L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en .
L'ANIL conseille juridiquement, financièrement et fiscalement les particuliers sur les questions du logement et de l'habitat., via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).
L'organisation est agréée par le ministère chargé du LogementArrêté du portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), JORF, , , texte , NOR ETLL1226755A..
Histoire
L'ANIL est créée en sous le nom d'Association nationale pour l'information sur le logement.. Elle est déclarée à la préfecture de police de Paris le Annonce du , JORF, , , .. Elle prend son nom actuel en Annonce du , JOAFE, , , ..
Gouvernance L'ANIL est présidée depuis par Stéphane Troussel, représentant de l'Assemblée des départements de France...
Les présidentes et présidents précédents ont été successivement : Paul Noddings ()., Roland Lebel (), Roger Burnel ()., René Beaumont ()., Claude Jeannerot ()., Hugues Saury ()., ()., ()., Sophie Pantel ()..
Missions Mission du réseau des ADIL Les deux principales sont :
l'information sur les thématiques du logement pour le grand public et les experts du secteur ; le conseil juridique, financier et fiscal.
Missions de l'ANIL L'ANIL est un centre de ressources du réseau des Agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL).
Notes et références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou le Journal officiel Associations (JOAFE), sur Légifrance ou journal-officiel.gouv.fr :
Voir aussi Bibliographie
Liens externes
Catégorie:Association française fondée en 1975 Catégorie:Logement en France