La loi électorale italienne de 2005 (), surnommée alternativement loi Calderoli () et Porcellum, est le système électoral de la République italienne entre et pour l'élection de la Chambre des députés et du Sénat de la République.

Adopté par la seule coalition de centre droit de Silvio Berlusconi, ce nouveau droit électoral amène à un retour de la représentation proportionnelle comme élément principal de l'attribution des sièges parlementaires. Celle-ci est néanmoins combinée à une prime de majorité, nationale à la Chambre et régionale au Sénat. Ce dernier point génère en et une absence de majorité nette à la chambre haute. Toutefois, le Porcellum ne conduit pas en lui-même à l'instabilité parlementaire puisque aux élections de , la coalition de Berlusconi a obtenu une solide majorité sénatoriale.

Le système de prime majoritaire accordée sans seuil électoral à un parti seul ou à une coalition formellement constituée amène initialement les principales forces politiques à chercher des alliés pour accroître leur base électorale.

La Cour constitutionnelle prononce en l'annulation partielle de la loi, notamment l'interdiction du vote de préférence et l'établissement de la prime de majorité. Cette sentence amène le Parlement à voter l'année suivante la loi électorale dite .

Adoption Le texte est adopté à seulement quelques mois des élections générales des et . Un mois avant le scrutin, l'auteur du texte et ancien ministre pour les Réformes institutionnelles et la Dévolution Roberto Calderoli affirme que ce texte est une (). Le politologue Giovanni Sartori lui attribuera ainsi le surnom de , en référence au Mattarellum, surnom de la loi électorale précédenteEn raison du nom de son auteur, Sergio Mattarella..

Fonctionnement Pour la Chambre des députés Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans. 617 d'entre eux sont élus au scrutin proportionnel de Hare dans plurinominales. Le seuil électoral est de 4 % des suffrages exprimés pour les partis et 10 % pour les coalitions au niveau national. Au sein des coalitions, la répartition se fait entre les formations qui ont réuni 2 % des exprimés au moins, ainsi que le parti le plus fort juste sous ce plancher.

Lors de la répartition des sièges, les voix des listes qui n'ont pas franchi le seuil électoral requis sont exclues des suffrages exprimés. Seuls restent les (). Les sont ensuite répartis à la proportionnelle. Si aucun parti ou aucune coalition ne totalise au moins, le parti ou la coalition qui totalise le plus grand nombre de votes efficaces se voit automatiquement attribuer ce nombre de sièges. Le reste des mandats à pourvoir est distribué entre les autres forces politiques, qui reçoivent donc au plus Si un parti ou une coalition remporte plus de , il les conserve et cela diminue donc le nombre de sièges attribués aux autres forces politiques.. La répartition au sein des coalitions se fait par la division du total de leurs votes efficaces par le nombre de leurs sièges reçus. Les mandats accordés aux partis et coalitions sont ensuite divisés parmi les plurinominales, en proportion des votes reçus dans chacune d'entre elles et dans le respect du nombre total de députés attribués.

Les restants sont répartis entre le seul député de la Vallée d'Aoste et les des expatriés, désignés à la proportionnelle avec possibilité de vote préférentiel.

N° Nom Carte Piémont-1 (Turin) 250px|Carte des circonscriptions. Piémont-2 (Verceil, Novare, Coni, Asti, Alexandrie, Biella, Verbano-Cusio-Ossola) Lombardie-1 (Milan) Lombardie-2 (Varèse, Côme, Sondrio, Lecco, Bergame, Brescia) Lombardie-3 (Pavie, Crémone, Mantoue, Lodi) Trentin-Haut-Adige Vénétie-1 (Vérone, Vicence, Padoue, Rovigo) Vénétie-2 (Venise, Trévise, Belluno) Frioul-Vénétie Julienne Ligurie Émilie-Romagne Toscane Ombrie Marches Latium-1 (Rome) Latium-2 (Viterbe, Rieti, Latina, Frosinone) Abruzzes Molise Campanie-1 (Naples) Campanie-2 (Caserte, Bénévent, Avellino, Salerne) Pouilles Basilicate Calabre Sicile-1 (Palerme, Trapani, Agrigente, Caltanissetta) Sicile-2 (Messine, Catane, Raguse, Syracuse, Enna) Sardaigne

Pour le Sénat de la République Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans. 308 d'entre eux sont élus au scrutin proportionnelle de Hare dans plurinominales qui correspondent aux régions. Le seuil électoral est de 8 % des suffrages exprimés pour les partis et 20 % pour les coalitions au niveau régional. Au sein des coalitions, la répartition se fait entre les formations qui ont réuni 3 % des exprimés au moins, ainsi que le parti le plus fort juste sous ce plancher.

Lors de la répartition des sièges, les voix des listes qui n'ont pas franchi le seuil électoral requis sont exclues des suffrages exprimés. Seuls restent les (). Les sièges sont ensuite répartis dans chaque région à la proportionnelle. Si aucun parti ou aucune coalition ne totalise 55 % des sièges à pourvoir au moins, le parti ou la coalition qui totalise le plus grand nombre de votes efficaces dans la région se voit automatiquement attribuer ce nombre de sièges. Le reste des mandats à pourvoir est distribué entre les autres forces politiques. La répartition au sein des coalitions se fait par la division du total des votes efficaces par le nombre de sièges reçus.

Les restants sont répartis entre le seul sénateur de la Vallée d'Aoste et les des expatriés, désignés à la proportionnelle avec possibilité de vote de préférence.

N° Nom/Région Carte Piémont 250px|Carte des circonscriptions. Vallée d'Aoste Lombardie Trentin-Haut-Adige Vénétie Frioul-Vénétie Julienne Ligurie Émilie-Romagne Toscane Ombrie Marches Latium Abruzzes Molise Campanie Pouilles Basilicate Calabre Sicile Sardaigne

Historique Applications Lors des élections de , la coalition de gauche et centre gauche de Romano Prodi L'Union remporte avec 49 % des voix, contre avec 50,2 % pour la coalition de droite et centre droit de Silvio Berlusconi Maison des libertés (CDL). À la Chambre des députés, L'Union totalise 49,7 % des suffrages exprimés mais ne devance la CDL que de , aussi obtient-elle simplement la prime de majorité, soit Ainsi que le député du Val d'Aoste et sept représentants des expatriés..

La coalition de Berlusconi s'adjuge aux élections générales anticipées des et l'exacte prime de majorité à la chambre basse et une solide majorité de à la chambre haute.

Les élections des et amènent à un blocage du Parlement. Si la coalition de centre gauche Italie. Bien commun de Pier Luigi Bersani obtient la majorité à la Chambre des députés, elle se contente de la prime majoritaire puisqu'elle réunit à peine 29,6 % des voix et de mieux que la coalition de Berlusconi, mais c'est le Mouvement 5 étoiles (M5S) de Beppe Grillo qui remporte le plus grand nombre de votes, avec de plus que le Parti démocrate de Bersani. À la chambre haute, aucune majorité ne se dégage puisque le centre gauche rassemble contre 117 au centre droit et 54 au M5S.

Annulation et abrogation Un référendum abrogatif est convoqué les et pour faire disparaître la possibilité de former des coalitions, l'attribution d'une prime de majorité, et le droit de se présenter dans plusieurs circonscriptions à la Chambre des députés. Les électeurs approuvent ces trois changements à plus de 75 % mais seuls 23 % des électeurs se déplacent, ce qui ne permet pas de donner une force obligatoire au résultat.

Une nouvelle tentative d'abrogation par référendum d'initiative populaire est lancée en . Alors que plus de 1,2 million de signatures sont déposées à la Cour suprême de cassation en , la Cour constitutionnelle interdit en la tenue du scrutin, estimant que les questions posées pouvaient amener à un vide législatif en cas d'approbation.

Le , cette même Cour constitutionnelle annonce qu'elle a annulé un certain nombre de dispositions de la loi Calderoli. Entrée en vigueur le , cette sentence abroge la prime de majorité et considère l'absence de vote préférentiel, inconstitutionnelle. La loi ainsi remaniée prend le nom de , en référence au surnom de la juridiction des garanties constitutionnellesLa Cour constitutionnelle est surnommé La Consulta en référence à son siège, le palazzo della Consulta..

Le Porcellum est finalement abrogé avec le vote de la loi électorale de 2015, surnommée .

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal Parlement de la République italienne

2005 Catégorie:2005 en droit Catégorie:2005 en Italie