombre d'essieux et de la longueur du trajet.
Le système allemand produit une recette de quatre milliards d’euros par an..
Pour tenter de lutter contre le transfert du trafic de camions sur le réseau secondaire, à compter du , le péage est étendu à l’ensemble des routes nationales soit près de supplémentaires.
Autriche Ce pays a d'abord mis en place un système “Ecopoint” remplacé le par un système de péages (GO-Maut) pour les poids lourds circulant sur autoroute. La redevance est calculée sur la base du nombre d'essieux, pour les véchicules de plus de .
Belgique La Belgique a d'abord participé au dispositif « Eurovignette ». En 2015, le pays opte pour un dispositif spécifique, la « taxe kilométrique ». Établie par les régions et à leur profit, la taxe est entrée en vigueur le ...
En Wallonie, le montant kilométrique dépend de la masse avec trois tranches : de 3,5 à 12 tonnes, de 12 à 32 tonnes et plus de 32 tonnes, ainsi que de la Norme européenne d'émissions..
En Wallonie, l’entièreté du montant de la taxe est attribué à l'entretien du réseau routier à travers la SOFICO.
La mesure du nombre de kilomètres se fait à l'aide d'un boîtier OBU (pour « on-board unit » en anglais) basé sur le signal GPS dont la présence et l'activation sont obligatoires pour tout véhicule concerné qui circule en Belgique..
En 2021, le système a rapporté , dont 274 pour la Wallonie..
Critiques en Wallonie En Wallonie, des habitants et plusieurs élus déplorent que de nombreux camions préfèrent éviter certains tronçons d'autoroutes au profit du réseau routier secondaire, lequel n'est pas taxé.
Interrogé sur le sujet en 2017, le ministre Maxime Prévot annonce que seulement 18 à 20 % du trafic de camions circule sur le réseau gratuit. Il annonce des études visant à déterminer si certaines routes ont vu une augmentation particulière du trafic. Le cas échéant, il sera possible de rendre certaines voies payantes ou de les interdire au trafic de poids lourds..
Les poids lourds appartenant aux administrations communales ne sont pas exemptés, ce qui est la source de critiques..
Danemark À partir du , la redevance doit être mise en place au Danemark pour les camions de plus de , et par conséquent l'utilisation de l'Eurovignette doit cesser. En 2027, cela doit être étendu à tous les camions de plus de . Le prix est basé sur la masse du véhicule ainsi que sur sa classe d'émission de ..
France
L'incendie du tunnel du Mont-Blanc (1999) a aussi incité la France à mieux sécuriser ces infrastructures, notamment en appliquant dans les tunnels du Fréjus et du Mont Blanc une capacité réduite, une distance minimale imposée entre les véhicules, une circulation par alternance et à sens unique pour les poids lourds.
La redevance est portée depuis de nombreuses années par les partis écologiques et diverses collectivités dans les débats sur la mobilité durable. L'association négaWatt en fait une de ses propositions phare sur ce thème, qui permettrait de financer les reports modaux de transport et plus impérativement de freiner la croissance du transport routier de marchandises (mesuré en tonne-kilomètres) à la source en agissant sur son coût, au profit d'une économie relocalisée.
Lors du Grenelle Environnement, le projet de mettre en place en France cette redevance, préparé dans le cadre de la gouvernance à cinq, et avec un suivi interministériel fort a obtenu selon Dominique Bussereau (secrétaire d'état chargé des transports lors du Grenelle de l'Environnement) et selon Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d'état chargée de l'écologie du au , puis ministre de l'écologie du au ), qui ont tous deux travaillé à la mise en place de cette redevance[Vidéo de l'audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet] par la Commission d'enquête sur la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds (2014), 16/04/2014 un large consensus. Le gouvernement français a donc initié sa mise en place sur le territoire sur une partie du réseau routier (près de de routes nationales et de routes départementales) avec comme spécificités française un système de contrôle et d'enregistrement des poids lourds via satellite, ce qui impliquait d'équiper chaque poids lourd d'une puce GPS permettant de savoir quand il entre ou sort du territoire français et quelle distance il y parcourt. Ceci devait fiabiliser le système de facturation, mais avec un impact budgétaire significatif (le système de gestion pourrait représenter 20 à 25 % des recettes générées).
Les recettes devaient être reversées à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et aux collectivités afin de contribuer au développement des alternatives modales. Celles-ci auraient pu représenter d'euros par an, dont seraient revenus au prestataire de gestionLa taxe poids lourd entrera en piste début 2013, Le Figaro.
Finalement le , Ségolène Royal et Alain Vidalies, le secrétaire d’État chargé des transports, ont décidé de « suspendre sine die le dispositif de l’écotaxe », dans sa version pourtant révisée de « péage transit poids lourds »La fin de l'écotaxe complique l'équation budgétaire. L’abandon de l’écotaxe devrait coûter près d’un milliard d’euros à l’État..
Phase de test La région Alsace devait être la première à mettre en œuvre cette procédure (initialement prévue en 2011 puis reportée à puis suspendue sine die le ). C'était une demande ancienne des administrations régionales et départementales qui doivent subir le passage sur les routes alsaciennes d'un certain nombre de camions qui évitent tout ou partie du réseau payant allemand en faisant le détour par la Lorraine et l'Alsace où ils endommagent sans le payer le réseau routier. La redevance devait porter sur l'axe nord-sud, mais uniquement sur le « réseau routier non concédé », c'est-à-dire hors autoroutes privatisées. Cette particularité était jugée inique par les partis écologistes. Cependant, selon Dominique Bussereau (en 2014), cette disposition était inévitable car dans le contexte européen il n'est pas permis de cumuler sur une même route un péage autoroutier et un autre moyen de collecter une taxe poids-lourd, même en déduisant la taxe du prix du péage.
Cette redevance expérimentale devrait s'appliquer à tout poids lourd transportant des marchandises d'un poids supérieur à quel que soit son pays d'immatriculation.
Déploiement sur tout le territoire français mi-2013
Quelques mois après cette phase de test, il était prévu que la redevance puisse entrer en vigueur sur 1 % environ du réseau routier de tout le territoire françaisVidéo (Sénat français) : Audition de Mr Dominique Bussereau (ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010), par la Commission d'enquête sur la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds, 2014 à une date plusieurs fois reportée pour des raisons techniques d'abord. puis abandonnée pour des raisons politiques. Elle devait concerner dans un premier temps tous les poids lourds dont la PTAC dépasse . Son taux devait être compris entre 0,088 à du kilomètre, en fonction du nombre d'essieux, du PTAC et de la classe de rejet EUROvosdroits.service-public.fr/.
Pays-Bas Après plusieurs reports (ex : de 2009,à 2011, pour raisons de trop grande complexité officiellement.), la redevance kilométrique sera introduite le .
Pologne La redevance kilométrique est en place depuis 2011. Le a remplacé le paiement manuel à partir de 2021. Tous les véhicules de plus de sont concernés..
Portugal L'écotaxe est en place depuis 2013.
République tchèque La redevance est calculée sur la base du nombre d'essieux, pour les véhicules de plus de uniquement. Le système est mise en place sur les autoroutes, mais pourrait ensuite être étendu au réseau de routes nationalesDemillie L (2011) La problématique de la redevance d'usage des infrastructures pour le transport de marchandises par route SPF Mobilité et Transport, PDF, 11 p, voir tableau p 5/11, et note de bas de page.
Royaume-Uni Au Royaume-Uni ou en Grande-Bretagne, les poids lourds étrangers de plus de 12 tonnes sont taxés à la durée de parcours en fonction du type de véhicule, du poids total et des essieux.
Comme dans d'autres pays, les autocars n'y sont pas assujettis.
Slovaquie L'écotaxe est en place depuis 2010.
Suisse