Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont des organismes publics ou privés du périmètre financé par des cotisations légalement obligatoires pour fournir des prestations sociales à des assurés. C’est une notion de comptabilité nationale ces « administrations » peuvent être . En France par exemple, elles incluent les régimes de non-salariés, régimes spéciaux, de retraite complémentaire ou régimes d’assurance chômage.
Définitions internationales Selon le système européen de comptabilité (SEC) et/ou SEC 2010Système européen des comptes SEC 2010, Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013, , doi:10.2785/21383, No cat.: KS-02-13-269-FR-C, Économie et finances, Manuels et instructions, Union européenne, 2013, Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, Printed in Italy, Imprmé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ecF) https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5925793/KS-02-13-269-FR.PDF/cfd0cb42-e51a-47ce-85da-1fbf1de5c86c ,
Les administrations de sécurité sociale sont un des quatre sous-secteurs du secteur des administrations publiques, avec l’administration centrale, les administrations d’États fédérés et les administrations locales.
Eurostat dispose de deux définitions différentes: la définition Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) et la définition "Comptes nationaux - SEC 2010".
Toutefois, en 1999, ce concept avait déjà été définiMéthodologie des comptes régionaux: tableaux des administrations publiques, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000, , Communautés européennes, 2000, Printed in Luxembourg, IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE https://ec.europa.eu/eurostat/documents/3859598/5826937/KS-27-00-508-FR.PDF.pdf/528a82ab-eb96-4cdf-928b-089dd8e633ad?t=1414780280000.
En France
En France, les administrations de sécurité sociale (ASSO) incluent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes de base de sécurité sociale et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), l’assurance chômage et divers organismes sociaux.
Définition INSEE Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, les administrations de sécurité sociale regroupent les régimes d'assurance sociale et des organismes dépendant des assurances sociales (ODASS).
Les régimes d'assurance sociale des administrations de sécurité sociale comprennent principalement le régime général de la sécurité sociale, les autres régimes obligatoires (autres salariés et non salariés), les fonds spéciaux, qui versent des prestations sociales et sont financés par des quotes-parts de cotisations provenant des caisses de sécurité sociale ou qui répartissent les recettes affectées entre les différentes caisses (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, Fonds de solidarité vieillesse, etc.), le régime d'indemnisation du chômage, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des salariés, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, le fonds de réserve pour les retraites.
Les ODASS comprennent les hôpitaux de l'assistance publique, ainsi que les hôpitaux privés financés par la dotation globale hospitalière (attribuée par les caisses de sécurité sociale), les œuvres sociales intégrées aux organismes de sécurité sociale (œuvres sociales de la CNAF, écoles d'infirmières), le Pôle emploi (hors indemnisation du chômage).
Périmètres
+Cartographie relative à l’ensemble des compte de la protection sociale.RégimeLFSSLFSS pourrait éventuellement être un acronyme de loi de financement de la sécurité socialeASSORetraites et autres prestations en espèces versées aux fonctionnaires civils et militairesRégime général de sécurité socialeRégimes de non-salariés, régimes spéciauxRetraite complémentaireRégimes d’assurance chômageInterventions sociale de l’État et des collectivités (revenu de solidarité active, Allocation aux adultes handicapés)Complémentaires santé, Institutions de prévoyance; régimes directs d’employeursInterventions sociales des institutions sans but lucratif au service des ménages
Cette construction comptable a pour but de faciliter les comparaisons internationales. Ainsi, la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité sont exprimés en comptabilité nationale, avec la notion d’ASSO.
D'après le ou la Fipeco les « administrations de sécurité sociale » comprennent les régimes d’assurance sociale qui regroupent les régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires, l’assurance chômage, la CADES et le Fonds de réserve des retraites ; les « organismes dépendant des assurances sociales » (ODASS), qui incluent les hôpitaux et les œuvres sociales dotées d’une comptabilité séparée.
Comptes Le calcul de la capacité ou du besoin de financement des ASSO se fait à partir du résultat comptable du régime général de la Sécurité Sociale, corrigé en comptabilité nationale. Y sont ensuite ajoutés les capacités ou besoins de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (qui explique à elle seule l’excédent des ASSO), du Fonds de réserve des retraites, des autres régimes de sécurité sociale (dont assurance chômage) et des organismes dépendant des administrations de sécurité sociale (dont hôpitaux publics).
En 2021, les dépenses des administrations de sécurité sociale représentent 683,1 milliards d'euros et les recettes 666,4. Il y a ainsi un besoin de financement de 16,7 milliards pour cette seule année seulement, l'ajout des déficits des différentes années pouvant conduire à une dette supérieure. Les dépenses représentent 27,3 % du PIB, alors que l'ensemble des administrations publiques en représentent 59 %.
L'administration de la sécurité sociale est également l'une des principales composantes du Déficit public de la France et donc de la Dette publique de la France.
Toutefois, en 2014, les administrations de sécurité sociale participent à 9 % du déficit public et 11 % de la dette publiqueLa protection sociale en France et en Europe en 2014 > édition 2016 > DREES, page 34 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-03/fiche4-3.pdf.
Dépenses et recettes des administrations de sécurité sociale en milliards d'euros constants.
En 2022, les administrations de sécurité sociale évitent de contribuer au déficit avec un excédent de 9,2 milliards d'euros après un déficit de 17,2 milliards d'euros en 2021 selon l'INSEE.
La dette des administrations de sécurité sociale est donc réduite à 197,6 milliards d'euros (soit 7,5% du PIB en dette nette ou 9% en dette brute) à fin 2022.
Comparaisons internationales
La notion d'Administrations de sécurité sociale est utilisée à fin de comparaisons internationales, par exemple avec les données Eurostat. Toutefois, la notion unifiée d'Administrations de sécurité sociale peut masquer des disparités de périmètresRapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale, Haut Conseil du financement de la protection sociale, Décembre 2017 https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/sg-hcfips_2017-12-04_-_perimetre_des_depenses_de_protection_sociale_bis.pdf.
Notes et références
Bibliographie
Article connexe Sécurité sociale Sécurité sociale en France
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