La ou (terme allemand, traduit en français par ou ) est une peine du droit allemand, faisant peser sur la famille d'un criminel de lourdes conséquences.
Originaire du Moyen Âge germanique, cette pratique réapparaît dans le corpus légal dans l'Allemagne nazie. Dans ce contexte, les proches des auteurs de "crimes contre l'État" étaient tenus pour responsables à égalité et pouvaient être arrêtés, voire exécutés.
Principe Étendre la sanction d'un acte à l'entourage de l'auteur est une vieille application de la responsabilité collective des individus à travers l'histoire sociale. Cette pratique, perpétuée par les régimes autoritaires, totalitaires et théocratiques, mais aussi par la pègre, les groupes paramilitaires et certains mouvements de guérilla, est depuis longtemps combattue dans et par des démocraties au nom des principes d'égalité, de justice et de proportion, mais on en constate régulièrement la résurgence partout dans le monde.
Aperçu historique
En droit germanique, la responsabilité de la parenté prend sa source dans le droit coutumier où le maintien de la paix publique au sein du clan entraînait la nécessité de proscrire les individus dangereux et de faire payer la peine à leur famille. On brûlait leur maison, les liens étaient rompus, leur femme regardée comme veuve et leurs enfants comme orphelins. Personne ne pouvait les loger ou les nourrir. Cette forme de justice imprègne le folklore germanique (sagas islandaises, Nibelungen). Selon , il existait aussi une responsabilité frappant la famille en droit romain, en particulier pour les régicides.
La Sippenhaftung comme facteur de paix au sein d'un clan Ceux qui commettaient des délits considérés comme portant atteinte à la paix publique étaient bannis et leur famille ne pouvait plus les aider, tous devaient venir au secours du lésé contre l'offenseur () dans la guerre privée qu'il livrait à l'offenseur. La guerre finissait par l'exécution d'acte de justice privée consistant principalement en la saisie des biens de l'offenseur et un serment de ne pas vouloir se venger. Le Wergeld était dû en cas d'homicide, tandis que les autres crimes tels que le défi illégal étaient punis de confiscations faites par le lésé lui-même. S'il n'était payé, le lésé pouvait tuer l'offenseur sans se mettre en tort.
Le criminel ne bénéficiait plus du respect de son domicile lequel pouvait être brûlé. Entre parents (), il était interdit de se livrer à une guerre privée ou de porter plainte contre la parentèle. Pour cela, il fallait d'abord se séparer du parent (au sens large) en cause. Les personnes indignes pouvaient être exclues de la parenté par le clan. Toutes ces décisions étaient prises par le tribunal auquel tout homme libre devait assister.
Ce système fut affecté par l'apparition de grands propriétaires fonciers dont l'Église auxquels les hommes libres prêtaient allégeance, tandis que des clans plus grands qu'autrefois se formaient et qu'un système féodal auquel revient le maintien de la paix remplace les chefferies dont le droit est maintenu d'une manière disparate. Les guerres de succession franques jusqu'au couronnement de Charlemagne marquent une période d'effacement du souci de paix publique.
Dans l'Empire franc, chacun est jugé selon son statut personnel et peut faire appel devant le roi. Celui-ci devint exclusivement compétent pour constater les atteintes à la paix pour 8 cas (atteinte aux églises, veuves, orphelins, indigents, enlèvement de femme, violation de domicile, incendie et désertion) sanctionnés par l'exclusion de toute juridiction, sauf la flagrance qui relevait du juge ordinaire. Il devint impossible pour tout homme libre d'assister aux sessions judiciaires du fait de la complexification du système judiciaire, et l'on n'est plus obligé d'assister au jugement des affaires mineures.
Le catalogue des atteintes s'étend, étant constitué du meurtre, rapt, rapine, brigandage, grand vol, bande criminelle. La mort et les mutilations sont remplacées par des amendes. La proscription est réduite à un certain temps, ou suspendue en cas de réparation. L'obligation d'assister le lésé incombe désormais aux fonctionnaires. La guerre privée justifiée par ces atteintes ne peut plus être exercée que contre les parents proches, et non plus l'ensemble de la parenté.
Un exemple de proscription dans les pays d'Europe du nord est celui d'Erik le Rouge.
Évolution de Charlemagne aux Hohenstauffen : la guerre privée au haut Moyen Âge La décadence de l'empire au profit des seigneurs féodaux permet une résurgence de la guerre privée que le maintien de la paix publique cherchait à combattre. C'est alors l'église qui initie la limitation de la guerre privée (), notamment par la Trêve de Dieu (1041) (pas de guerre du mercredi soir au lundi matin). Un crime commis pendant la Trêve est puni d'un long exil à Jérusalem, puis plus tard d'excommunication. Celle-ci est ensuite supplée par l'idée de paix permanente qui ne peut être réalisée que par la suppression des guerres privées. La Trêve est reprise en Allemagne dans une paix publique de 1083 de l'évêque de Cologne, puis est étendue à tout l'Empire en 1085 par les autres évêques. Cette trêve fut parfois respectée mais n'eut en général que peu d'effet. Dans les paix publiques d'Empire, la proscription touchera les gens excommuniés par l'Église. Le fait aussi de ne pas jurer la paix publique ôtait le bénéfice de la juridiction ecclésiastique.
Vers un règlement d'Empire de la guerre privée sous les Hohenstaufen vignette|Henri IV accorde les capitulations à Mayence (tapisserie de la salle impériale du palais de Goslar). En 1103, les grands seigneurs séculiers prêtent un serment garantissant la paix aux églises, au clergé, aux moines, aux marchands, aux femmes, aux juifs. Il est interdit d'entrer dans une maison ou de l'incendier, nul ne peut tuer ou blesser pour une dette, nul ne doit protéger le coupable de tels faits et le château où il se réfugiera sera détruit. Les peines sont: aveuglement, ablation d'une main, perte de fief et de terres. La peine pour vol dépend de son importance. Il s'agit d'un recul par rapport à la position impériale précédente pour qui toute violence, dont la guerre privée, est contraire à la paix publique. La guerre privée reste alors légale.
qui est une loi permanente (par différence avec les traités de paix temporaires entre partis généralement conclus en ce temps). Elle ne vise pas la guerre privée puisque celle-ci est illégale. Elle vise une série de crimes graves et les peines afférentes, puis des règles civiles et publiques. Une autre loi de paix publique permanente est proclamée en 1158, enjoignant ses sujets à garder la paix et une alliance permanente entre eux. Les princes et fonctionnaires jurent de garantir cette paix, qui doit être renouvelée tous les 5 ans. Le lésé doit s'adresser à un tribunal. Celui qui rompt la paix est puni de lourdes amendes. D'autres paix de reprennent les caractères des paix publiques antérieures du fait de l'affaiblissement de l'Empereur, permettant regrettablement la guerre privée, y compris la "Constitution contra incendiarios" du alors qu'il est à nouveau au faîte de sa gloire. Celle-ci oblige à prévenir par un messager 3 jours à l'avance qu'un préjudice va être porté et à apporter la preuve de l'exécution de cette obligation. vignette|Annonce d'une guerre privée.
Les transgressions aux paix publiques (meurtre, viol, rapine, vol) prises en compte sans distinction de classe relèvent de la haute justice qui se transforme en une justice criminelle poursuivant les individus dangereux pour la société et leur appliquant des peines de mort, de mutilation, de proscription et d'amende. Le renforcement entre 1231 et 1232 du droit des seigneurs et des évêques leur transmet le règlement des questions de paix publique.
Les Capitulations de Mayence de 1235, première loi en allemand, disposent qu'il faut d'abord tenter de résoudre les conflits par la voie judiciaire, la guerre privée n'étant permise qu'en cas d'indigence de la justice. Le non-respect du délai de 3 jours pour porter un défi entraîne déchéance définitive du droit, ce qui transforme l'acte en « défi déloyal » () qui est un crime contre la paix publique. La violation de la paix solennellement jurée est punie de ban, lequel ne peut jamais être rompu si la violation résulte d'un meurtre. La proscription s'étend à celui qui aide un proscrit. La ville ou la maison où le banni trouve refuge sera rasée. La saisie ne peut plus être faite par le lésé sans accord du juge. Est enfin instituée une cour impériale suprême, dotée d'un secrétaire tenant le registre des proscrits et des jugements importants.
Garantie de la paix publique par différentes entités sur plusieurs territoires À la suite de la chute des Hohenstaufen, les villes créent une confédération pour exécuter les Capitulations de Mayence, notamment les dispositions abolissant de nombreuses douanes et droits de monnaie. L'élection de 1257 y mit un terme. L'affaiblissement de l'Empire fit que la gestion de la paix publique incomba aux seigneurs. Certains combattirent les rapines des chevaliers pillards dont les actes ne relevaient pas de la guerre privée. Les paix publiques sont renouvelées comme rappel du droit antérieur faisant partie du droit coutumier. Les personnes sous la coupe d'un seigneur relèvent de sa juridiction, mais les autres relèvent de la paix publique.
Les entités publiques jurent des paix à temps, du fait de la difficulté de réaliser effectivement les mesures requises par la paix publique perpétuelle. Les Hasbourg élus roi jurent la paix publique. Par la suite, par la Bulle d'or de 1356, les villes ne peuvent pas accorder la citoyenneté à ceux domiciliés hors de leurs murs, interdiction que les villes combattirent à l'occasion des proclamations de paix publique. Aucun défi ne peut être lancé hors du domicile de l'offenseur. Une juridiction particulière peut être érigée pour gérer la paix publique () avec à sa tête un « Obmann » dont le choix est fait avec veto du roi. Elle règle les conflits entre membres de la paix et fournit les moyens quand celle-ci doit être défendue à l'appel du lésé. La proscription frappe celui qui ne se rend pas devant le tribunal ou en refuse la sentence.
Du fait que différents textes de paix publiques de roi ou d'évêque se superposaient sur différents territoires, l'idée naît en 1381 de créer une paix qui s'étend par cercles aux territoires appliquant la législation de l'Empire, laquelle est proclamée en 1383 à Nuremberg, instituant des territoires dont les membres doivent se réunir à Nuremberg en cas de désaccord. En sont encore exclues les villes qui entre-temps créèrent des ligues entre elles. La paix publique temporaire d'Egra de supprime les ligues des seigneurs et des villes remplacées par des entités territoriales chapeautées par des comités dont les seigneurs élisent 5 membres et les villes 4.
Par la suite, des paix furent projetées ou proclamées pour créer une alliance contre les Turcs et les partis religieux. La gestion de la paix publique est confiée au . Les luttes intérieures deviennent des guerres pour le pouvoir politique et non plus des guerres destinées à obtenir la réparation d'un crime. En 1871, il est interdit de faire la guerre.
En résumé, la responsabilité pour la parenté pour des crimes contre l'ordre public comprend plusieurs obligations: venir en aide au lésé et ne pas assister le parent qui a été proscrit par le jugement du peuple. Le régime de la proscription s'est développé de sorte que les peines affligeant le proscrit s'appliquent aussi à celui qui lui apporte une aide, par différence avec le bannissement ou l'exil. Soit l'on se désolidarise du criminel, soit on subit son sort. Cette institution a perdu sa raison d'être avec l'émergence d'une justice criminelle moderne.
Pratiques nazies