Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. », , 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015). (consulté le 11 février 2016).Entrée . est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état).

Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016). (consulté le 11 février 2016)., provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition.

Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, et, enfin, d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grande partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication.

Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis que selon le bon vouloir du roi (en 1614 et en 1789 pour les deux dernières réunions), alors que les états provinciaux sont réunis régulièrement.

Grands et petits pays d'états Les pays d'états sont répartis, en fonction de leur superficie, entre « grands » et « petits » pays d'états ..

Grands pays d'états

Après , il n'existe plus que quatre grands pays d'états, contre sept à la fin du . : la Bourgogne, issue du duché de Bourgogne, incorporé dans le domaine royal en 1482 ; le Languedoc, issu du comté de Toulouse ; la Bretagne, issue du duché de Bretagne, incorporé en 1532 ; la Provence, issue du comté de Provence, fief du Saint-Empire annexé en 1481.

Deux de ces sept provinces voient leurs états provinciaux rétablis en 1788 : la Franche-Comté (Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.), issue de la comté de Bourgogne, fief du Saint-Empire annexé en 1679 ; le Dauphiné ou généralité de Grenoble ()Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné., issue du Dauphiné de Viennois, fief du Saint-Empire annexé en 1349 et dont le titre de « dauphin » est dévolu au fils aîné du roi avant son accession au trône. Le rétablissement des états du Dauphiné est consécutif à la réunion (illégale, voire révolutionnaire) des « états généraux du Dauphiné » à Vizille en , et à la journée insurrectionnelle de Grenoble du , premiers signes de la révolution de 1789.

Petits pays d'états En , on trouve des petits pays d'états : au nord du royaume : Artois (ancien comté d'Artois), Flandre wallonne (territoires issus du comté de Flandre ou du comté de Hainaut) et Cambrésis, annexés au détriment des Pays-Bas espagnols (c'est-à-dire des fiefs détenus aux Pays-Bas par les Habsbourg d'Espagne) ; au centre-est : le Bugey et la Bresse, terres d'Empire annexées sous Henri IV ; au sud-ouest, dans les Pyrénées : le Béarn, la Basse-Navarre (« royaume de Navarre »), la Soule, la Bigorre, le Nébouzan et le pays de Foix, fiefs et territoires détenus jusqu'en 1589 par la maison d'Albret et incorporés au domaine royal du fait de l'accession au trône de France de son chef, Henri III de Navarre, sous le nom de Henri IV, premier « roi de France et de Navarre ». S'ajoute à cette liste le Labourd, qui ne fut pas une possession de la maison d'Albret, mais obtint le statut de Pays d'État après son incorporation au royaume de France en 1451.

Liste des pays d'états D’après Roland MousnierLes institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005. et Bernard BarbicheLes institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, , PUF, Paris, 1999)., il s'agit des provinces de :

Pays États provinciaux Suppression des états provinciaux Agenais Alsace Anjou Armagnac Artois États d'Artois 1789« Artois. États » . Astarac Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue. Auvergne (v. -« Auvergne. États » .) Basse-Navarre États de Navarre 1789 Bazadais Béarn États du Béarn 1789« Béarn. États » . Berry Bigorre 1789 Bourgogne États de Bourgogne 1789 Bresse 1789 Bretagne États de Bretagne 1789 Bugey 1789 Cambrésis États du Cambrésis 1789 Charolais 1751, date de sa réunion aux états généraux de Bourgogne Comminges Condomois Corse États de Corse 1789 Dauphiné États du Dauphiné Flandre États de Flandre 1789 Foix États de Foix 1789 Franche-Comté États de Franche-Comté Gévaudan 1789 Hainaut 1789 Labourd Biltzar 1789 Languedoc États de Languedoc 1789 Lannes (Landes) Limousin Lomagne Mâconnais 1789 Maine Marche Marsan 1789 Nébouzan 1789 Normandie (« Normandie. États » .) Orléanais Périgord Provence États de Provence 1789 Quatre-Vallées 1789 Quercy Rivière-Verdun Rouergue Soule États généraux de Soule 1789 Touraine Velay États du Velay 1789 Vivarais 1789

Notes et références

Voir aussi Bibliographie .

Articles connexes Subdivisions de la France sous l'Ancien Régime Pays d'élection Pays d'imposition

Liens externes

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