Durée du travail Historique L'impact du Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie rédigé par le docteur Villermé a conduit au vote de la loi du limitant le temps de travail à 8 h pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour les enfants au-dessous de treize ans.

Cette première loi est suivie, après les évènements de 1848, de la Loi des contrats d'apprentissage du . La durée du travail des apprentis de moins de 14 ans est fixée par cette loi à 10 heures et celles des 14-16 ans à douze heures. Elle interdit le travail de nuit pour les moins de seize ans et tend à généraliser les dispositions à tous les établissementsAmbroise Tardieu, Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité, J.B. Baillière, Paris, 1862.

Compte tenu de la faible application de la loi de 1841, au début de la troisième république, le législateur intervient à nouveau pour limiter à six heures par jour la durée de travail des enfants qui peuvent encore être légalement employés dans certains secteurs déterminés, même si cette loi introduit le principe de l'interdiction du travail avant cet âge. La loi impose également le bénéfice par les enfants de périodes de repos divisant la journée de travailLoi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie.

Au début de la décennie 1880, la gratuité de l’enseignement primaire et son caractère obligatoire seront le facteur le plus déterminant pour lutter contre le travail des enfants. Les dispositions ultérieures viseront à règlementer le travail des adolescents.

En 1892, la durée quotidienne de travail de 10 heures devient la règle imposable pour l'ensemble des adolescents des 2 sexes de moins de 16 ans. Elle est fixée à 11h pour les 16-18 ansLoi du 2 novembre 1892 SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS (parfois notée du 11 février 1992). La durée hebdomadaire de travail des jeunes de 16 à 18 ans est limitée à 60 heures.

Durée hebdomadaire et heures supplémentaires Depuis 2000, la durée hebdomadaire de travail des jeunes, c'est-à-dire des travailleurs de moins de 18 ans, est limitée à 35 heuresart. L212-13 du Code du travail. Pour ce public, la durée légale de travail est un maximum.

Parallèlement, le travail effectif journalier ne doit pas excéder huit heuresLoi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, NOR: SOCX0300159L, art. 32. De 2001 à 2004, cette durée quotidienne de travail avait été abaissée à 7 heuresOrdonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, NOR: MESX0100004R, art. 2.

Les jeunes ne peuvent théoriquement pas effectuer d'heures supplémentaires. Toutefois, la législation relative au temps de travail des jeunes ou celle relative au contrat d'apprentissage dispose qu', des dérogations peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaineart. L117-bis-3 du code du travail.

Ces dérogations sont octroyés par l'Inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

En pratique, ces dérogations concernent principalement le secteur du BTP en raison des impératifs fréquents de transport collectif.

Les dispositions communautaires en la matière demandait aux états membres de prendre les mesures nécessaires pour limiter le temps de travail des adolescents, c'est-à-dire des jeunes de 15 à 18 ans, à huit heures par jour et à quarante heures par semaine Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail .

Travail de nuit Principe Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.

La définition du travail de nuit diffère en fonction de l'âge du jeune : pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ; pour ceux de moins de seize ans, le travail de nuit commence dès 20 heures.

Dérogations Trois types de dérogation sont envisagées par la loi : les jeunes dans le secteur du spectacle ; certains établissements commerciaux ; la prévention d'un péril.

Ces dérogations ne peuvent conduire à autoriser le travail entre minuit et 4 heures. Cette plage horaire est soumise à une interdiction absolue.

Métiers du spectacle Ce sont les professions qui bénéficient des dérogations les plus larges. En effet, dans ces secteurs, elles peuvent s'appliquer aux jeunes de moins de 16 ans. Une dérogation peut leur permettre un travail jusqu'à minuit.

Il a été ajouté en le secteur des courses hippiques, . Bien qu'un champ de courses ne constitue pas à proprement parler un "établissement du spectacle", cet ajout par décret est conforme à la volonté initiale des parlementairesprojet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.

Etablissements commerciaux Sont visés par le décret d'application, listant les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation, l'hôtellerie, la restauration, la boulangerie et la pâtisserie.

La possibilité d'une dérogation est envisagée pour les apprentis comme pour les autres jeunes en entreprisecodification conjointe en Troisième partie et sixième partie du Code du travail.

Pour les 2 premiers secteurs d'activité, la dérogation est susceptible de permettre le travail des jeunes de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente. Le texte du décret ne fixe pas de condition.

Pour les boulangeries pâtisseries, la dérogation n'a de raison d'être que si le travail entre 4h et 6 heures du matin constitue le seul moyen pour le jeune de participer à un cycle complet de fabrication des denrées produites.

Repos quotidien En vertu de la loi, le travailleur mineur doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'une durée minimale de douze heures consécutives. Cette durée est portée à quatorze heures consécutives si les jeunes ont moins de seize ansart. L3164-1 du code du travail

Repos hebdomadaire et travail dominical D'une part, les jeunes doivent bénéficier de deux jours de repos consécutifart. L3164-2 du code du travail. D'autre part, s'ils sont apprentis, ils ne peuvent travailler le dimanche, sauf dans des secteurs particuliers définis par décretart. L3164-5 du code du travail.

A contrario, un jeune non apprenti pourrait travailler le dimanche dès lors que les autres salariés y seraient contraints.

L'introduction d'une dérogation permettant le travail dominical des apprentis dans certains secteurs résulte d'une loi de 2005Loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, NOR: PMEX0500079L, art. 83 & 84. Antérieurement, depuis la codification de 1973, le travail des apprentis le dimanche était interdit.

Toutefois, l'administration avait été amenée, par voie de circulaire, à donner une interprétation différente des textesexemples: circulaires du 22/10/75, du 10/05/95 et n°2002-15 du 22/08/02, et tolérait le travail dominical des apprentis mineurs. Les jurisprudences du , relatives au travail des jours fériés, ont conduit à la modification du texte pour introduire la possibilité du travail dominical des apprentis de moins de 18 ans.

Les secteurs d'activité autorisés sont essentiellement les secteurs assurant la fabrication ou la vente au détail de produits alimentaires destinés à la consommation immédiateDécret n°2006-43 du 13 janvier 2006 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail, NOR: SOCT0512582D.

Jours fériés Le code du travail, depuis 2005, indique explicitement que le travail des jeunes travailleurs et apprentis mineurs est interdit les jours fériésart. L222-2 et L222-4 du Code du travail. Toutefois, le texte a introduit également la possibilité, dans des secteurs définis par décret, de définir par accord collectif les conditions d'une dérogation à cette interdiction.

Ces secteurs d'activité sont les mêmes que ceux dans lesquels le travail dominical des jeunes est autoriséart. R226-2 du Code du travail.

Par exemple, la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale comporte une disposition prévoyant ce travail des mineurs les jours fériésavenant n°87 du 12/09/06 étendu par arrêté du 09/02/07 (JORF du 20/02/07).

Antérieurement, la loi disposait d'une part que et d'autre part que .

Or, la rigueur de la loi était fortement tempérée par les circulaires ministérielles.

Mais le , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé plusieurs jugements condamnant des employeurs ayant fait travailler des apprentis un jour férié. Les arrêts sont explicites: le texte légal était dépourvu d'ambiguïté et il n'est pas possible d'invoquer des circulaires Cass. crim. n°04-81404, 04-81405, 04-83720, 04-83721 & 04-84482 du 18/01/05.

Ce rappel de la hiérarchie des normes à l'administration fut diversement apprécié. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, déclara ainsi que mi-mars 2005, convention sociale de l’UMP.

Protection physique des jeunes dans le travail La loi du disposait déjà que les travaux "présentant des risques de danger ou excédant les forces" seront interditsart.12. Mais le texte renvoyait à un décret la définition de ces travaux.

Le décret d'application du posera les bases de la réglementation relative au travail des adolescentsDécret relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures.

Certaines dispositions sont, sous une forme actualisée toujours en vigueur aujourd'hui. Ainsi, en 1893, le "travail aux scies circulaires et aux scies à ruban" est interdit aux enfants de moins de 16 ans. L'emploi "au graissage, au nettoyage, à la visite et à la répartition des machines ou mécanismes en marche" de mineurs des deux sexes et de femmes est également prohibé. Ces interdictions sont aujourd'hui toujours applicablesart. D4153-21 du Code du travail .

Une partie des dispositions initiales sont également perceptibles dans la réglementation actuelle, notamment par le caractère désuet de certaines interdictions (art. D4153-37). La recodification de 2008 a toutefois supprimé les dispositions les plus obsolètes, comme l'interdiction du ancien article R234-6 en vigueur jusqu'au 30/04/08.

Le décret de 1893 sera complété par un arrêté du relatif aux limites au port de charges.

En 1914, le Gouvernement dirigé par Gaston Doumergue fera évoluer ces dispositions et abroge le décret de 1893 qui avait déjà fait l'objet de près d'une dizaine de modifications successivesDécret du 21 mars 1914 portant règlement d'administration publique concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes. Ce dernier texte fera également l'objet de modification successives en 1926, 1930 et 1945 et sera lui-même abrogé en Décret n° 58-628 du 19 juillet 1958 portant règlement d'administration publique relatif aux travaux dangereux pour les enfants et pour les femmes.

En 1926, le Parlement était intervenu pour affirmer des principes en matière de protection de la santé des jeunes et des femmes: La loi du interdit l'affectation des enfants aux travaux dangereux, insalubres, où ils seraient exposés à "des émanations préjudiciables pour leur santé".

Travaux interdits Certains emplois sont interdits aux jeunes de 14 à 16 ans, notamment les emplois dans les débits de boisson et les emplois aux étalages extérieurs des boutiques et magasins.

Travaux réglementés