vignette|Première page des décrets de Nueva Planta de la principauté de Catalogne.

Les décrets de Décrets de Nueva Planta (1707-1716) . (en castillan ; en catalan ) sont une série de trois décrets pris entre et par le roi , premier monarque espagnol de la maison de Bourbon, et par lesquels fut substantiellement modifiée l'organisation territoriale des royaumes hispaniques.

Des trois décrets, le premier est le décret de proprement dit. Pris le , il ne concerne que le royaume d'Aragon et celui de Valence. Les deux autres décrets sont celui du , concernant le royaume de Majorque, et celui du , concernant la principauté de Catalogne.

Les décrets se traduisirent concrètement par l'abolition des fors des royaumes de la couronne d'Aragon qui avaient pris parti contre lui lors de la guerre de Succession d'Espagne, la dissolution de l'organisation territoriale des royaumes de la couronne de Castille et l'annulation des privilèges en vigueur dans ses municipalités. Sur le plan formel, il s'agit d'une série d'ordonnances royales () établissant la « nouvelle base » (« ») des audiences royales contrôlant les territoires des deux couronnes. Elles furent toutes précédées de l'abolition des institutions propres à chaque région.

Les réformes engagées par les décrets furent largement inspirées par le modèle d'État centralisé de la France, dont était originaire le nouveau roi, et représentèrent un changement radical par rapport au système précédemment mis en place par la maison d'Autriche. Ils marquent une étape fondamentale dans l'élaboration d'un esprit national, notamment par l'imposition du castillan comme langue exclusive dans l'administration et le gouvernement, et la modernisation de l'appareil d'État espagnol.

Couronne d'Aragon vignette|Les décrets de Nueva Planta provoquèrent l'abolition des Constitutions catalanes et des Usages de Barcelone. Ces décrets, promulgués par , après sa victoire dans la guerre de Succession d'Espagne sur l'archiduc Charles, prétendant de la maison d'Autriche, imposent l'organisation politico-administrative de Castille aux territoires de l'antique couronne d'Aragon. Sa promulgation, plus qu'une mesure innovatrice sortie des aléas de la guerre, est le résultat de l'évolution de projets antérieurs qui avaient échoué, comme celui du Comte-Duc d'Olivares, cause de la guerre de 1640Historia de España Alfaguara. Tomo IV. El Antiguo Régimen: Los Borbones ‘’Gonzalo Anes’’. (Aianza Editorial. Madrid 1978) .

Quasiment tous les territoires de la couronne d'Aragon avaient été partisans du prétendant Charles. Les décrets de Nueva Planta ont eu pour but et effet de punir ceux qui s'étaient élevés contre le roi , en invoquant le « droit de conquête » comme il est dit dans le premier des décrets. Ils ont aboli quasi tous les anciens fors propres des royaumes de la couronne d'Aragon (excepté dans le val d'Aran) et ils étendent une nouvelle organisation politico-administrative fondée sur celui de la Castille à tous ses domaines. Ils rendent obligatoire l'usage du castillan comme langue administrative à quasiment toutes les institutions qui ne l'utilisaient pas, suivant le modèle centraliste que la monarchie absolutiste française avait adopté depuis le règne de François .

Parmi des avancées et reculs consécutifs au conflit ont été publiés le les décrets d'Aragon et de Valence, ayant comme résultat l'abolition de tout le système législatif et institutionnel des deux royaumes.

Le a été publié un second décret qui rétablissait une partie du droit aragonais en établissant une nouvelle organisation planta (de base) à l'« Audiencia » de Saragosse. Dans le cas de l'Aragon l'imposition de la langue castillane a été moins traumatisante, car l'aragonais avait déjà été remplacé dans l'administration par le castillan, à cause de l'influence des Trastamare qui occupaient le trône de la couronne d'AragonVicente de Vera, Eduardo: El Aragonés: Historiografía y literatura, Mira, Zaragoza, 1992. Cependant l'imposition du castillan aux classes populaires a eu un impact similaire à celui du reste des territoires.

Le troisième décret, de 1715, celui de Majorque, a été publié le . Il était plus conciliant et était le résultat d'une attitude plus ouverte à la négociation.

Le quatrième décret qui concernait seulement la principauté de Catalogne a été élaboré le et publié par Real cédula (ordonnance) à la date du : il abolissait les principales institutions politiques et représentatives catalanes : les Corts Catalanes, la Généralité de Catalogne, le Conseil des Cent de Barcelone, la Conférence des Trois Communs et le Tribunal de la Contrefaçon ; de plus il remplaçait le vice-roi par un capitaine général, de même que dans le reste des royaumes de la couronne d'Aragon. Il divisait la Catalogne en douze corregimientos, comme en Castille, supprimant les traditionnelles vigueries. Cependant les batlles étaient maintenus ; il abolissait les systèmes de contrôle et d'inspection des représentants municipaux ; il interdisait les somaténs (milices populaires de Catalogne) ; il établissait le cadastre enregistrant les propriétés urbaines et rurales et les revenus du travail, du commerce et de l'industrie ; la langue officielle de l'administration a cessé d'être le catalan et le castillan a été imposé. Désormais le castillan était obligatoire dans les écoles et les tribunaux.

Le décret maintient le droit civil, pénal et procédural, de même que le Consulat de la mer. Cependant, sans corps législatif propre, les droits pénaux et commerciaux sont devenus progressivement obsolètes et ont été érodés par diverses ordonnances royales tout au long du XVIIIe siècle. Il ne touchait pas le régime politico-administratif du val d'Aran qui n'a été incorporé à aucun des nouveaux corregimientos dans lesquels avait été divisé la principauté de Catalogne.

En résumé, comme résultat des décrets, les anciens royaumes de la couronne d'Aragon, ont perdu leurs juridictions légales et institutions politico-administratives. Cependant, sauf Valence, ils ont conservé leur droit privé propre. Cela n'a pas été une adaptation totale aux lois de la Castille, car ils ont gardé un régime d'impôts différent de celui de la Castille, et la Catalogne a continué de pouvoir profiter de l'exemption du service militaire. L'absolutisme a été installé. Les Cortes ont été dissoutes. Certaines communes ont eu le droit d'assister aux cortès castillanes, qui sont devenues des cortès communes à toute l'Espagne sauf la Navarre, qui a gardé ses cortès jusqu'en 1841. En 1709 ont assisté aux Cortes des représentants de l'Aragon et de Valence. À celles de 1724, ont également assisté des représentants de la Catalogne. On a modifié les mécanismes de l'élection des dirigeants municipaux en les adaptant aux normes de la Castille. Les communes importantes ont cessé d'être régies par un corrégidor, et les conseils municipaux locaux par un regidor, qui en Aragon ont cessé d'être héréditaires, car, à la fin du quasi toutes les charges étaient occupées par des membres de la noblesse. Les bayles locaux, qui aidaient les regidors, étaient nommés chaque année par la « Audiencia ».

Couronne de Castille Des documents de même natureMolas Ribalta, P.: «La Administración española en el siglo XVIII», en La España de las reformas. Hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. X-2 de la Historia general de España y América, Rialp, Madrid, 1984, ., également appelés « décrets de Nueva Planta »On appelle "Nueva Planta" du point de vue historiographique au groupe de décrets de qui a engagé la réforme de l'administration espagnole, car presque tous commençaient par l'expression "Nueva planta de…" —dans le cas des Audiencias créées entièrement, comme Aragon, Valence, Catalogne, Galice, etc.— et simplement "planta" quand ils réformaient des institutions déjà existantes —comme les Conseils ou les Chancelleries de Valladolid et Grenade—., ont été publiés pour la réorganisation des Reales Audiencias et Reales chancillerías de la couronne de Castille et de ses territoires, désormais organisés en provinces et intendances, ce qui a entraîné la disparition définitive des royaumes traditionnels«Disparition des royaumes, le territoire sera redistribué en provinces. Du point de vue administratif, ont été créées les intendances et on a étendu les corregimientos aux anciens royaumes aragonais.» en « Felipe V », Contextos de Artehistoria.com. Ces décrets ont donné le coup de grâce à la polysynodie hispaniqueSuárez, L., Corona Baratech, C. E. et Armillas, J. A.: «El primer siglo XVIII», en La España de las reformas. El Primer Siglo XVIII, vol. X-1 de la Historia general de España y América, Rialp, Madrid, 1983, ., système de gouvernement de l'Espagne établi au temps des Rois catholiques et basé sur le respect des traditions juridiques de chaque territoire de la couronne, et caractérisé par la création des Conseils, même si elle ne disparaîtra qu'avec la Constitution de 1812.

Le a été publié le décret royal sur l'organisation du Conseil et de ses Tribunaux, pour la réforme des conseils d'État, de Castille, des Finances et des Indes, et un autre similaire en 1714 concernera le Conseil de Guerre. Suivant ce décret, le est privé de toutes ses fonctions qui sont transférées au Conseil de Castille, institution qui absorbe également l'ancien , selon le décret aragonais. Avec ces décrets de Nueva Planta, ou nouvelle organisation, est réalisée une réforme du Conseil de Castille pour le convertir en l'organe supérieur de la structure monarchique, à la manière d'un conseil de gouvernement. Le reste des conseils (Guerre, Indes, Finance, Inquisition) voient leurs fonctions très réduites. Le Conseil de Castille perd, de cette manière, son caractère territorial spécifiqueL'activité législative et judiciaire du Conseil de Castille s'applique à un espace qui, dès ce moment, est constitué par tous les territoires du roi d'Espagne, et plus seulement des royaumes castillans..

La Real Cédula du annule le décret royal du concernant les FinancesNormativa desde Juan II hasta la Ley 7/1988 de Funcionamiento del Tribunal de Cuentas:.

Le , on reconnaît que la nueva planta a engendré une confusion, à la suite de quoi on rétablit le modèle traditionnel du Real y Supremo Consejo de Castille, qui continue à jouer le rôle primordial qu'il avait toujours eu dans l'administration publique. Le président, comme président de Castille, est le second magistrat après le roi ; il préside les Cortes et le Conseil des ordres. Jusqu'à , la charge a un caractère perpétuel.

Un effet de l'application de la Nueva Planta à la couronne aragonaise a été la suppression des Cortès des royaumes à l'exception de ceux de la Navarre. À partir de ce moment, les représentants des royaumes de la couronne d'Aragon se sont rassemblés dans des cortès uniques, communes à toute l'Espagne sauf la Navarre. Les réunions tenues au , comme cortès générales du royaume, ont été tenues seulement pour satisfaire les demandes que le roi souhaitait et pour prêter serment à l'héritier du royaume. Ainsi disparaît la législation des Cortès. Le droit est créé seulement par les et décrets. Peu à peu disparaissent les pragmatiques.

Pour les royaumes castillans, ces lois supposent l'annulation de las idiosyncrasies particulièresLe castillan est établi comme langue administrative de l'Audiencia de Galice. et des fueros et libertés des communes, et la transformation du droit commun castillan en corpus doctrinal des lois pour tous les territoires de la couronne à l'exception de la Navarre. En plus, sa principale institution de gouvernement, le Conseil de Castille, se transforme en gouvernement effectif de la totalité du royaume d'Espagne à l'exception de la Navarre, qui garde jusqu'en 1841 les privilèges découlant de sa condition de royaume. Disparaît le privilegio de extranjería — imposé par le décret aragonais —, qui empêchait, par exemple, qu'un castillan occupe une charge en Aragon, ou qu'un aragonais le fasse en Castille.