L'article 50 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie de la constitution du 4 octobre 1958 pour régir la République française. Il permet de doter l'Assemblée nationale d'un pouvoir de sanction contre le Gouvernement, théorisant sa responsabilité politique.
Texte
Contenu Une majorité parlementaire peut révoquer le Premier ministre, cité dans La Constitution, chap. 337. Les actions citées sont décrites dans l'article 49. Les dispositions sont néanmoins favorables à l'exécutif afin d'éviter l'instabilité parlementaire de la et de la République. Une désapprobation du Sénat, inédite à ce jour, possible par l'article 49, alinéa 4, ne permet pas d'appliquer l'article 50Véronique Champeil-Desplats, Les grandes questions du droit constitutionnel, 2003, p. 64-66.
L'article n'a pas été modifié depuis sa création. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, il fut créé l'article 50-1 qui permet au gouvernement de faire voter une déclaration mais le refus n'entraîne pas sa démission.
Postérité Cet article est appliqué une première fois, le , une motion de censure, déposée quatre jours plus tôt, fut adoptée (280 pour, 241 contre) concernant Georges Pompidou et son gouvernement. Le président Charles de Gaulle voulait mettre en place le référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République avec l'article 11, l'Assemblée protesta. De Gaulle refusa la démission du gouvernement, car symétriquement, il nomme ce gouvernement en vertu de l'article 8Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République et dissout l'Assemblée Nationale. Le , le lendemain des élections législatives, il accepta la démission. Pendant 53 jours, le gouvernement expédia les affaires courantesDaniel Amson, La République du flou, Odile Jacob, chap. VII « L'illusion immédiate de la démission du gouvernement censuré », une procédure non-constitutionnelle mais tacite en vertu de l'article 8 et 12.
Le , le gouvernement de Michel Barnier a été le second exécutif à présenter sa démission à la suite d'une motion de censure adoptée la veille par l'Assemblée Nationale par 331 voix (288 requis), en réaction à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour l'adoption d'une loi de financement de la Sécurité sociale. Le Président Macron accepte la démission du Gouvernement relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement.
Notes et références
Voir aussi Constitution de la République, en particulier son article 49.
50 Catégorie:Relations entre le Parlement et le gouvernement (Cinquième République)