L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu'on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu'elle implique l'intervention d'une personne à l'occasion d'un acte accompli par autrui.
Droit public Principe L’intercessio est, dans le principe, le droit attribué dès la fondation de la République à chacun des consuls d'empêcher un acte accompli par son collègue de produire ses conséquences légales ; c'est une conséquence du principe de la collégialité (par potestas). Grâce à lintercessio, les pouvoirs étendus des consuls se limitent réciproquement : l'opposition de l'un paralyse l'action de l'autre.
Lors de la création du tribunat de la plèbe, en l'an , les tribuns acquirent le droit d'arrêter l'effet des actes des consulsTite-Live, Histoire romaine, livre II, 33. C'est même leur raison d'être et leur fonction essentielle (auxilium tribunicium) : ils peuvent, dans l'intérêt de la plèbe, limiter les pouvoirs des magistrats patriciens. L’intercessio ne procède plus ici du principe de la collégialité : les tribuns interviennent contre un magistrat qui ne fait pas partie de leur collège.
Enfin, lorsque de nouvelles magistratures ont été créées, l'une supérieure au consulat (la dictature), les autres inférieures (la préture, l'édilité, la questure), le principe de lintercessio entre collègues a été appliqué, et de plus l’intercessio a permis au magistrat supérieur (major potestas) d'annuler les actes de son inférieur. Le même droit a été accordé aux tribuns de la plèbe : ils ont pu dès lors s'opposer aux actes de tous les magistrats, le dictateur excepté. L’intercessio des tribuns a pu s'exercer notamment contre les actes du censeur, tandis que ce droit faisait vraisemblablement défaut au consul.
Formes et effets de l’intercessio L'intercession exige l'intervention personnelle du magistrat. Sa présence est nécessaire. Il doit notifier lui-même son opposition à l'auteur de l'acte. Aussi était-il interdit aux tribuns de la plèbe de passer la nuit hors de Rome. Il fallait qu'à toute heure on pût faire appel à leur auxilium.
L’intercessio a pour effet d'empêcher l'acte accompli par un magistrat d'un rang égal ou supérieur de produire ses conséquences légales. Plutarque compare l'effet de l’intercessio à celui d'une exception en droit privé. Les textes caractérisent cet effet par les mots vetare, impedire, prohibere. Il ne faudrait pas cependant confondre l'intercession avec la prohibition proprement dite. La prohibition est un attribut de la major potestas. C'est le droit pour un magistrat supérieur de défendre à son inférieur d'user de ses pouvoirs, soit dans un cas particulier, par exemple en convoquant l'assemblée du peuple, soit d'une manière générale. L'exercice de ce droit n'a aucune influence sur la validité de l'acte accompli au mépris de la prohibition. Le droit du magistrat supérieur n'a d'autre sanction que la menace d'une peine à infliger au contrevenant. La prohibition est le plus souvent un acte comminatoire : si le magistrat de qui il émane voulait le réaliser en vertu de son pouvoir de coercition, il courrait le risque d'être arrêté par une intercession.
Le droit de prohibition est donc loin d'avoir l'efficacité du droit d'intercession. Il y a cependant quelques cas où le droit d'intercession lui-même devenait illusoire, lorsque par exemple que le magistrat ne tenait pas compte de l'opposition qui lui avait été notifiée, et qu'il s'agissait d'un acte sur lequel il était impossible de revenir, comme l'exécution d'un condamné à mort. Le magistrat, il est vrai, était passible d'une poursuite criminelle, mais cette poursuite pouvait être éludée; elle ne pouvait d'ailleurs être intentée contre un magistrat supérieur, tant qu'il était en fonction. Aussi le moyen le plus sûr de rendre l'intercession efficace était-il de forcer le magistrat à s'y conformer. Mais cette contrainte n'était pas admise entre magistrats ayant un pouvoir égal comme les consuls : seuls les tribuns avaient le droit de coercition à l'égard de tout magistrat. Aussi ce sont les tribuns de la plèbe qui ont le plus largement usé du droit d'intercession. En dehors de l'intercession des consuls, on trouve des exemples d'intercession entre consuls ou entre les préteurs urbain et pérégrin ; il est bien plus rare de voir un consul intercéder contre les actes de magistrats ayant des attributions différentes, tels que le préteur, l'édile ou le questeur.
Applications de l’intercessio L'intercession ne devait pas être exercée d'une façon arbitraire. La crainte de l'opinion publique, la honte d'un échec, la responsabilité encourue pour un usage téméraire du droit d'intercession, arrêtaient bien souvent les plus audacieux. Il se passait parfois plusieurs années sans qu'il y eût un seul cas d'intercession. Elle s'appliquait normalement à des actes contraires à la loi ou aux usages de la cité. Elle n'était d'ailleurs usitée que contre trois sortes d'actes : les décrets des magistrats, les Sénatus-consultes, les propositions (rogationes) soumises par les magistrats aux comices.
Intercessio contre les décrets des magistrats Tout citoyen, lésé par un décret d'un magistrat, a le droit de faire appel à l'intervention d'un autre magistrat de rang égal ou supérieur. L’intercessio n'a jamais lieu d'office : il faut une appellatio. Cet appel doit être formé dans un délai très bref : au , il était de deux jours. Le magistrat doit prendre une décision dans un très court délai : la loi municipale de Salpensa lui accorde trois jours.
Lorsque l'appel est adressé au collège des tribuns, ceux-ci se réunissent comme en un tribunal près de la basilique Porcia. Assis sur leur subsellium, ils procèdent à l'examen de l'affaire (cognitio). Un débat contradictoire s'engage alors entre l'appelant et la partie ayant obtenu le décret attaqué. Parfois l'auteur du décret vient en personne le défendre. Les tribuns rendent, après délibéré, une sentence ordinairement motivée. En cas de désaccord et ou lorsque la majorité est défavorable à l'intercession, rien n'empêche celui des tribuns qui est d'un avis différent d'user de son droit.
L'''intercessio contre les décrets des magistrats est admise en toute matière, civile, criminelle ou administrative :
Au civil : la rédaction de la formule peut motiver un appel. Cicéron rapporte une contestation survenue entre M. Tullius et Q. Fabius. Celui-ci demandait l'insertion dans la formule du mot : injuria. Sur le refus du préteur, Fabius en appelle d'abord au tribun Métellus, puis à ses collègues. Tous déclarent qu'ils n'ajouteront rien à la formule (se nihil addituros). Ailleurs, Cicéron parle d'un appel aux tribuns pour obtenir l'insertion d'une exception, pour se soustraire à une satisdation judicatum solvi. L'appel peut aussi être formé contre laddictao d'un débiteur, contre un décret accordant la bonorum possessio secundum tabulas. Mais il n'y a pas d'exemple d'un appel contre la sentence d'un juge. Dans des cas tout à fait exceptionnels, le magistrat invite les juges qui ont rendu la sentence à examiner l'affaire à nouveau, lorsqu'il a lieu de croire qu'ils n'ont pas eu la liberté de leur jugement, ou qu'il est survenu un fait de nature à modifier la sentence. Il n'y a pas non plus d'exemple d'intercession contre les décisions du tribunal des centumvirs.
Au criminel : l'appel est recevable contre tout acte de coercition, de procédure ou d'exécution. Des raisons politiques, des relations personnelles déterminent souvent les tribuns à l'accueillir. Mais lintercessio n'est pas admise dans les procès qui donnent lieu à une quaestio perpetua. Un passage du discours de Cicéron contre Vatinius est formel en ce sens. Vatinius, accusé en vertu de la loi Licinia Junia et cité à comparaître au bout de trente jours, avait fait appel aux tribuns. Cicéron le lui reproche comme un acte absolument inusité. Le tribun, dit-il, n'a pas le pouvoir d'arrêter cette instance : ni le droit, ni la coutume ne l'y autorisent.
En matière administrative : on peut frapper d'appel les décrets des questeurs pour le recouvrement des impôts, les décrets des magistrats ordonnant l'arrestation d'un débiteur de l'État ou la saisie de ses biens, enfin et surtout les mesures de coercition prises contre un citoyen soumis au service militaire lorsqu'il ne se rend pas à l'appel.
Intercessio contre les sénatus-consultes Le droit d’intercessio appartient ici à tout magistrat de rang égal ou supérieur à celui qui a proposé au Sénat la décision attaquée. Il appartient également aux tribuns, et ce sont eux qui en ont fait l'usage le plus fréquent. Après Sylla, on ne trouve pas d'exemple certain d'intercession consulaire. Les tribuns ont eu le droit d'intercéder contre les sénatus-consultes bien avant d'obtenir le droit de siéger au Sénat. Aussi faisaient-ils placer leur banc devant la porte du Sénat pour être en mesure d'intercéder de suite. Le droit d’intercessio s'exerce en effet, pendant ou immédiatement après le vote, et a pour effet de le priver de sa valeur légale. La décision du Sénat n'en était pas moins conservée par écrit à titre de senatus aucloritas. Si l'opposition venait à être levée, le vote étant acquis, la décision était désormais traitée comme un sénatus-consulte.
En pratique, le magistrat faisait connaître d'avance son intention d'intercéder ; c'était un moyen d'obtenir le retrait de la proposition soumise au Sénat. De son côté l'auteur de la proposition cherchait à obtenir le retrait de l'intercession, et s'il n'y réussissait pas, il pouvait demander au sénat un vote de blâme contre le magistrat qui s'opposait à une mesure conforme au bien public.
Intercessio contre les rogationes Les propositions soumises par les magistrats aux comices peuvent être frappées d’intercessio, quelle que soit la nature de la proposition et l'espèce des comices. L’intercessio doit avoir lieu au moment où le vote va commencer.
Le droit à l’intercessio contre les rogationes a été de bonne heure réservé aux tribuns. S'il a appartenu à l'origine aux consuls, comme cela est vraisemblable, il n'y en a pas cependant d'exemple certain.
Des restrictions au droit d’intercessio Dans les trois sortes d'actes pour lesquels l’intercessio a été admise, le droit d'intercéder a été limité par la loi. D'abord en matière civile, il est de principe qu'un magistrat ne peut intercéder plus d'une fois dans la même affaire ; puis des dispositions législatives ont écarté l’intercessio contre les sénatus-consultes et contre les rogationes ; telle est la loi Sempronia de l'an DCXXI AUC (133 av. J.-C.) qui défend d'intercéder contre les sénatus-consultes relatifs à l'attribution des provinces consulaires ; telle est aussi la loi municipale de Malaga qui, au chapitre LVIII, défend, sous peine d'une amende de 10 000 sesterces, d'empêcher par voie d’intercessio la convocation des comices.
L’intercessio sous l'Empire Sous l'Empire, le droit d’intercessio appartient à l'empereur : c'est la conséquence de la puissance tribunitienne dont il est investi. Au , les empereurs ont plusieurs fois usé de l’intercessio contre les sénatus-consultes. Leur droit est incomparablement plus efficace que celui des tribuns, pour deux raisons : d'abord il est viager au lieu d'être annal ; puis il s'exerce dans tout l'empire et non pas seulement à Rome et dans la banlieue. Aussi le pouvoir des autres tribuns s'efface-t-il devant celui de l'empereur. Pline le Jeune demande si le tribunat est une ombre vaine et un simple titre ou un pouvoir sacro-saint.
On trouve cependant encore au quelques exemples d'intercession tribunitienne, soit contre les sénatus-consultes, soit contre les décrets des magistrats. Quant à leur droit d'intercéder contre les rogationes, il a disparu lorsqu'on a cessé de convoquer le peuple dans les comices.