L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées. Il a été créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cet article est entré en vigueur le et les règlements des deux assemblées ont été modifiés dans les mois qui ont suivi afin de permettre la mise en œuvre de ces droits.

Contenu de l'article

Les groupes politiques au Parlement

Chacune des deux assemblées du Parlement reconnaît en son sein des groupes parlementaires, qui regroupent les membres de l'assemblée en fonction de leurs affinités politiques. Chaque député ou sénateur appartient à un groupe au maximum.

Les parlementaires peuvent également être apparentés ou rattachés à un groupe. Du point de vue des règlements des chambres, cela équivaut à en être membre, et la portée de cette distinction ne relève que des statuts et règlements intérieurs des groupes, qui peuvent prévoir des droits et devoirs différents pour les parlementaires apparentés ou rattachés.

Les groupes parlementaires sont propres à chaque assemblée, qui fixent le nombre minimum de membres nécessaire pour constituer un groupe : ce nombre est actuellement de quinze membres à l'Assemblée nationaleArticle 19 alinéa 1 du Règlement de l'Assemblée nationale. et de dix membres au SénatArticle 5 du Règlement du Sénat..

Les parlementaires qui ne souhaitent pas être inscrits, apparentés ou rattachés à un groupe parlementaire sont regroupés pour des raisons pratiques dans une structure administrative de députés ou sénateurs « non-inscrits » : les non-inscrits à l'Assemblée nationale, le RASNAG au Sénat.

En outre, il existe souvent ce que la pratique a nommé des groupes techniques, c'est-à-dire des parlementaires indépendants qui ne trouvent pas leur place dans les groupes politiques classiques, mais constituent tout de même un groupe pour profiter des avantages attachés aux groupes (moyens pour recruter un secrétariat et des conseillers parlementaires, locaux dédiés, temps de parole dans les discussions générales, question hebdomadaire au gouvernement…) plutôt que de subir le sort des non-inscrits. C'est ainsi le cas, sous la XVIIe législature, des groupes LIOT à l'Assemblée nationale, et LIRT au Sénat. Contrairement aux groupes parlementaires classiques, qui attendent en général une discipline de vote, les groupes techniques accordent souvent la liberté de vote à leurs parlementaires.

Types de groupes Les règlements des deux assemblées ont été modifiés afin de permettre la mise en œuvre de cet articleRésolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, 27 mai 2009.Résolution n° 85 (2008-2009) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, adoptée le 2 juin 2009..

À l'Assemblée nationale, les groupes peuvent relever de trois catégories :

Les groupes d'opposition : ce sont les groupes qui se sont déclarés comme étant opposés au gouvernement dans leur déclaration politique. Les groupes minoritaires : ce sont les groupes qui ne se sont pas déclarés comme étant opposés au gouvernement, à l'exception du groupe qui compte l'effectif le plus élevé. Ils appartiennent donc à la majorité. Le groupe dit « majoritaire » : c'est le groupe qui n'entre dans aucune des deux catégories précédentes, c'est-à-dire le groupe à l'effectif le plus nombreux parmi ceux qui ne se sont pas déclarés d'opposition. Contrairement à ce que le nom usuel peut laisser penser, le groupe majoritaire ne dispose pas forcément de la majorité et n'est pas nécessairement le groupe à l'effectif le plus nombreux de l'Assemblée nationale, car un groupe d'opposition peut compter plus de députés. C'est par exemple le cas sous la XVIIe législature où le groupe EPR est le groupe dit majoritaire, alors qu'il est le second groupe de l'Assemblée nationale.

Au Sénat, le règlement ne prévoit pas de définition explicite des groupes : ceux-ci se déclarent d'opposition, minoritaire, ou ni l'un ni l'autre. Ainsi, il pourrait en théorie n'y avoir aucun groupe majoritaire, et/ou plusieurs groupes n'étant ni d'opposition ni minoritaire. Néanmoins, en pratique, il existe les trois mêmes catégories de groupes qu'à l'Assemblée nationale, au détail près que les groupes déclarent leur opposition vis-à-vis de la majorité sénatoriale et non du gouvernement (qui peut être dirigé par une autre formation politique que la majorité sénatoriale).

Notes et références

Liens externes

51-1 Catégorie:Parlement français