Le Voting Rights Act of 1965 est l'une des plus importantes lois du Congrès des États-Unis, interdisant les discriminations raciales dans l'exercice du droit de vote... Le texte a été adopté le et signé par le président Lyndon B. Johnson le suivant, au plus fort du mouvement afro-américain des droits civiques. Le Congrès sous domination démocrate a par la suite déposé cinq amendements à cette loi durant la présidence de Johnson, pour étendre l'influence du texte. Conçu pour renforcer le droit de vote des Afro-Américains garanti depuis les et amendements de la Constitution, la loi assure ce droit pour les minorités dans tout le pays, et particulièrement dans le South. Selon le département de la Justice des États-Unis, elle est considérée comme la loi civique la plus efficace de l'histoire du pays..
Le texte contient de nombreuses clauses réglementant les procédures électorales. Malgré le XV amendement, le droit de vote des afro-américains était très sévèrement limité dans le Solid South à la suite de la ségrégation et des lois Jim Crow. Les dispositions générales prévoient des garanties sur le droit de vote à l'échelle nationale. La section 2 est une disposition générale qui interdit à tous les États et gouvernements d'État d'imposer des lois électorales qui entraîneraient une discrimination envers une minorité, qu'elle soit raciale ou linguistique. D'autres dispositions générales proscrivent spécifiquement les tests d'alphabétisation et autres moyens historiquement utilisés pour priver les minorités de leurs droits.
Le texte contient aussi des dispositions spécifiques qui ne s'appliquent qu'à certaines juridictions. Les États de l'Alabama, l'Alaska, l'Arizona, la Géorgie, la Louisiane, le Mississippi, la Caroline du Sud, le Texas et la Virginie y sont concernés en totalité. D'autres États sont couverts par cette spécificité mais seulement pour certains comtés. La géographie est basée sur ceux faisant des tests discriminatoires ou ayant une forte abstention. Une disposition spécifique fondamentale est la Section 5, qui exige un précontrôle de certaines juridictions : ces juridictions ont l'interdiction de mettre en place des changements sur le vote sans l'aval du procureur général des États-Unis ou de la cour fédérale de district de Washington, D.C. afin de vérifier que ce changement ne discrimine aucune minorité protégée.. Une autre disposition spécifique requiert que les juridictions où les minorités linguistiques sont très présentes disposent de scrutins bilingues.
La section 5 et la majorité des autres dispositions s'appliquent à des juridictions qui relèvent de critères spécifiques prescrits dans la section 4. Ceci avait pour but d'englober les juridictions imposant de sévères discriminations électorales en 1965 ; elles furent mises à jour en 1970 et en 1975. Dans l'affaire Shelby County v. Holder (2013), la Cour suprême a invalidé la liste des critères comme inconstitutionnelle, statuant qu'elle n'était plus apte à répondre aux circonstances actuelles.. La Cour n'a pas invalidé la section 5, mais sans critères, celle-ci n'est plus applicable..
Histoire législative Texte original Sénat Le Voting Rights Act est présenté au Congrès le sous la nomenclature S. 1564. Il est porté conjointement par les deux chefs de partis au Sénat : Mike Mansfield, de l'Illinois pour les démocrates, et Everett Dirksen, du Montana pour les républicains. Les deux hommes avaient auparavant travaillé ensemble avec le procureur général Nicholas Katzenbach pour préparer les contours du projet.. Bien que les démocrates eussent deux tiers des sièges dans les deux chambres du Congrès après les élections de 1964, Johnson avait peur que les Dixiecrats ne sabotent le projet, comme ils l'avaient déjà fait pour d'autres projets de droits civiques. Il convainc dès lors Dirksen de soutenir le projet et d'apporter des voix du camp républicain. Dirksen n'entendait initialement pas soutenir cette législation si peu de temps après le Civil Rights Act de 1964, mais il exprima une certaine volonté d'accepter une législation après avoir appris les violences policières dont avaient été victimes les manifestants à Selma, menés par Martin Luther King. Étant donné le rôle clé qu'a joué Dirksen en aidant Katzenbach à rédiger la loi, celle-ci fut surnommée la . Après que Mansfield et Dirksen ont présenté le projet de loi, acceptèrent de le porter, soit 46 démocrates et 20 républicains..
Le texte comportait plusieurs dispositions spécifiques qui visaient certains États et gouvernements locaux : une déterminait quelles juridictions (les ) étaient sujettes aux autres dispositions spécifiques ; une exigence de qui interdisait aux juridictions couvertes de mettre en place des modifications dans leurs procédures électorales sans avoir reçu l'aval du procureur général ou de la cour fédérale du district de Columbia garantissant que ces modifications n'étaient pas discriminatoires ; et la suspension des , comme les tests d'alphabétisation, dans les juridictions couvertes. Le texte autorisait l'affectation d'examinateurs fédéraux pour inscrire les votants et d'observateurs fédéraux pour surveiller les élections dans les juridictions couvertes qui imposaient une discrimination sévère. Le texte fixait l'expiration de ces dispositions spécifiques au bout de cinq ans...
L'étendue de la formule de couverture était matière à discussion au Congrès. La formule de juridiction s'appliquait à une juridiction si : la juridiction continuait à utiliser des le et moins de 50 % des résidents en âge de voter de la juridiction étaient inscrits ou avaient voté lors de l'élection présidentielle du . Cette formule ne s'appliqua qu'à peu de juridictions en dehors du Sud profond. Pour apaiser les législateurs qui trouvaient que la loi visait injustement les juridictions du Sud des États-Unis, la prévoyait l'interdiction générale de discrimination raciale dans les processus électoraux, qui s'appliquait à l'échelle nationale.. Le texte incluait aussi des dispositions permettant à une juridiction couverte de à la couverture en prouvant à la cour fédérale qu'elle n'avait pas utilisé de dans un but discriminatoire ou à effet discriminatoire pendant une période de cinq ans précédant sa requête. Il existait également une clause d' selon laquelle les cours fédérales pouvaient soumettre des juridictions non couvertes mais usant de la discrimination à des recours prévus dans les dispositions spécifiques..
Le texte est d'abord examiné par le comité judiciaire du Sénat, dont le secrétaire, James Eastland, sénateur démocrate du Mississippi, s'opposa au projet avec plusieurs autres sénateurs du Sud. Pour éviter que le texte ne meure lors de l'examen par le comité, Mansfield proposa une motion pour obliger le comité à rendre le texte d'ici au , rapport que le Sénat adopta avec une majorité de 67 à 13. Pendant l'examen par le comité, Edward Moore Kennedy, sénateur démocrate du Massachusetts, tenta d'amender le texte afin d'interdire l'impôt par tête. Bien que le de la Constitution ait été ratifié un an auparavant, l'administration Johnson et les partisans du texte n'avaient pas prévu de disposition interdisant l'impôt par tête dans les scrutins d'États parce qu'ils craignaient que les Cours n'invalident la loi comme inconstitutionnelle. En outre, en n'incluant pas l'impôt par tête comme , la formule ne couvrait pas des États comme le Texas ou l'Arkansas, atténuant ainsi l'opposition venant de ces deux États aux parlementaires influents. Néanmoins, avec le soutien des libéraux politiques du comité, l'amendement de Kennedy visant à interdire l'impôt par tête fut adopté par contre 4. En réponse, Dirksen proposa un amendement qui exemptait de couverture les États dont au moins 60 % de la population était inscrite pour voter ou dont le taux de participation dépassait la moyenne nationale lors de la précédente élection présidentielle. Cet amendement, qui exemptait tous les États à l'exception du Mississippi, fut adopté lors d'une réunion du Comité à laquelle trois libéraux étaient absents. Dirksen proposa d'abandonner son amendement si l'interdiction de l'impôt par tête était levée. Finalement, le texte est rendu par le comité après un vote de 12 à 4 en faveur de celui-ci sans autres recommandations.
Le , la totalité du Sénat commença à débattre sur le texte. Dirksen parla le premier en faveur du texte, statuant que . Strom Thurmond, sénateur républicain de la Caroline du Sud, rétorqua que cette loi mènerait , et Sam Ervin, sénateur démocrate de la Caroline du Nord, soutint que le texte était inconstitutionnel car il privait les États de leur droit énoncé dans la section 2 de l'article I de la Constitution selon lequel ils pouvaient établir les qualifications des électeurs et parce que les dispositions spécifiques ne ciblaient que certaines juridictions. Le , Ervin proposa un amendement pour supprimer le déclenchement automatique de la formule de couverture et à la place de permettre aux juges fédéraux de nommer des examinateurs fédéraux pour administrer l'inscription des votants. Cet amendement fut rejeté par une majorité, avec 42 démocrates et 22 républicains ayant voté contre. Le , après un interminable débat, l'amendement proposé par Edward Moore Kennedy pour supprimer l'impôt par tête est également rejeté par pour et contre. Cependant, le Sénat accepta d'inclure une disposition autorisant le procureur général à poursuivre une juridiction, couverte ou non, pour contester son usage de l'impôt par tête. Un amendement proposé par Robert Francis Kennedy, sénateur démocrate de New York, donnant le droit de vote aux citoyens ignorant l'anglais mais qui ont atteint un niveau d'éducation équivalent à l'entrée au collège fut aussi adopté avec pour et contre. Les législateurs du Sud proposèrent une série d'amendements pour affaiblir le projet, qui sont tous rejetés.
Le , le Sénat vota pour la clôture par pour et contre, évitant ainsi la menace d'obstruction parlementaire et limitant un plus ample débat sur le texte.. Le , le Sénat adopta la loi par pour et contre ( de démocrates et 30 de républicains) ; seuls les sénateurs du Sud ont voté contre..
Chambre des représentants Emmanuel Celler, représentant de l'État de New York, président de la Chambre Judiciaire de la Chambre des représentants, présenta le Voting Right Act à la Chambre des représentants le sous la nomenclature H.R. 6400. Le comité judiciaire de la Chambre fut le premier comité à examiner le texte. Le vice-président du comité, William McCulloch, représentant républicain de l'Ohio, pourtant soutien de l'extension des droits de vote, s'opposa à la fois à la suppression de l'impôt par tête et à la formule de couverture, et mena l'opposition au sein du comité. Le comité approuva finalement le texte le mais ne rendit son rapport que le . Le texte incluait deux amendements apportés par le sous-comité : une pénalité pour les personnes privées qui interfèrent avec le droit de vote, et la suppression de l'impôt par tête. La suppression de l'impôt par tête obtint le support du président de la Chambre, John McCormack. Le texte fut examiné par le comité sur la réglementation, dont le président, Howard W. Smith, représentant démocrate de la Virginie, s'opposa au texte et retarda son examen jusqu'au , date à laquelle Celler initia des procédures pour libérer le comité de l'examen du texte. Sous la pression des partisans du texte, Smith autorisa sa parution une semaine plus tard, et la Chambre commença à débattre sur le texte le .