Une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) est une société coopérative agricole de droit français ayant pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariés.

Les ont largement favorisé l'accès à la mécanisation dans les régions de petites exploitations dans lesquelles le coût de la mécanisation individuelle la rendait inaccessible. Instruments communautaires, elles permettent souvent d'enclencher des dynamiques de développement territorial. Elles permettent aussi aux agriculteurs d'utiliser un matériel performant dont l'investissement ne se justifierait pas sur une seule exploitation.

Il existe en France regroupant en 2018.

Historique Création des

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’agriculture française s’organise pour se redéployer. Une foule d’organisations se met en place (syndicats, mutuelles...). Le , la loi sur les coopératives d’utilisation de matériel agricole est promulguée. Le mois suivant, la fédération nationale des est créée. Les , avec l’appui des pouvoirs publics (accès facilité aux matériels du Plan Marshall), sont un outil de réorganisation de l’économie agricole de l’après-guerre. Avec l’essor des nouvelles techniques (le tracteur se banalise), elles affirment la dimension pédagogique de leur démarche collective. Cependant, bon nombre de se traduisent par des échecs : leur création avait en effet plus été motivée par l’occasion d’acquérir un matériel que par la volonté de coopérer entre agriculteurs. Une perte de crédit et de confiance est perceptible dès le début des années 1950. L'Union Nationale des – sorte de groupement d’achats de matériel, produits pétroliers et charbon – sera même dissoute.

Les et les lois d'orientation agricole

À partir du milieu des années 1950, les se réorganisent lentement : responsabilisation des adhérents, formation à la gestion et au suivi du matériel Elles constituent, en outre, un terrain d’engagement pour les militants de la Jeunesse Agricole Catholique. Des conseillers en machinisme, des animateurs et des comptables sont recrutés dans les départements pour accompagner les groupes. La loi d’orientation agricole de 1962 donne à l’agriculture les moyens de sa modernisation. La productivité agricole s’envole. Les contribuent, avec les autres groupes de développement agricole (Ceta, ), à l’essor des nouvelles pratiques agricoles (moisson, ensilage, manutention, travail du sol). La crise de 1973 renforce les dans leur vocation à réduire les charges de mécanisation.

Modernisation du réseau

Au début des années 1980, le réseau communique. Il lance son premier journal mensuel, Entraid’Ouest, qui sera suivi par trois autres éditions. Il organise également ses premiers salons agricoles (le Salon des Fourrages, en à Châteaubriant - Loire-Atlantique). La gestion des s’informatise et s’uniformise. L’agrégation des données sur la mécanisation recueillies auprès des agriculteurs présente des statistiques issues des utilisateurs et riches d’enseignements (édition de guides « prix de revient »). L’arrivée en 1981 d’un gouvernement de gauche relance la dynamique . En effet, Édith Cresson, alors ministre de l’agriculture, encourage les démarches de groupe par des prêts bonifiés aux pour l’acquisition de matériel. Elle instaure également la présence de représentants des dans les instances agricoles (commissions mixtes et chambres d’agriculture).

Les nouvelles fonctions des

Dans les années 1990 et 2000, la mécanisation raisonnée s’impose dans la démarche : meilleur service aux adhérents, utilisation collective de tracteurs, organisation du travail, conception de logiciels de diagnostic des charges de mécanisation...

Les nouvelles problématiques et enjeux sociaux et environnementales conduisent certains agriculteurs en à réaliser des actions avec leurs voisins ruraux et à s’investir dans des projets de développement local.

Malgré une baisse continue du nombre d’agriculteurs, l’activité des ne faiblit pas, même si des réorganisations s’imposent (fusion de , mutualisation…). Elles poursuivent, comme dans les années 1960, leur mission de développement au travers notamment de l’organisation de journées de démonstration sur les techniques actuelles (récolte de l’herbe, techniques sans labour).

L’amélioration des conditions de vie et de travail devient une préoccupation importante des groupes amenant les questions d’organisation au centre des débats. Dans certaines régions, des agriculteurs vont même jusqu’à partager l’intégralité de leur parc de matériel (dans des dites « intégrales »). Le nombre d’emplois partagés en croît. La loi d’orientation agricole de 2006 introduit d’ailleurs dans le Code du travail (article L.127-1Article L.127-1 de l'ancien Code du Travail, devenu l'article L.1253-8 Article L.1253-8 du Code du Travail dans le nouveau Code du travail) la possibilité pour les d’exercer une activité de groupement d’employeurs. La s’affirme comme un outil d’organisation collective du travail (matériel et main-d’œuvre, salariée ou non) par la mutualisation, en proximité, des besoins des agriculteurs.

Fonctionnement Ce statut est régi par les dispositions du livre V du Code rural, ayant pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents du matériel agricole et des salariésLivre V du code rural.

Activités économiques

En 2015, le nombre de Cuma s'élève à . Trois ans plus tard, fin 2018, la majorité des Cuma sont toujours adhérentes à la fédération des Cuma. Sur les , sont adhérentes. Le nombre globale de Cuma est en décroissance, bien qu'il y ait toujours des créations : en 2018, il y a eu contre .. En revanche leur activité individuelle est en hausse avec une augmentation du chiffre d'affaires..

Mise à disposition de matériels Les Cuma visent notamment à réduire les charges de mécanisations des exploitations agricoles par la mise en commun du matériel.

Il existe certains types particuliers de Cuma. Les Cuma intégrales sont des Cuma qui proposent à leurs adhérents l'ensemble de la chaine de mécanisation, c'est-à-dire tous les outils mécaniques nécessaires à la conduite d'une exploitation agricole. Mais d'autres Cuma fonctionnent selon un domaine d'activité précis Fiche métier Cuma. Dans le cadre des Intercuma, il est possible pour une Cuma de mettre à disposition d'une autre Cuma du matériel..

Certains types de matériels sont peu partagés en Cuma, tels que les tracteurs, dont moins de 30 % des Cuma possèdent un exemplaire, car il s'agit d'un type de matériel dont les agriculteurs préfèrent, par coutume, être propriétaires.. En 2017, sur le parc de que comptent les Cuma, les tracteurs n'en représentent que ..

Pour d'autres matériels au contraire, les agriculteurs font pour la quasi-totalité uniquement appel à la délégation. C'est le cas pour les tonnes à lisier détenues à 95 % par des Cuma ou des ETA..

Peu de Cuma entreposent leurs matériels dans leurs propres hangars. En 2016, seulement en possèdent un. Mais, depuis 2015, les Cuma ont obtenu l'autorisation de pouvoir construire leur hangar en zone agricole, ce qui n'était pas le cas auparavant.. Depuis la loi Elan de 2019, les Cuma n'ont plus besoin d'architecte pour les bâtiments d'une surface inférieure à ..

Mise à disposition de salariés Une Cuma a la possibilité depuis 2006 de mettre à disposition un salarié à ses adhérents dans la limite de 30 % du montant de sa masse salariale. En 2014, ce seuil est relevé à 49 %.. Cela a conduit à l'emploi de en 2009 répartis sur , soit une part minoritaire correspondant à 16 % du nombre total de Cuma.. L'objectif fixé par le président de la FN Cuma est d'augmenter le nombre d’emplois de supplémentaires en 2020. Cependant, les Cuma connaissent des freins à l'embauche de salariés. Étant sous statut coopératif et non soumis à l'impôt, elles sont exclues de la mesure du CICE ce qui représente un manque à gagner de d'euros..

Il existe plusieurs types de mise à disposition de salariés..

Prestations accessoires Les Cuma peuvent également réaliser des travaux dans une limite de 25 % de leur chiffre d'affaires et de ou par an pour les communes de moins de Article L522-6, alors qu'avant 2014 elles ne pouvaient le faire que pour les communes de moins de ..

Les Cuma ont également la possibilité de permettre à leurs adhérents de faire des achats groupés (GNR, bâche d'ensilage...) mais dans une limite de 5 % de leur chiffre d'affaires..

Autres formes d'accès au matériel Prestataire externe : ETA Une ETA est une autre forme juridique de structure intervenant pour la réalisation de travaux agricoles..

Contrairement aux ETA, les Cuma aident les agriculteurs à rompre la solitude en créant un lien social en impliquant les adhérents au sein d'un groupe..

Acquisition L'acquisition du matériel peut se faire en pleine propriété (mais il n'est pas toujours possible financièrement d'acquérir un matériel d'une qualité suffisante.), en copropriété, en location, en LOA.

Aspects juridique et administratif

Adhérents Type particulier de sociétés de service, contrairement aux autres sociétés coopératives agricoles, elles ne doivent réunir qu'un minimum de quatre associés coopérateurs contre sept pour pouvoir se constituerArticle R522-1. Mais la taille moyenne des groupes est de avec une tendance à la hausse. Ces associés peuvent être des sociétés de différents types pratiquant des activités agricoles.. Une Cuma doit respecter le principe d'exclusivisme qui lui impose de n'avoir des opérations qu'avec ses adhérents et de s'abstenir d'activités avec des tiers non associés.. Néanmoins, si ses statuts le prévoient, elle peut réaliser jusqu'à 20 % de chiffre d'affaires avec des tiers non associés sans pour autant perdre le bénéfice de son exonération d'impôts sur les sociétésArticle L522-5.

Les adhérents s'engagent à rester dans la Cuma pour une certaine période. Néanmoins, il est possible de prévoir un essai d'une année..

Contrôle par le Dans une Cuma, certains évènements juridiques doivent obtenir une autorisation ou un agrément de la part du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA). C'est notamment le cas pour la création d'une Cuma, une extension de son objet, une extension de sa circonscription territoriale, en cas prise de participation dans une société et aussi dans le cadre du retrait d'agrément à la suite d'une liquidation ou d'une fusion..

Le est notamment chargé d'effectuer la révision coopérative d'une Cuma. Elle intervient tous les 5 ans, ou lorsque la Cuma dépasse deux des trois seuils suivantsArticle R525-9-1 : 50 pour le nombre moyen d’associés ; pour le montant hors taxe du chiffre d’affaires ; pour le total du bilan. Une révision est également obligatoire depuis 2014 lorsqu'une Cuma réalise trois exercices déficitaires, ou que les pertes d’un exercice s’élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social. Auparavant, la révision comptable ne concernait que les structures qui prévoyaient que des tiers non associés puissent utiliser les services de la Cuma, sans toutefois dépasser les 20 % du chiffre d'affaires. Elle intervenait également dans le cadre de fusion, scission, de revalorisation du capital social..

Une ordonnance gouvernementale d' impose aux Cuma de mettre à jour leur statut et règlement intérieur auprès du dans un délai de 14 mois..

Dispositifs spécifiques accessibles aux Cuma Prêts bonifiés