Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret du ., ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie« L'État crée la société Autoroutes de France », Le Monde, .. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »Article R 122-17. Il est dissous en 2009.
Articles connexes Société concessionnaire d'autoroutes en France Concession de service public en France
Notes et références Notes
Références
Liens externes
Catégorie:Transport routier en France Catégorie:Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France) Catégorie:Organisme public disparu en 2009