La France a une frontière avec le Royaume-Uni ainsi qu'avec certains territoires britanniques d'outre-mer. La frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, définie par le traité de Cantorbéry, est la seule à ne pas être une frontière maritime.

Généralités En Europe, la frontière entre les deux pays est située dans la mer du Nord, la Manche et l'océan Atlantique.

Aux Antilles, des accords séparent les zones économiques exclusives dans la mer des Caraïbes : entre l'île de Montserrat (sous dépendance du Royaume-Uni) et l'archipel français de la Guadeloupe ; entre Anguilla (britannique) d'une part, et Saint-Barthélémy et Saint-Martin (françaises) d'autre part.

Dans l'océan Pacifique, la zone économique exclusive de la Polynésie française est limitée à l'est par celle des îles Pitcairn.

Délimitation en Europe droite|600px

En Europe, la limite maritime entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni s'étend dans l'océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Elle est définie par plusieurs traités et arbitrages internationaux, en , , , et .

À l'ouest du méridien de longitude 0°30' ouest, la limite est définie jusqu'à l'isobathe par deux arbitrages rendus le et le ..

(point A) (point B) (point C) (point D) (point D1) (point D2) (point D3) (point D4) (point E) (point F) (point F1) (point G) (point H) (point I) (point J) (point K) (point L) (point M) (point N)

À l'est de ce méridien, deux traités successifs ont précisé , définis par . Les occidentaux ont été explicités par un traité signé à Londres le Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude ouest du méridien de Greenwich (Londres, ) : 21923, dans Recueil des Traités, 1316, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , 21914 à 21933 », . Décret du portant publication de l'accord, JORF, , , . 19820103, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.. Le correspond au tripoint entre Belgique, France et Royaume-Uni et a été défini par le traité signé à Londres le Accord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la Mer du Nord (Londres, ) : 29182, dans Recueil des Traités, 1692, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , 29176 à 29194 », . Décret du portant publication de l'accord, JORF, , , , NOR MAEJ9230019D. 19910134, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.. Ce dernier traité a également corrigé les coordonnées des et du traité précédent. Sur cette partie, la frontière est définie de la façon suivante :

vignette|Point médian dans le tunnel de service du tunnel sous la Manche. Par ailleurs, l'article 3 du traité de Cantorbéry, signé entre les deux pays le , définit une frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, constituée par la projection verticale de la frontière maritime définie dans l'accord du Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , 25736 à 25796 », , . (entre les ). Cependant, le traité du Touquet de fixe le contrôle du passage de cette frontière à Calais.

Le passage de la Déroute sert de frontière entre la France et les îles Anglo-Normandes, qui ne font pas partie du Royaume-Uni. Ces dernières sont enclavées au sein de la ZEE française..

Délimitation aux Antilles droite|500px Dans les Antilles, les limites maritimes entre les territoires britanniques et français sont définies par deux traités signés à Londres le , et effectifs à partir du après leur ratification par les deux pays.

Du côté de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, un accord sous forme d'échange de notes vient préciser le les coordonnées du point de trijonction entre les zones maritimes de la France, du Royaume-Uni et d'Antigua-et-BarbudaAccord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda (Paris, et ) : Décret du portant publication de l'accord, JORF, , , texte , NOR EAEJ2130244D..

Anguilla - Saint-Martin / Saint-Barthélémy Le premier de ces deux traités délimite la frontière entre le territoire britannique d'Anguilla et les collectivités françaises de Saint-Martin et Saint-BarthélemyAccord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'une part et Anguilla d'autre part (Londres, ) : 36144, dans Recueil des Traités, 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés en , 36139 à 36187 », . Décret du portant publication de l'accord, JORF, , , , NOR MAEJ9730097D. 19960143, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.. Il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec les Antilles néerlandaises jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de sept segments, définis par huit points :

L’accord entré en vigueur le , et qui tient compte de celui fixant la frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France, établit le point de partage entre les trois États au point de coordonnées . La délimitation maritime entre la France et le Royaume-Uni du point 8 ci-dessus au point de rencontre des trois frontières est une ligne géodésique.

Guadeloupe - Montserrat Le deuxième traité délimite la frontière entre le territoire britannique de Montserrat et le département français de la GuadeloupeAccord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la Guadeloupe et Montserrat (Londres, ) : 36143, dans Recueil des Traités, 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés en , 36139 à 36187 », . Décret du portant publication de l'accord, JORF, , , , NOR MAEJ9730096D. 19960142, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.. Là encore, il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec le Venezuela jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de quatre segments, définis par cinq points :

Carte des frontières maritimes dans les Caraïbes vignette|centre|upright=3|Délimitations des frontières maritimes dans les États et territoires des Caraïbes.

Délimitation dans l'Océan Pacifique Dans l'océan Pacifique, les limites des zones économiques exclusives entre les îles Tuamotu (Polynésie française) et les îles Pitcairn sont délimitées par le traité signé à Paris le Convention de délimitation maritime (Paris, ) : 23067, dans Recueil des Traités, 1367, New York, Secrétariat des Nations unies, , : « Traités et accords internationaux enregistrés du au , 23058 à 23070 », . Décret du portant publication de la convention, JORF, , , . 19830138, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.. Il définit une frontière globalement nord-sud constituée de cinq segments caractérisés par six points :

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V1 : V2 : V3 : V4 : V5 : V6 :

Notes et références

Voir aussi Bibliographie .

Articles connexes Délimitation maritime Frontières de la France - Frontières du Royaume-Uni Protocole de Sangatte Territoire britannique d'outre-mer Traversée de la Manche à la nage

Liens externes

France-Royaume-Uni France-Royaume-Uni Catégorie:Frontière d'un territoire d'outre-mer britannique Catégorie:Relations entre la France et le Royaume-Uni Royaume-Uni